Vendredi 19 juin, lors de la cérémonie d’intronisation de la nouvelle Cheffe d’Établissement du CD VILLENAUXE-LA-GRANDE, des médailles, des lettres de félicitations et mises en lumière ont été décernées.
FO Justice VLG adresse à Madame la Cheffe d’Établissement ses vœux de pleine réussite dans l’exercice de ses nouvelles fonctions.
Derrière cette intronisation officielle, une mascarade organisée par la direction par intérim, dans la continuité de l’ancien Chef d’Établissement, qui n’a pas hésité à valoriser une « élite » ayant commis des faits répréhensibles, parfois même punissables. L’impunité élevée au rang de spectacle.
Pendant ce temps, les agents exemplaires, eux, restent dans l’ombre. Une gifle pour celles et ceux qui travaillent avec intégrité.
FO Justice VLGdénonce
la direction par intérim d’avoir glorifié des comportements fautifs (vidéos mettant en scène des personnes détenues sur les réseaux sociaux, maniement d’une arme façon roulette russe, etc.)
la mise en scène indécente destinée à blanchir des agents protégés ;
la trahison envers les agents exemplaires ;
la politique interne de la direction par intérim fondée sur l’impunité et le copinage.
FO Justice VLG refuse catégoriquement
que des fautes soient récompensées ;
que des dérives soient cachées sous des médailles ;
que la direction par intérim piétine la morale professionnelle ;
que l’établissement devienne un théâtre de l’injustice.
FO Justice VLG exige
l’arrêt total des mises à l’honneur des personnes fautives
une révision publique des critères de récompense
la reconnaissance réelle des agents irréprochables
une direction qui assume, corrige, et respecte les valeurs qu’elle prétend défendre
FO Justice VLGne laissera pas l’honneur devenir un outil de blanchiment, ni les fautes être applaudies.
Les dérives dans les enquêtes administratives à la PJJ sont devenues trop récurrentes. FO Justice PJJ a tiré la sonnette d’alarme face à ces pratiques à charge, inégales et dangereuses pour les agents. À notre demande expresse, le DPJJ a accepté d’inscrire ce sujet à l’agenda social national afin d’harmoniser les pratiques et de mettre fin aux dérives.
Des enquêtes détournées de leur objet :
► À la PJJ, l’enquête administrative est devenue un outil que FO justice PJJ a observé comme :
trop facile à déclencher en lieu et place des reprises hiérarchiques classiques ;
trop souvent orienté à charge dans la méthodologie et le périmètre choisis ;
trop fréquemment utilisé pour décider d’emblée un disciplinaire sans nuance.
Alerter devient un risque pour des agents qui deviennent des cibles :
FO Justice PJJdénonce une dérive grave : ceux qui signalent des dysfonctionnements deviennent trop souvent les personnes visées par l’enquête. Cette inversion des rôles installe la peur, la défiance, l’autocensure et une atteinte directe à la qualité du service public.
Des auditions qui dérapent : pressions, maltraitances et enquêtes orientées…
► Des constats accablants faits par FO Justice PJJsur plusieurs DIR n’étant pas des faits isolés :
pressions pour signer dans la foulée sans temps de relecture ;
absence d’accès aux éléments de griefs qui permettraient aux agents de se défendre.
Confidentialité, égalité de traitement et droits des agents piétinés…
►FO justice PJJ a trop souvent identifié des problèmes lors de ses accompagnements :
des convocations sans motif et des auditeurs méconnaissant le métier ;
nombre et qualité des auditeurs variables dans la même enquête ;
diffusion d’informations ne respectant pasle principe debesoin d’en connaître ;
pratiques complètement différentes d’une DIR à l’autre ;
représentants du personnelécartés des échanges, alors qu’ils sont mandatés ;
non prise en compte des amendements de l’agent ou des représentants du personnel ;
absence de signature de l’administration sur des comptes rendus.
Dans une enquête administrative, l’agent est déjà privé de nombreux droits qui seraient indispensables à sa défense : il ne peut demander que des collègues soient entendus ou qu’une confrontation soit organisée. Il n’a pas le droit d’être informé du motif de sa convocation, ni d’être assisté par un avocat, l’administration pouvant s’y opposer. Il ne peut pas consulter son dossier, alors même que les éléments recueillis serviront ensuite de base à une éventuelle procédure disciplinaire. Il ne peut pas exiger l’impartialité de l’enquêteur, sauf à démontrer une animosité explicite, ni garantir la loyauté de l’enquête, celle-ci pouvant être menée de manière déloyale sans que cela n’affecte la suite de la procédure.
