Compte rendu CTI de la DI de Toulouse du 22 avril 2022

Ce vendredi 22 avril 2022, se tenait le CTI de la DI de Toulouse, à l’ouverture de celui-ci, le DI nous annonce, 530-540 Matelas au sol sur le ressort de la DISP de TOULOUSE.

Le DI nous indique que la situation n’offre aucune marge de manœuvre pour effectuer une régulation de MA à MA. Cas particulier, les transferts MOS continueront mais sur le mode d’échange. La situation du CP PERPIGNAN reflète bien la situation actuelle. Le DI annonce avoir dû prendre un certain nombre de mesures jamais prisent durant sa carrière. Pour le mois avril, le DI nous informe avoir réalisé le maximum de régulation possible. Nous sommes dépendants du bon vouloir des autres DI et d’un appui de L’AP. Le DI souhaite un plan qui consisterait à poser des injonctions et non pas des recommandations auprès des autres DI.

LES DROITS DE TIRAGE :

Actuellement, si la DI censée recevoir ne valide pas, alors l’effectivité du transfert n’aura jamais lieu. Le DI nous informe que nous avons eu de nombreux refus de droits de tirage tant de la DI de Bordeaux que de Marseille ainsi que Lyon. Après plusieurs Visio, le DI a obtenu l’engagement de la DAP d’obliger les autres DISP moins impactées par les matelas au sol que la nôtre. Le nombre de droits de tirage est inchangé sur les Ets de Neuvic, Uzerche, Tarascon et Mont de Marsan. Le DI a obtenu, qu’à partir des 3 prochains mois à raison de chaque semaine, que la Disp puisse avoir 20 entrées sur Bordeaux, ainsi que sur Marseille et 5 sur Lyon. 45 Transferts seront réalisés. À cela, se rajoute, l’obtention de 5 convois du service National des transfèrements de 10 places chacun, soit 50 détenus entre la semaine 17 à 25.

Concernant les futurs établissements, il n’y a pas de retards ou de mauvaises surprises. Mais il faut gérer cette surpopulation pénale au moins 3 ans. Entre temps, la capacité d’accueil de la DAC de Nîmes sera augmentée. L’ouverture de la SAS de Montpellier arrive aussi. 120 et 150 places en perspective. La SAS de Montpellier ne pourra, au vu des effectifs profilés, être utilisée pour de la régulation.

FO Justice : Que pense la DAP, d’exercer un lissage des matelas au sol sur le territoire National ? Pour FO Justice, c’est incompréhensible d’avoir 530-540 matelas au sol sur notre DISP et de savoir que nous avons dans les Hauts de France une centaine de places libres.

Le DI répond en annonçant qu’il y aurait environ 350 places dans le grand-Est. Le DI a proposé à la DAP de faire translater de 100 km vers le nord de la France les affectations des détenus.

FO Justice demande si les droits de tirage des autres Disp limitrophes continuent d’être exercés ? Le DI confirme, que nous ne recevons plus de détenus d’affectation nationale ou des droits de tirage.

POINT RH :

Contractuel : Si tout allait bien sur la DISP nous serions une quarantaine de personnels contractuels

tous corps et catégories confondus. Nous en sommes à plus de 106 personnels.

Personnel Administratif : Aucun organigramme existe sur les établissements ainsi que la DI. Il est

difficile, voire impossible de faire des prévisionnels avec l’inexistence d’organigrammes.

Personnel de Surveillance : L’Administration nous informe qu’il y a de moins en moins de dossier de réservistes. Si l’Administration manque de dossier de réservistes, l’administration sera obligée de faire avec des entreprises de gardiennage.

Avec les nouvelles réformes, bon nombre de départs en retraite a été repoussé en 2023-2024. Du coup, ces années vont être impactées par de nombreux départs.

Surveillants : L’administration nous annonce 80 vacances de postes de surveillants en projection au 31/12/2022. La DAP nous alloue pour la prochaine campagne de mobilité 16 postes. 50 sont publiés, mais il y en a 34 réservés pour l’ouverture de la SAS de VLM. Après la mobilité on se retrouve avec 60 vacances cette année (avant les départs en retraite) En 2017 on est arrivé à 90 vacances à l’issue de la CAP.

▪  Gradés : Évalué à 30 vacances de postes. La DAP alloue 10 Postes.

▪  Officiers : Particulier, car le plan de requalification sera stabilisé fin 2023. La DISP a publié 6 postes non profilés d’officiers alors que le besoin est supérieur à 10.

