Compte rendu : CSA interrégional de Toulouse du 14.03.2023

FO Justice Occitanie fait lecture d’une déclaration liminaire portant sur le rejet de la réforme des retraites. (pj en annexe) .

1 er point de l’ordre du jour – Approbation du procès-verbal du CTI du 09/11/2022.

FO Justice Occitanie vote pour. PV validé.

2 e point de l’ordre du jour – Validation du Règlement Intérieur du CSA avec FS de la DISP de Toulouse.

FO Justice Occitanie relève le fait que les membres titulaires sont convoqués ce qui ouvre droit à la prise en charge des frais de déplacements inversement aux suppléants qui ne sont qu’informés de la tenue de l’instance se retrouvant à devoir payer les frais pour être présents durant la réunion. FO Justice Occitanie vote contre. Le RI n’est pas validé. Comme il l’est prévu en Art19, au vu d’un vote unanime des OS défavorable, le réexamen de validation du RI est remise à la proposition dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours et excéder trente jours.

3 e point de l’ordre du jour – ACT au Titre de l’année 2023 Siège DISP Toulouse. Seule la demande de la DPIPPR et la demande d’une Trottinette électrique pour le Prej Nîmes ne sont pas accordées. Toutes les autres demandes des divers services sont accordées sur le budget ACT ou pour certaines sur le budget de fonctionnement (T3). Le fait que le Directeur Interrégional valide la prise en charge de certaines demandes par le (T3), il reste à disposition 2000 €.

4 e point de l’ordre du jour – Réexamen de la charte des temps du siège de la DISP : modification de l’horaire de fin de plage fixe de la CIRP. Sachant que cette demande émane des personnels, FO Justice Occitanie vote pour. Modification validée.

5 e point de l’ordre du jour – Projet de la charte des temps des ERIS. Les experts présents demandent le report faute d’une transmission des documents tardive mais aussi et surtout l’ouverture de discussions. Le Directeur Interrégional valide et invite les deux experts ainsi que le chef de service des ERIS à se retrouver en groupe de travail.

6 e point de l’ordre du jour – Questions Diverses. Questions FO Justice :

◼ Déménagement de la DISP. Quel est l’état d’avancement ? Le Directeur Interrégional annonce que nous ne sommes plus sur les annonces faites lors des précédents CTI. Aujourd’hui, l’option qui s’offrirait à l’Administration est un éventuel déménagement sur la prison St Michel.

Pour FO Justice Occitanie Une idée de quant au vu des travaux ? Le DI annonce qu’il y aura un déménagement transitoire sans réellement savoir quant et durant combien de temps mais estime environ 3ans de travaux.

FO Justice Occitanie n’a pu s’empêcher d’avoir une parole au nom des personnels sur les incertitudes et sur ces divers rebondissements autour de ce déménagement depuis des années

◼  Effectif du département des affaires immobilières. Au vu des 2 départs, un recrutement sur ces 2 postes est-il envisagé ? Si oui, sur quelle durée ? L’Administration nous annonce qu’un recrutement de contractuels est prévu.

◼  Point RH sur le ressort de la DISP de Toulouse. Le DI nous annonce que seulement 420 stagiaires vont sortir de l’ENAP sur les 850 estimés sur l’année. La répartition de la mobilité pour cette année se fera sur les structures de petites tailles.

19 Postes de mobilités à prioriser et à répartir sur le ressort de l’Occitanie et 10 Postes fléchés à répartir au nom des Elsp. Ce qui aura pour conséquence un taux de Couverture sur l’ensemble de l’Occitanie à hauteur de 90 %. 185 Vacances de postes Et 119 départs à la retraite dont 83 Surveillants au 31/12/2023. Le Directeur Interrégional nous informe que lors d’une visio-conférence avec la DAP, il a été annoncé une augmentation d’environ 150€ sur la pension de retraite pour faire suite aux annonces faites par le GDS. Le DIOS nous informe des diverses vacances de postes recensées : 33 pour les Gradés / 17 pour les Officiers / 33 pour les adjoints administratifs / 11 pour les SA / 55 pour les Cpip (seulement 9 postes publiés) / 13 pour les Adjoints Techniques / 14 pour les Techniciens.

