Situation du CP Rémire-Montjoly

Monsieur Gérald DARMANIN

Ministre de la Justice, Garde des Sceaux

Ministère de la Justice

13 place Vendôme

75042 Paris

Objet : Situation du Centre Pénitentiaire de Rémire-Montjoly.

Monsieur le Ministre,

Je me permets de vous adresser ce courrier afin d’attirer votre attention sur la situation très préoccupante du Centre Pénitentiaire de Rémire-Montjoly en Guyane. Vous avez pu appréhender les réalités de la région Guyane en tant que ministre de l’Action et des Comptes Publics lors de votre visite en juillet 2019, puis en tant que ministre de l’Intérieur et des Outre-mer en septembre 2022.

En votre qualité aujourd’hui de Garde des Sceaux, ministre de la Justice, nous vous interpellons sur des constats alarmants mettant en danger la sécurité des personnels pénitentiaires, des détenus, ainsi que la stabilité du Centre Pénitentiaire de Rémire-Montjoly, seul établissement pénitentiaire de la Guyane.

Sur ce territoire, le plus vaste d’Outre-mer, la criminalité présente des caractéristiques qui la rendent particulièrement inquiétante. « Au regard de l’activité des réseaux criminels implantés au Brésil et au Surinam, des difficultés engendrées par l’étendue de son territoire terrestre et maritime et la densité de la forêt guyanaise, où des contentieux spécifiques, tels que l’orpaillage illégal, le spectre particulièrement large de la délinquance organisée (trafics de stupéfiants locaux et internationaux, filières d’immigration clandestine, homicides, délinquance économique et financière…) ne cesse par ailleurs d’augmenter et de s’intensifier. Ces activités illégales sont elles-mêmes génératrices d’une délinquance induite (gangs, violences, armes, trafics de tous genres, économie parallèle, insécurité du quotidien) » – Circulaire CRIM 2022-17/G1-29/09/2022-.

Les relevés statistiques soulignent la gravité de la situation sécuritaire en Guyane.

En 2024, le territoire, qui compte un peu moins de 300 000 habitants, affiche un taux d’homicides de 18,4 pour 100 000 habitants, contre 1,3 en Île-de-France (12,4 millions d’habitants) et en France métropolitaine (61 millions d’habitants). La tendance observée entre 2022 et 2024 reste surprenante, avec un taux moyen de 18,6 en Guyane, très largement supérieur aux 1,3 enregistrés en métropole.

Les tentatives d’homicide sont tout aussi déconcertantes : entre 2023 et 2024, elles atteignent un taux de 90,9 pour 100 000 habitants en Guyane, contre 7,3 en Île-de-France et 5,4 en France métropolitaine.À la suite de votre visite en septembre 2022, accompagné de M. Gabriel Attal, alors Ministre délégué chargé des Comptes publics, et de M. Éric DUPOND-MORETTI, alors ministre de la Justice, la politique pénale territoriale en Guyane s’est intensifiée.

Le gouvernement a mis en place une réponse renforcée et ciblée pour lutter contre la progression remarquable de la criminalité. Cela s’est traduit par une augmentation des effectifs, le déploiement de forces spécialisées et la création temporaire de brigades de renfort pour faire face à l’intensification de l’activité judiciaire.

Toutefois, l’instabilité des effectifs au sein des instances judiciaires fragilise la continuité des actions en compromettant le traitement efficace des dossiers dans la durée.

Par ailleurs, une conséquence directe de cette lutte accrue contre la délinquance et la criminalité ne peut être ignorée : l’engorgement du seul établissement carcéral du territoire, confronté à un afflux croissant de personnes placées sous-main de justice.

Le Centre Pénitentiaire de Guyane, conçu pour accueillir 616 détenus, héberge actuellement 1072 personnes sur un total de 1229 écrouées, avec un taux d’occupation global de 173,86 %, atteignant même 214,81 % pour les maisons d’arrêt hommes. Avec plus de 240 matelas au sol il est, depuis novembre 2023, l’établissement pénitentiaire d’Outre-Mer le plus peuplé. Vieillissante et clairement inadaptée à la densité carcérale actuelle, cette infrastructure à la fois complexe et éclatée, complique la gestion de la détention. Pour exemple, elle a facilité des événements majeurs tels que les mutineries de 1999, 2014 et 2020. Ces soulèvements, déclenchés dans des espaces qui n’ont pas de surveillants dédiés, ont entraîné violences, destructions et ont nécessité une intervention massive des forces de l’ordre pour rétablir le contrôle. Le binôme de surveillants en poste sur chacun des secteurs, déjà en charge de la gestion de la coursive, doit également surveiller les promenades, bien que leur visibilité y soit limitée.

