Cela fait plus d’une décennie que vous attendez d’avoir des conditions de travail et de vie convenables au sein d’un établissement pénitentiaire flambant neuf digne de la République française. Voilà que notre chef d’établissement après ses 9 années de règne bien sûr sans partage décide de donner le coup de grâce et s’affiche en grand qu’iconoclaste.
Le futur établissement qui doit être livré bientôt présente encore des malfaçons (fissures des murs apparentes…).
On parle même d’éventuels problèmes à venir avec la déconstruction de l’ancienne structure. Restez concentrés car nous ne sommes pas au bout de nos peines à la MA BT puisque beaucoup d’interrogations restent sans réponses.
Lors des différentes visites, FOJusticeBastèvous a signalé le DANGER avec la non-présence de grilles palières. La création d’une ELSP au rabais avec un effectif de 11 agents alors qu’il en faut à minima 12 plus un Gradé. Vous décidez d’un coup de baguette magique et sans apport d’effectif la création de deux postes de Brigadier-Chef/ Major qui n’apparaissent nulle part sur l’organigramme de référence.
Arrêtez votre Merlin l’enchanteur !!
De plus, cela n’a jamais été discuté en CSA avec les organisations professionnelles représentatives de l’établissement et de surcroît vous leur faites un chantage déguisé : « vous n’avez pas de vaqué ».
Monsieur le Directeur, c’est la deuxième fois que vous vous en prenez à cet acquis social.
Ça suffit !
FOJusticeBastèvous dit STOP car vous allez très vite sentir l’odeur des palettes et des pneus.
Le 16 avril 2025 doit se tenir un CSA avec à l’ordre du jour la charte des temps MABT 2 et la charte de gestion MABT 2 alors qu’il n’y a pas de fiche de poste pour les agents. Cela est inadmissible et inconcevable. Les fiches de postes doivent être établies en amont à travers un groupe de travail avec les OS, la direction ainsi qu’un personnel de chaque grade pour une, présentation et une validation en CSA.
FOJusticeBastèexige de la transparence.
Vous jouez avec la vie des Agents en faisant la sourde oreille vis-à-vis de leurs différentes doléances qui sont plus que légitimes tels que le binômage à l’étage, la sécurité sur les coursives… (le système de coursive en U diminue la visibilité pour les Agents et reste un danger).
Nous ne sommes pas aveugles, cela ne sert à rien d’être dans l’empressement à travers vos agissements macabres pour obtenir votre prime car le compte à rebours est presque écoulé.
FOJusticeBastèappelle les différentes organisations professionnelles (UFAP, CGT) ainsi que l’ensemble du personnel tous corps et grades confondus à se tenir prêts.
Nous devons faire entendre notre mécontentement pour préserver nos acquis sociaux et avoir des conditions de travail décentes.
Seul on va vite, ensemble nous irons plus loin !!!
Soyez prêts ! Il est grand temps de mettre FIN à l’irrespect envers les personnels de la MA BT !
Monsieur le Directeur Fonctionnel du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du Pas-de-Calais,
Les élus locaux FO Justice du Comité Social d’Administration du SPIP du Pas-de-Calais souhaitent attirer votre attention sur plusieurs points importants.
Depuis les élections professionnelles de 2022, notre organisation syndicale occupe désormais un des quatre sièges au CSA du SPIP du Pas-de-Calais. Nous devons cependant vous informer que le dialogue social dans notre département est loin d’être optimal, et nous constatons même qu’il est quasiment inexistant.
Nous avons déjà soulevé ces préoccupations auprès de l’ancienne Direction fonctionnelle, ainsi que de la Direction par intérim. Ainsi nous avons souligné qu’il était impératif de respecter le règlement intérieur des instances et qu’il nous semblait également important de pouvoir entretenir des échanges réguliers en dehors de ces instances officielles.
Bien que nous soyons conscients que ce ne soit pas de votre fait, puisque vous venez de prendre vos fonctions, il est essentiel qu’un véritable changement intervienne afin de marquer une rupture avec les pratiques précédentes et de répondre aux attentes légitimes des agents et des représentants syndicaux.
Dans ce contexte, nous vous sollicitons pour :
• Le respect scrupuleux du règlement intérieur du Comité Social d’Administration ;
• Des réponses concrètes et dans des délais raisonnables à nos sollicitations écrites et orales ;
• La fourniture d’un calendrier des prochains CSA ainsi qu’un ordre du jour prévisionnel pour 2025 ;
• Des réponses à la suite de notre entrevue en bilatérale du 29 mai 2024 (le compte-rendu est joint à cette lettre).
