Cadre de gestion des agents contractuels de l’ÉNAP

Le bureau local FO Justice a rencontré le 7 février 2024 le secrétaire général de l’école afin de faire un point sur le cadre de gestion des agents contractuels de l’école.

Au-delà des contraintes liées au statut administratif de l’école et l’obligation de se soumettre au visa du CBR (contrôleur budgétaire régional), il apparaît que notre cadre de gestion des agents contractuels est figé.

Pourquoi une telle inertie ? Le DAP a jugé bon de « mettre son nez » dans nos affaires et a ainsi donné consigne à l’ÉNAP de revoir sa copie sur les grilles indiciaires et primes mensuelles établies en 2019 et validées par les OS lors d’un CT.

En effet, les indices et les primes mensuelles proposés étaient plus favorable que la grille du secrétariat général du ministère de la Justice.

Les nouvelles grilles proposées et entérinées, applicables depuis le 1er janvier 2023, ne seront jamais applicables dans leur globalité, vous l’aurez compris !

Il ne reste, par conséquent, dans ce cadre de gestion que la revalorisation triennale, plafonnée à 5% sans dépasser 30 points d’indice.

Très chers collègues, agents contractuels de l’école, vous l’aurez compris, en l’état actuel des choses, vous ne pourrez JAMAIS accéder à la catégorie supérieure : débutant vers maitrise et maitrise vers expert.

Si vous avez atteint l’indice sommital de votre catégorie, vous ne pourrez plus être augmentés.

Ainsi, bien que nos agents contractuels aient signé des contrats de droit privé, on se retrouve avec des grilles auxquelles nous ne pouvons PLUS déroger.

Certains collègues sont donc ainsi bloqués au sommital de leur grille alors même qu’ils ont encore, pour certains, plus de 10 ans à faire.

C’est un vrai scandale !

Nos collègues ne veulent et ne peuvent plus attendre !

La direction de l’école a proposé une correction du cadre de gestion avec l’accord de principe de la CBR MAIS LE DAP ne veut pas en entendre parler.

Il se cache derrière un nouveau cadre de gestion nationale que la DGAFP souhaite publier sans que l’on sache s’il sera plus favorable ou non. Et surtout QUAND sera-t-il publié ?

Le bureau local FO Justice demande à ce que ladite tutelle laisse la latitude nécessaire à la direction de l’école afin d’établir ses propres grilles de rémunérations et de gérer SES agents contractuels.

Il n’est pas utile de rappeler qu’il devient TRÈS difficile de recruter tant les salaires sont bas !

Il n’est pas utile de rappeler qu’il devient TRÈS difficile de garder les agents déjà en poste tant les salaires sont bas !

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