◼  Point de situation effectif détenus. Entre 5900 et 6000 détenus. 307 matelas au sol. Le DI nous annonce qu’en règle générale sur les structures, une diminution du nombre de matelas au sol est constatée à part les structures de ALBI, MONTAUBAN et CARCASSONNE dans une moindre mesure, sur ces 3établissements, l’Administration n’arrive pas à faire baisser le nombre de matelas au sol. Le DI nous informe qui lui est plus difficile d’avoir les appuis de la DAP pour des désencombrements sur les DI voisines qui sont également impactées par le surencombrement. La DISP de Bordeaux comptabilise aujourd’hui 280 matelas au sol. Une activité bracelet électronique qui montre que l’Autorité Judiciaireparticipe à la régulation carcérale avec 1800 bracelets.

FO Justice Occitanie rebondit en alertant le Directeur Interrégional sur le fait que cette importante prise en charge des bracelets par les pôles PSE est confrontée à des difficultés de sous-effectifs dans ces structures ou services.

FO Justice Occitanie demande quelle est la politique du DI devant cesdifficultés ? Le DI nous dit que c’est de faire appel aux réservistes. Et s’il en a la possibilité, ce sera de recourir aux contractuels.

◼ Ouverture QSL Béziers. Le DIA nous annonce une ouverture pas avant septembre. FO Justice Occitanie demande combien de gradés sont prévus pour la structure. L’Administration n’a pas tranché sur 2 ou 3. Le DIOS nous informe que le service proposé pour les surveillants sera un service classique en Longues journées – Nuit sèche avec à voir un week-end sur deux.

◼ Contractuelles sur Seysses. La possibilité d’avoir du contractuel s’appuie sur le fait d’avoir une charge de travail supplémentaire ou d’être devant des postes vacants.

Dans ce dernier cas, le contrat court jusqu’à la prochaine CAP de Mobilité. Si le poste n’est pas pourvu et reste toujours vacant alors il y a possibilité, mais on ne peut pas le faire au-delà de deux fois 12 mois. On peut avoir des contractuels sur des postes où nous n’avons pas de titulaires comme les psychologues.

◼  Muret 2. Aucune remise en cause sur le principe de la construction de la structure.

◼  CD Muret – Trop de transfert / Établissement complet avec des peines non adaptées.

FO Justice Occitanie annonce de nombreuses missions d’extractions, la gestion de 2 détenus dialysés avec 3 sorties/ Semaine. Le DI annonce une réduction des missions de transfert.

FO Justice Occitanie alerte le DI que l’établissement est complet avec des détenus MOS, avec des peines inférieures à 2ans. Le DI entend bien mais schématise en disant qu’il n’a pas de perpétuité calme pour travailler sur la structure.

Problématique de l’effectif des moniteurs de sport sur CD Muret. Le DIOS nous annonce 10 vacances de postes de moniteurs de sport. Le DI nous informe qui ne milite pas seulement sur des moniteurs de sport mais également sur des associations sportives pouvant palier à des séances.

FO Justice Occitanie alerte tout de même sur le fait que lorsque l’on fait appel à des associations ou des personnes extérieures à la pénitentiaire, l’aspect sécuritaire n’est pas à négliger, car ces personnes n’ont pas la fibre ou la politique d’un personnel de surveillance.

◼  Seysses Bornes électriques.

FO Justice Occitanie informe que le nombre de Personnel ayant un véhicule électrique augmente. Le DI tape en touche !

Tous nos questionnements qui concernaient les équipes ELSP ont été balayés d’un coup d’un seul lors de l’éclairage fait sur la situation RH du ressort de l’Occitanie et sur les seulement 10 postes fléchés à repartir sur la DISP de Toulouse.

FORCE OUVRIERE JUSTICE

TOUJOURS AU PLUS PROCHE DES PERSONNELS

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