Budget DAP 2023. Focus sur les CPIP !

Une fois n’est pas coutume, FO JUSTICE CPIP était présent lundi 03 octobre 2022, lors de la présentation du budget 2023 pour les personnels de la DAP (Programme 107).

Il est question de : « 100 millions d’euros (M€) de crédits supplémentaires par rapport à 2022, dont 80 M€ permettant de financer des mesures nouvelles »

S’agissant de la politique d’aménagement des peines, la dotation s’élèvera à 53,4 M€ (+13,6 M€) dont :

  • 28 M€ seront consacrés au PSE/PSEM ;
  • 11,5 M€ pour le dispositif BAR ;
  • 2,6 M€ pour le déploiement du Contrôle Judiciaire sous placement probatoire (CJPP) ;
  • 11,3 M€ pour le Placement Extérieur.

Concernant la dotation allouée à la politique de réinsertion et de lutte contre la récidive, cette dernière s’élèvera à 122,5 M€ (+12 M€) avec pour priorité :

  • le dispositif de formation professionnelle des personnes détenues ;
  • le développement du travail en détention (statut détenu travailleur) ;
  • une politique active de préparation à la sortie et la réinsertion ;

D’autres priorités en termes de « réinsertion » sont évoquées sans clarification cependant sur leurs mises en œuvre et leurs répartitions ; mais surtout sans les moyens humains qui devraient être alloués aux CPIP en vue de ce budget 2023.

Pour donner une suite logique aux organigrammes de référence, pour lesquels FO a voté « pour » lors du CTAP, nous étions en droit de nous attendre à une augmentation du recrutement des CPIP conformément à l’objectif fixé pour 2024, à savoir un ratio de 60 personnes suivies par CPIP et 50 personnes placées par ASE …

FOrce est de constater, hélas, qu’aucune augmentation du recrutement n’est prévue pour les SPIP, si ce n’est 30 créations d’emplois pour la surveillance électronique et 50 contractuels CPIP (ANT).

FO JUSTICE CPIP a de nouveau fait part à la Direction de l’Administration Pénitentiaire, qu’il est fort inquiétant de constater que le recrutement des CPIP se fait encore et toujours à moyens constants alors que nous accusions déjà un sérieux retard en la matière. Notre Organisation syndicale a également rappelé que l’imminence de la mise en vigueur de la LOI CONFIANCE à compter de janvier 2023 ne fera qu’aggraver ce retard.

FO JUSTICE CPIP ne peut pas se satisfaire du sempiternel recours aux contractuels pour pallier les carences RH en SPIP et l’a donc fait savoir conformément à ses habitudes.

Pour conclure sur les éléments positifs, voici les points à prendre en considération pour les CPIP :

  • Un budget de 11,5 M€ pour les opérations de délocalisations/extensions des SPIP. FO JUSTICE CPIP a toujours revendiqué l’amélioration des conditions de travail en termes de locaux. En 2022, le budget était de 8M €, nous sommes donc satisfaits d’avoir été entendus cette année en vue d’une hausse de ce budget.
  • L’augmentation du budget alloué au Placement extérieur: 11,3 M€ conformément à nos attentes, afin de développer cette mesure que nous considérons comme sous exploitée.
  • La revalorisation de l’IFSE pour les CPIP effective depuis septembre 2022 et à hauteur de 200 à 220€ net mensuel (Rappelons l’historique, à savoir qu’il s’agissait là d’une mesure compensatoire à la suite de l’exclusion du CTI pour les CPIP. FO JUSTICE CPIP avait alors milité au niveau national et local à la suite de l’exclusion du CTI, sollicitant même les élus locaux et régionaux – Députés et Sénateurs).
  • La prise en compte dans le budget des différentes mesures issues du Plan Pluriannuel de lutte contre les violences commises en MO et en MF et qui sera mise en œuvre début 2023. À noter que FO JUSTICE a activement participé aux échanges avec la DAP en vue de l’élaboration de ce plan de lutte. Les mesures retenues répondent d’ailleurs à plusieurs de nos revendications et propositions, particulièrement pour la sécurisation des SPIP MO et MF. Nous ne manquerons donc pas de vous en communiquer les détails, dès lors que ce Plan sera finalisé et voté lors d’un CTAP prévu fin octobre 2002.

Lire le communiqué