Il n’a aucun droit sur les témoignages, qui peuvent être anonymes, non signés, non relus et recueillis sans information préalable des témoins. Il est temps de remédier à tous ces manques.
Cette absence de droits ajoutée au non-respect du cadre met en danger les agents et la crédibilité de l’institution. Il est scandaleux que les manquements cités – qui ne sont pas exhaustivement listés – désormais trop récurrents, et qui touchent trop de DIR, créent des inégalités de traitement massives, et embolisent inutilement les conseils de discipline. Ces dérives génèrent un stress considérable, une souffrance au travail majeure, et constituent des violations graves des règles élémentaires du droit administratif.
►FO Justice PJJ rappelle qu’il est impératif de respecter les principes fondamentaux de la jurisprudence administrative dans le cadre des enquêtes administratives et notamment :
Cadre de l’accompagnement : régularité de la procédure ;
Objectivité et impartialité : à charge et à décharge ;
Loyauté de la preuve : matérialité des faits ;
Droit au silence : conformément au droit de l’agent de ne pas s’auto-incriminer.
Et la liste est loin d’être limitative …
► Par conséquent, FO Justice – PJJ exige :
Une information claire du motif de la convocation en amont de l’audition ;
un cadre strict de confidentialité,
des auditeurs impartiaux, compétents et identifiés,
la fin des démarches à charge,
la présence des représentants du personnel à toutes les étapes,
la relecture, l’amendement et la contresignature des PV par chacun,
un périmètre d’enquête fixé, respecté et équilibré,
la protection et le respect des agents qui alertent,
des auditions respectueuses, professionnelles et exemptes de toute maltraitance ;
des enquêtes indépendantes quand il y a conflits d’intérêts ;
un référentiel national commun des enquêtes administratives.
Pour garantir la fin des dérives et l’harmonisation des pratiques, FO Justice PJJ a exigéetobtenu, l’inscription à l’agenda social national de la création d’unréférentiel de l’enquête administrative, inspiré de celui de l’IGJ. Cette avancée majeure, obtenue à l’initiative de FO Justice PJJ, doit permettre de mettre un terme aux pratiques à charge, de sécuriser les agents et de restaurer un cadre conforme au droit dans l’ensemble des DIR.
FO Justicesouhaite aujourd’hui attirer une nouvelle fois l’attention de l’administration sur la situation particulièrement préoccupante des établissements pénitentiaires franciliens.
Nos personnels, tous corps et grades confondus, ont la tête sous l’eau. Ils assurent leurs missions avec professionnalisme et dévouement malgré des conditions de travail qui ne cessent de se dégrader. Cette situation n’est plus tenable.
Le premier sujet d’inquiétude demeure le manque chronique d’effectifs. FO Justiceréaffirme avec force la nécessité de pourvoir l’ensemble des postes vacants dans tous les corps et à tous les grades. Les agents ne peuvent plus continuer à compenser en permanence les carences structurelles de l’administration au prix de leur santé, de leur vie familiale et de la qualité du service public pénitentiaire.
Cette pénurie d’effectifs intervient dans un contexte de surpopulation carcérale historique. Les établissements franciliens connaissent des taux d’occupation toujours plus élevés, avec toutes les conséquences que cela entraîne : dégradation des conditions de détention, tensions accrues, multiplication des incidents, surcharge de travail pour les personnels et difficultés grandissantes à assurer les missions de sécurité, de réinsertion et d’accompagnement.
À cette situation déjà extrêmement dégradée s’ajoute l’épisode caniculaire que nous connaissons actuellement. Si des consignes ont été diffusées afin de préserver le bien-être et la santé des personnes détenues, FO Justicerappelle que les personnels pénitentiaires sont eux aussi exposés quotidiennement à des conditions de travail particulièrement difficiles dans des structures souvent inadaptées aux fortes chaleurs. Les mesures de prévention et de protection doivent bénéficier à l’ensemble des agents. La sobriété énergétique ne saurait être un frein pour la climatisation de l’ensemble des bureaux des collègues.
Concernant le télétravail, FO Justicedemande que les organisations de service permettent, lorsque les missions le permettent, une mise en œuvre cohérente, équitable et respectueuse des droits des personnels, sans créer de disparités injustifiées entre les agents. Le développement du télétravail ne doit pas être freiné par des considérations organisationnelles qui pourraient être anticipées et accompagnées par des moyens adaptés.
SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS ET PROTECTION DES PERSONNELS
FO Justicesouhaite également évoquer la poursuite indispensable de la sécurisation de nos établissements pénitentiaires. Les récents événements survenus à Nanterre, notamment les actes d’intimidation visant des personnels ainsi que l’incendie volontaire d’un véhicule devant la porte d’entrée principale de l’établissement, démontrent une nouvelle fois la nécessité de renforcer la protection de nos sites et de nos agents.
Ces faits graves doivent conduire l’administration à engager rapidement un état des lieux exhaustif des vulnérabilités existantes sur l’ensemble des structures franciliennes afin de définir et de mettre en œuvre les mesures de sécurisation nécessaires. La protection des personnels ne peut souffrir d’aucune approximation. Les accès principaux, les parkings, les zones d’accueil et l’ensemble des points sensibles doivent faire l’objet d’une attention particulière.
RENFORCEMENT DES ELSP
FO Justicesouhaite également attirer l’attention de l’administration sur le rôle essentiel des Équipes Locales de Sécurité Pénitentiaire (ELSP). Dans le contexte actuel de menaces accrues à l’encontre desétablissements et des personnels, leurs missions de sécurisation, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des enceintes pénitentiaires, doivent être pleinement reconnues, priorisées et renforcées.
Les ELSP constituent aujourd’hui un maillon indispensable du dispositif de sécurité pénitentiaire. Qu’il s’agisse de la lutte contre les projections, des contrôles périphériques, de la sécurisation des abords des établissements, de la prévention des intrusions ou encore de l’appui aux missions de sécurité intérieure, leurs interventions participent directement à la protection des personnels, des infrastructures et au maintien du bon ordre au sein des établissements.
FO Justicedemande donc que les moyens humains, matériels et de formation nécessaire soient alloués à ces équipes afin qu’elles puissent exercer leurs missions dans des conditions optimales. Là encore, tout renforcement des dispositifs de sécurité ne pourra se faire sans effectifs supplémentaires dédiés et sans une véritable politique de soutien et de valorisation de ces personnels.
SITUATION DES PREJ D’ÎLE-DE-FRANCE
Parallèlement, la situation des PREJ d’Île-de-France est aujourd’hui en véritable embolie. La multiplication des extractions judiciaires, les difficultés de recrutement et les sous-effectifs chroniques mettent les organisations de service sous tension permanente et fragilisent l’ensemble de la chaîne pénitentiaire.
FO Justiceconsidère qu’il est désormais indispensable d’accélérer le développement de la visioconférence sur l’ensemble des établissements franciliens afin de limiter les déplacements lorsque ceux-ci ne sont pas strictement nécessaires.
Toutefois, cette évolution ne doit pas devenir un prétexte à une réorganisation à moyens constants. La mise en œuvre, la gestion et le suivi de ces dispositifs nécessitent du personnel dédié et doivent impérativement s’accompagner d’un renfort d’effectifs. Il n’est pas question que cette charge supplémentaire repose une fois encore sur les agents déjà en poste au travers de simples articulations internes.
OUVERTURES ET RÉOUVERTURES DE STRUCTURES
Enfin,FO Justicetient à alerter l’administration sur les différents projets d’ouverture ou de réouverture de structures annoncés dans les prochains mois, notamment le Quartier de Lutte Contre la Criminalité Organisée (QLCO) au CP de Réau, la réouverture du Quartier Centre de Détention (QCD) de Fleury-Mérogis ainsi que l’ouverture d’un Quartier de Semi-Liberté (QSL).
Pour FO Justice, ces projets ne pourront être menés à bien qu’à la condition impérative d’un apport significatif d’effectifs dédiés. Il est hors de question que ces ouvertures se fassent à moyens constants ou par redéploiement interne. Nous refusons catégoriquement que ces nouvelles missions se réalisent « sur le dos de la bête », en prélevant encore davantage des effectifs déjà exsangues dans les structures existantes.
L’administration doit entendre le message des personnels : les agents sont épuisés, les organisations de service sont fragilisées et les marges de manœuvre sont inexistantes. L’heure n’est plus aux constats mais aux décisions concrètes et aux moyens à la hauteur des enjeux.
Les personnels attendent des actes. Ils ne peuvent plus être la variable d’ajustement permanente des ambitions de l’administration. Sans recrutements massifs, sans fidélisation des agents et sans prise en compte de la réalité du terrain, c’est l’ensemble du service public pénitentiaire qui continuera de s’affaiblir.
FO Justicecontinuera à défendre avec détermination les intérêts des personnels et exige des réponses rapides, concrètes et ambitieuses sur l’ensemble de ces sujets.