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur plusieurs points préoccupants :
• Problématique RH sur de nombreux sites : les ALIP de notre département rencontrent un afflux important de PPSMJ sans renfort RH. Cette difficulté touche l’ensemble des corps de métiers présents sur notre SPIP, et pas seulement les CPIP. En l’absence de renforts, nous sollicitons la mise en place de modes dégradés en collaboration avec les équipes et les directions locales. On ne peut pas faire toujours plus avec toujours moins.
• Élaboration des fiches de postes : nous constatons que des fiches de postes sont en cours d’élaboration dans certaines antennes. Cependant, ces fiches s’apparentent parfois davantage à des fiches de fonctions, en ce qu’elles reprennent des éléments spécifiques à chaque agent, alors qu’elles ne sont censées couvrir que les spécificités locales des antennes. Bien que notre organisation ne soit pas opposée à la création de fiches de poste locales, nous demandons que celles-ci suivent une trame uniforme sur l’ensemble du département, qu’elles soient élaborées en concertation avec des groupes de travail locaux et qu’elles soient votées en CSA.
• Mise en place des ACT petits matériels : de nombreux objets n’ont toujours pas été livrés, et les agents attendent depuis avril 2024. Aucun état des lieux n’a été fourni aux OS avant le 7 mars 2025.
De plus, aucune communication n’a été faite du siège vers les agents du département.
• Mise en place ACT immobilier : le projet de cuisine pour le milieu ouvert de Béthune est également en suspens, alors que la cuisine est en stock chez le cuisiniste, qui nous relance régulièrement. Nous soulignons que deux projets de cuisine ont été validés au niveau interrégional, à Annœullin et à Béthune, avec le même cuisiniste, et élaborés par notre organisation syndicale. Le projet d’Annœullin est en place depuis octobre 2024, tandis que celui de Béthune reste stocké dans un garde-meuble. Comment expliquer cela, si ce n’est par une mauvaise gestion du projet au niveau du siège ?
Cette liste de sollicitations n’est pas exhaustive. Nous pourrions également évoquer d’autres sujets tels que le parc automobile, CHORUS DT, les expressions de besoins, les suites de l’audit sécurité, le Plan Régional des Équipements, et bien d’autres encore. Malheureusement, de nombreux dossiers n’ont pas progressé, malgré notre réunion bilatérale avec le siège le 29 mai 2024.
Dans l’attente d’une réponse rapide et constructive, nous restons à votre disposition pour échanger sur l’ensemble des sujets évoqués ci-dessus et nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Fonctionnel, l’expression de nos salutations respectueuses.
Objet : Situation du Centre Pénitentiaire de Rémire-Montjoly.
Monsieur le Ministre,
Je me permets de vous adresser ce courrier afin d’attirer votre attention sur la situation très préoccupante du Centre Pénitentiaire de Rémire-Montjoly en Guyane. Vous avez pu appréhender les réalités de la région Guyane en tant que ministre de l’Action et des Comptes Publics lors de votre visite en juillet 2019, puis en tant que ministre de l’Intérieur et des Outre-mer en septembre 2022.
En votre qualité aujourd’hui de Garde des Sceaux, ministre de la Justice, nous vous interpellons sur des constats alarmants mettant en danger la sécurité des personnels pénitentiaires, des détenus, ainsi que la stabilité du Centre Pénitentiaire de Rémire-Montjoly, seul établissement pénitentiaire de la Guyane.
Sur ce territoire, le plus vaste d’Outre-mer, la criminalité présente des caractéristiques qui la rendent particulièrement inquiétante. « Au regard de l’activité des réseaux criminels implantés au Brésil et au Surinam, des difficultés engendrées par l’étendue de son territoire terrestre et maritime et la densité de la forêt guyanaise, où des contentieux spécifiques, tels que l’orpaillage illégal, le spectre particulièrement large de la délinquance organisée (trafics de stupéfiants locaux et internationaux, filières d’immigration clandestine, homicides, délinquance économique et financière…) ne cesse par ailleurs d’augmenter et de s’intensifier. Ces activités illégales sont elles-mêmes génératrices d’une délinquance induite (gangs, violences, armes, trafics de tous genres, économie parallèle, insécurité du quotidien) » – Circulaire CRIM 2022-17/G1-29/09/2022-.
Les relevés statistiques soulignent la gravité de la situation sécuritaire en Guyane.
En 2024, le territoire, qui compte un peu moins de 300 000 habitants, affiche un taux d’homicides de 18,4 pour 100 000 habitants, contre 1,3 en Île-de-France (12,4 millions d’habitants) et en France métropolitaine (61 millions d’habitants). La tendance observée entre 2022 et 2024 reste surprenante, avec un taux moyen de 18,6 en Guyane, très largement supérieur aux 1,3 enregistrés en métropole.