Personnel CPIP : Profilés au vu du nombre de dossiers de détenus.

Prise de parole de FO Justice : Sur Toulouse Seysses EX1 est descendu courant novembre pour revoir l’organigramme. Nous sommes toujours en attente d’un retour prévu. Lors de la dernière campagne de mobilité, l’administration s’est encore basée sur un mauvais organigramme.

Le DI annonce qu’il a eu un retour il y a 1 mois. C’est 6 agents qu’il manquerait.

FO Justice apprend que le Chef d’établissement a été destinataire des conclusions il y a une semaine.

La centrale reconnaît + 6 postes de surveillants du moment que les consignes qu’elle donne soient respectées

Le Régional FO Justice débute son propos en reprenant les termes du DIOS « on parle de nettoyage ». Comment peut-on en 2022 laisser des agents seuls à l’étage avec 140 détenus ? C’est totalement scandaleux. FO Justice profite de l’instance officielle, pour qu’une étude soit faite, afin de binômer les étages sur Toulouse Seysses. Au vu de la situation connue de tous et ce depuis des lustres avec plus de 200 matelas au sol. On laisse les agents se dépatouiller tout seul depuis des années avec 140 détenus à gérer, FO Justice trouve cela «TOTALEMENT IRRESPONSABLE ». C’est mettre la sécurité des agents qui sont présents, qui continuent à venir travailler malgré des conditions de travail pires que ce qu’il se fait sur les établissements Parisiens et Lyonnais.

L’organisation FO justice demande absolument qu’une étude soit soumise pour favoriser, encourager et mettre en place le binômage.

QUESTIONS DIVERSES FO :

Déménagement du Siège DISP : Pas plus de renseignement depuis le dernier CTI. FO Justice trouve que le fait de n’avoir aucun retour est d’une impolitesse affligeante. Le DI garantit de pouvoir rester sur place jusqu’en 2026. (2024 + 2 ans). FO Justice se désespère du peu de reconnaissance vis à vis de son personnel.

Officier/ Plan de requalification/Charte des temps : FO Justice rappelle qu’à la suite du plan de requalification les organigrammes sont déstructurés entre les officiers et les gradés sur les structures. Le DIOS rappelle qu’une note de cadrage de la DISP a été transmise en février 2020. FO Justice est d’accord, seulement, depuis 2020 plus rien. Le DIOS acquiesce et nous annonce qu’il faudra sûrement attendre la fin du plan de requalification pour vraiment acter les choses. Le DIOS confirme que les chartes des temps lui sont envoyées, afin de voir la légalité et le cadrage voulu.

Point Adjoint Technique/CLI/CAI/ : Absence d’organigramme donc difficile de mettre en avant les postes vacants. La DISP annonce avoir abondé des contrats « Type contractuel » pour pallier le manque des adjoints techniques. « Concernant les CLI, si nous devons être puristes, il nous manquerait 50 ETP sur le ressort afin de couvrir l’ensemble des missions et des besoins ». Remontée effectuée auprès de la centrale. FO Justice rappelle que malgré avoir abondé en contractuels pour pallier aux adjoints techniques, il n’en demeure pas moins que nous sommes bien en dessous des réels besoins sur les structures. La petite maintenance et l’urgence ne vont plus pouvoir être honorées.

ELSP/PREJ : Il y aura une montée en charge progressive en fonction des capacités de chaque structure.

Projections : Pour FO Justice : les projections sont un fléau qui ne cesse de grandir. On a beau mettre des moyens matériels type filets ou autres, nous nous apercevons que les personnes s’adaptent pour continuer à projeter. FO Justice se demande si la solution pour lutter plus efficacement contre ce fléau n’est pas l’interpellation en flagrant délit par les personnels habilités comme les ELSP. Avec un véritable effectif, tous ces millions injectés dans des moyens matériels ne seraient-ils pas plus judicieux de les injecter dans des moyens humains.

Le DI rétorque qu’il faut les deux moyens. L’un ne va pas sans l’autre. Le DI rappelle la difficulté de recruter.

Pour FO Justice l’administration doit mettre plus la main au portefeuille.

Bornes électriques sur les domaines : L’administration nous annonce qu’il est prévu ce type de recharge sur les structures nouvelles qui sortent de terre, mais que sur l’existant c’est très très dur tant sur la nomenclature que sur la réalisation.

FO JUSTICE UNE PRÉSENCE AU QUOTIDIEN !

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