Complémentaire santé obligatoire : Une opacité inacceptable pour les nouveaux élèves à l’ÉNAP !

Depuis la désignation du groupement INTÉRIALE / AXA pour gérer la protection sociale complémentaire (PSC) du ministère de la Justice, FO Justice n’a cessé de dénoncer les conditions douteuses et le manque total de transparence du processus de sélection.

Aujourd’hui, ce sont les nouveaux élèves surveillants de la 222è promotion de l’École nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP) qui en subissent directement les conséquences.

Une procédure confuse et non expliquée.

Le 28 octobre 2025, l’ensemble des élèves surveillants de la 222è ont reçus un mail de la mutuelle INTERIALE / AXA sans aucune explication donnée ni par l’administration, ni par ladite mutuelle.

Il est important de rappeler que nombre d’élèves issus notamment du Pacifique et n’ont pas encore de droits ouverts à la CPAM du Lot-et-Garonne, en raison des délais de traitement.

S’ils souscrivent à la mutuelle obligatoire INTERIALE sans être affiliés à la CPAM, ils vont donc payer une mutuelle inutilement.

De plus, personne n’a pris le temps d’expliquer les subtilités de cette adhésion : mutuelle de base + options possibles, différences entre mutuelle obligatoire (pour l’agent et non les ayants

droits) et prévoyance facultative, etc.

Les élèves ne sont absolument pas accompagnés dans cette démarche ; ils sont livrés à eux-mêmes…

INTERIALE doit également prendre ses responsabilités et refuser d’affilier les élèves issus du Pacifique qui ne seraient régularisé auprès de la CPAM.

FO Justice dénonce un manque de clarté et exige des explications simples à destination des élèves qui intègrent l’ÉNAP.

FO Justice refuse que les nouveaux collègues, encore en formation, soient les victimes d’une réforme imposée dans la précipitation et sans pédagogie.

Notre organisation exige de l’ÉNAP :

1. Une information claire, complète et accessible à tous les élèves

2. La mise en place d’un accompagnement administratif pour les agents sans droits ouverts à la CPAM

3. Une communication officielle précisant le caractère obligatoire ou facultatif des différents volets du dispositif (mutuelle, prévoyance, ayants droit), auprès des nouveaux collègues élèves

4. Une suspension temporaire de l’obligation d’affiliation pour les élèves dont la situation sociale n’est pas régularisée

FO Justice rappelle son opposition ferme à ce marché opaque

FO Justice fut la seule organisation syndicale à voter CONTRE le choix du nouveau prestataire, contrairement à l’UNSA, la CGT et la CFDT.

Nous dénonçons :

1. Un manque total de transparence dans le processus de sélection

2. Le choix d’une des offres les plus chères du marché

3. Une augmentation importante des cotisations, notamment pour les ayants droit et les retraités

4. Et aujourd’hui, une procédure d’affiliation imposée sans explication aux nouveaux agents

FO Justice continuera à défendre les personnels pénitentiaires et à exiger des explications sur cette réforme imposée sans concertation réelle, sans transparence et sans respect pour les agents.

Nous demandons la simplification immédiate de la procédure d’adhésion et la tenue d’une réunion d’information obligatoire pour l’ensemble des élèves actuellement en formation à l’ÉNAP.

Une fois encore, ce sont les AGENTS PÉNITENTIAIRES qui passent à la caisse !

Lire le communiqué

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