Les tentatives d’homicide sont tout aussi déconcertantes : entre 2023 et 2024, elles atteignent un taux de 90,9 pour 100 000 habitants en Guyane, contre 7,3 en Île-de-France et 5,4 en France métropolitaine.À la suite de votre visite en septembre 2022, accompagné de M. Gabriel Attal, alors Ministre délégué chargé des Comptes publics, et de M. Éric DUPOND-MORETTI, alors ministre de la Justice, la politique pénale territoriale en Guyane s’est intensifiée.
Le gouvernement a mis en place une réponse renforcée et ciblée pour lutter contre la progression remarquable de la criminalité. Cela s’est traduit par une augmentation des effectifs, le déploiement de forces spécialisées et la création temporaire de brigades de renfort pour faire face à l’intensification de l’activité judiciaire.
Toutefois, l’instabilité des effectifs au sein des instances judiciaires fragilise la continuité des actions en compromettant le traitement efficace des dossiers dans la durée.
Par ailleurs, une conséquence directe de cette lutte accrue contre la délinquance et la criminalité ne peut être ignorée : l’engorgement du seul établissement carcéral du territoire, confronté à un afflux croissant de personnes placées sous-main de justice.
Le Centre Pénitentiaire de Guyane, conçu pour accueillir 616 détenus, héberge actuellement 1072 personnes sur un total de 1229 écrouées, avec un taux d’occupation global de 173,86 %, atteignant même 214,81 % pour les maisons d’arrêt hommes. Avec plus de 240 matelas au sol il est, depuis novembre 2023, l’établissement pénitentiaire d’Outre-Mer le plus peuplé. Vieillissante et clairement inadaptée à la densité carcérale actuelle, cette infrastructure à la fois complexe et éclatée, complique la gestion de la détention. Pour exemple, elle a facilité des événements majeurs tels que les mutineries de 1999, 2014 et 2020. Ces soulèvements, déclenchés dans des espaces qui n’ont pas de surveillants dédiés, ont entraîné violences, destructions et ont nécessité une intervention massive des forces de l’ordre pour rétablir le contrôle. Le binôme de surveillants en poste sur chacun des secteurs, déjà en charge de la gestion de la coursive, doit également surveiller les promenades, bien que leur visibilité y soit limitée.
Par ailleurs, la présence en détention de membres de factions originaires du Brésil constitue un risque majeur en raison de leur degré de structuration avancée (fortement hiérarchisées, ces organisations criminelles imposent leurs propres codes et règles internes), de leur ultra-violence et de leur expansion rapide sur le territoire Guyanais.
Il y a de quoi être inquiet lorsque l’on sait qu’une des factions armées brésiliennes cherchant à s’implanter en Guyane, le FTA (Familia Terror do Amapa), adopte une stratégie de progression très agressive, reposant sur le principe de « l’absorption ou l’élimination sans concertation ». Depuis 2020, plusieurs membres ont été incarcérés, et leur présence dans l’établissement ne cesse de croître.
Deux factions armées, le FTA et le Comando Vermelho (CV), sont actives sur le territoire, avec respectivement une cinquantaine et une vingtaine de leurs membres incarcérés. Jusqu’à présent, leur hostilité mutuelle était telle qu’elle ne laissait place qu’à l’anéantissement de l’un par l’autre.
Or, des renseignements récents en provenance du Brésil indiquent une possibilité d’alliance entre ces deux groupes, ce qui accroîtrait encore davantage leur dangerosité.
Dans un contexte de surpopulation carcérale, la séparation de ces « factionnés » et la prévention des affrontements constituent un défi constant pour le personnel de surveillance. Cette situation exacerbe les tensions déjà existantes dans la détention et représente une menace permanente, fragilisant la stabilité et la sécurité de l’ensemble du site. Les réponses institutionnelles actuelles restent insuffisantes. Si le transfèrement des leaders vers la métropole et le renforcement du renseignement pénitentiaire sont des mesures nécessaires, elles ne permettront pas, à elles seules, de contenir et de refreiner la menace. La dangerosité des membres de ces organisations criminelles, animées d’une allégeance inébranlable, pris en charge en détention, nécessite des actions plus profondes et adaptées à la spécificité du contexte local.
Les agents pénitentiaires du CPG, bien que pleinement engagés dans leurs missions, se trouvent confrontés à des conditions de travail de plus en plus difficiles et dangereuses. Le manque de ressources humaines et matérielles adaptées aux besoins compromet leur capacité à assurer la sécurité et à garantir le bon fonctionnement de l’établissement. De plus, l’absence de mesures concrètes face aux alertes répétées des personnels ne fait qu’amplifier le sentiment d’abandon et d’impuissance. Les capacités de recours à la violence de la population pénale sud-américaine sont trop souvent sous-estimées. Il est nécessaire d’évaluer les risques et d’accroître les moyens d’anticipation, car trop de tragédies qui pourraient être évitées touchent notre profession. C’est une lutte de tous les instants, dans laquelle il faut des moyens adaptés.