Par ailleurs, la présence en détention de membres de factions originaires du Brésil constitue un risque majeur en raison de leur degré de structuration avancée (fortement hiérarchisées, ces organisations criminelles imposent leurs propres codes et règles internes), de leur ultra-violence et de leur expansion rapide sur le territoire Guyanais.

Il y a de quoi être inquiet lorsque l’on sait qu’une des factions armées brésiliennes cherchant à s’implanter en Guyane, le FTA (Familia Terror do Amapa), adopte une stratégie de progression très agressive, reposant sur le principe de « l’absorption ou l’élimination sans concertation ». Depuis 2020, plusieurs membres ont été incarcérés, et leur présence dans l’établissement ne cesse de croître.

Deux factions armées, le FTA et le Comando Vermelho (CV), sont actives sur le territoire, avec respectivement une cinquantaine et une vingtaine de leurs membres incarcérés. Jusqu’à présent, leur hostilité mutuelle était telle qu’elle ne laissait place qu’à l’anéantissement de l’un par l’autre.

Or, des renseignements récents en provenance du Brésil indiquent une possibilité d’alliance entre ces deux groupes, ce qui accroîtrait encore davantage leur dangerosité.

Dans un contexte de surpopulation carcérale, la séparation de ces « factionnés » et la prévention des affrontements constituent un défi constant pour le personnel de surveillance. Cette situation exacerbe les tensions déjà existantes dans la détention et représente une menace permanente, fragilisant la stabilité et la sécurité de l’ensemble du site. Les réponses institutionnelles actuelles restent insuffisantes. Si le transfèrement des leaders vers la métropole et le renforcement du renseignement pénitentiaire sont des mesures nécessaires, elles ne permettront pas, à elles seules, de contenir et de refreiner la menace. La dangerosité des membres de ces organisations criminelles, animées d’une allégeance inébranlable, pris en charge en détention, nécessite des actions plus profondes et adaptées à la spécificité du contexte local.

Les agents pénitentiaires du CPG, bien que pleinement engagés dans leurs missions, se trouvent confrontés à des conditions de travail de plus en plus difficiles et dangereuses. Le manque de ressources humaines et matérielles adaptées aux besoins compromet leur capacité à assurer la sécurité et à garantir le bon fonctionnement de l’établissement. De plus, l’absence de mesures concrètes face aux alertes répétées des personnels ne fait qu’amplifier le sentiment d’abandon et d’impuissance. Les capacités de recours à la violence de la population pénale sud-américaine sont trop souvent sous-estimées. Il est nécessaire d’évaluer les risques et d’accroître les moyens d’anticipation, car trop de tragédies qui pourraient être évitées touchent notre profession. C’est une lutte de tous les instants, dans laquelle il faut des moyens adaptés.

Monsieur le Ministre,

L’établissement pénitentiaire de Guyane, isolé et surpeuplé, fait face à une menace sécuritaire croissante, accentuée par la diversité des profils détenus. Cette situation critique exige des mesures urgentes pour assurer la sécurité des personnels, des détenus, des intervenants et des infrastructures.

Des actions doivent être mises en œuvre sans délai :

Le renforcement des effectifs et le respect de l’organigramme de référence : l’effectif de 204 surveillants doit être garanti. Or, 21 agents manquent actuellement, compromettant directement la sécurité et le fonctionnement de l’établissement. L’augmentation du nombre de détenus et la dangerosité de certains profils nécessitent une adaptation immédiate des ressources humaines.

La modernisation des infrastructures et l’amélioration des moyens de surveillance : l’adaptation aux standards actuels, la création de postes dédiés à la surveillance des cours de promenade, l’extension de la vidéosurveillance et des dispositifs d’alerte sont indispensables pour renforcer la réactivité face aux menaces.

La formation spécialisée et l’optimisation de la gestion des risques : la maîtrise des codes des organisations criminelles transnationales est essentielle pour anticiper les risques. Un processus d’évaluation des menaces garantira une meilleure utilisation des ressources et une sécurisation accrue.

La situation pénitentiaire en Guyane reflète les difficultés structurelles des territoires ultramarins : une sous-dotation chronique en personnel et matériel face à une criminalité spécifique nécessitant des réponses adaptées.

Nous comptons sur votre engagement pour apporter des solutions à cette situation.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération respectueuse.

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