Monsieur le Ministre,
L’établissement pénitentiaire de Guyane, isolé et surpeuplé, fait face à une menace sécuritaire croissante, accentuée par la diversité des profils détenus. Cette situation critique exige des mesures urgentes pour assurer la sécurité des personnels, des détenus, des intervenants et des infrastructures.
Des actions doivent être mises en œuvre sans délai :
• Le renforcement des effectifs et le respect de l’organigramme de référence : l’effectif de 204 surveillants doit être garanti. Or, 21 agents manquent actuellement, compromettant directement la sécurité et le fonctionnement de l’établissement. L’augmentation du nombre de détenus et la dangerosité de certains profils nécessitent une adaptation immédiate des ressources humaines.
• La modernisation des infrastructures et l’amélioration des moyens de surveillance : l’adaptation aux standards actuels, la création de postes dédiés à la surveillance des cours de promenade, l’extension de la vidéosurveillance et des dispositifs d’alerte sont indispensables pour renforcer la réactivité face aux menaces.
• La formation spécialisée et l’optimisation de la gestion des risques : la maîtrise des codes des organisations criminelles transnationales est essentielle pour anticiper les risques. Un processus d’évaluation des menaces garantira une meilleure utilisation des ressources et une sécurisation accrue.
La situation pénitentiaire en Guyane reflète les difficultés structurelles des territoires ultramarins : une sous-dotation chronique en personnel et matériel face à une criminalité spécifique nécessitant des réponses adaptées.
Nous comptons sur votre engagement pour apporter des solutions à cette situation.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.
Suite aux travaux menés pour choisir l’opérateur chargé de la Mutuelle et de la Prévoyance au ministère de la Justice dans le cadre de la réforme de la PSC, FO Justicetient à vous informer que le ministère a communiqué ses décisions aux différents candidats.
► Le groupement INTERIALE/AXA a été sélectionné pour le ministère de la Justice.
La réforme de la PSC entrera en vigueur le 1er octobre 2025. Elle prévoit :
• La prise en charge à hauteur de 50% de la cotisation pour l’offre de base
• Une contribution de 5€ pour les options complémentaires concernant la « Mutuelle »
• Une prise en charge de 7€ pour la « Prévoyance »
Malgré tout, FO Justice ne peut se satisfaire des conditions dans lesquelles ce choix a été effectué. Lors des deux commissions paritaires de pilotage et de suivi (CPPS), nous avons relevé plusieurs incohérences dans les documents fournis aux membres pour justifier le choix du ministère. Des corrections ont été apportées par le Secrétariat Général sur certains éléments, mais celles-ci n’ont pas modifié les cotations finales, ce qui interroge sur la sincérité des informations transmises…Une situation lunaire !
Dans un souci de transparence, et à l’instar de ce qui se pratique dans d’autres ministères, FO Justicea demandé à accéder directement aux dossiers des candidats, pour examiner les éléments soumis. Le ministère nous a opposé un refus catégorique. Ce manque de clarté soulève des interrogations sur l’intégrité du processus et sur les bénéficiaires réels de cette situation. C’est inacceptable !
FO Justices’inquiète également des conséquences financières pour les Personnels. Le choix d’un candidat avec des tarifications élevées entraînera un coût supplémentaire pour les agents, avec une solidarité déséquilibrée où les salaires modestes pourraient indirectement subventionner les options payantes choisies par les revenus plus élevés. Sur ce point, nous ne comprenons toujours pas la posture !
Enfin, FO Justicedéplore des dysfonctionnements dans la procédure, notamment une fuite des résultats auprès des journalistes avant la réunion officielle de la CPPS. Ces faits renforcent un sentiment de collusion ou de favoritisme, au détriment des Personnels qui devront en subir les conséquences financières.
FO Justice ne saurait le cautionner, et a demandé qu’une plainte contre X soit déposée !
In fine, ce sont bien les Personnels qui passeront par le tiroir-caisse !
►En tout état de cause, voici les résultats des votes des CPPS :
FO Justice prend acte de ces décisions. Nous sommes désormais libérés de notre obligation de confidentialité. Par conséquent, nous restons disponibles pour échanger avec les candidats sur ces différents points, ainsi que pour partager nos interrogations et réflexions.
POUR FO JUSTICE, SEUL L’INTÉRÊT MAJEUR DES PERSONNELS COMPTE, QUEL QUE SOIT L’OPÉRATEUR RETENU !
