Suite aux travaux menés pour choisir l’opérateur chargé de la Mutuelle et de la Prévoyance au ministère de la Justice dans le cadre de la réforme de la PSC, FO Justice tient à vous informer que le ministère a communiqué ses décisions aux différents candidats.
► Le groupement INTERIALE/AXA a été sélectionné pour le ministère de la Justice.
La réforme de la PSC entrera en vigueur le 1er octobre 2025. Elle prévoit :
• La prise en charge à hauteur de 50% de la cotisation pour l’offre de base
• Une contribution de 5€ pour les options complémentaires concernant la « Mutuelle »
• Une prise en charge de 7€ pour la « Prévoyance »
Malgré tout, FO Justice ne peut se satisfaire des conditions dans lesquelles ce choix a été effectué. Lors des deux commissions paritaires de pilotage et de suivi (CPPS), nous avons relevé plusieurs incohérences dans les documents fournis aux membres pour justifier le choix du ministère. Des corrections ont été apportées par le Secrétariat Général sur certains éléments, mais celles-ci n’ont pas modifié les cotations finales, ce qui interroge sur la sincérité des informations transmises… Une situation lunaire !
Dans un souci de transparence, et à l’instar de ce qui se pratique dans d’autres ministères, FO Justice a demandé à accéder directement aux dossiers des candidats, pour examiner les éléments soumis. Le ministère nous a opposé un refus catégorique. Ce manque de clarté soulève des interrogations sur l’intégrité du processus et sur les bénéficiaires réels de cette situation. C’est inacceptable !
FO Justice s’inquiète également des conséquences financières pour les Personnels. Le choix d’un candidat avec des tarifications élevées entraînera un coût supplémentaire pour les agents, avec une solidarité déséquilibrée où les salaires modestes pourraient indirectement subventionner les options payantes choisies par les revenus plus élevés. Sur ce point, nous ne comprenons toujours pas la posture !
Enfin, FO Justice déplore des dysfonctionnements dans la procédure, notamment une fuite des résultats auprès des journalistes avant la réunion officielle de la CPPS. Ces faits renforcent un sentiment de collusion ou de favoritisme, au détriment des Personnels qui devront en subir les conséquences financières.
FO Justice ne saurait le cautionner, et a demandé qu’une plainte contre X soit déposée !
In fine, ce sont bien les Personnels qui passeront par le tiroir-caisse !
►En tout état de cause, voici les résultats des votes des CPPS :
FO Justice prend acte de ces décisions. Nous sommes désormais libérés de notre obligation de confidentialité. Par conséquent, nous restons disponibles pour échanger avec les candidats sur ces différents points, ainsi que pour partager nos interrogations et réflexions.
POUR FO JUSTICE, SEUL L’INTÉRÊT MAJEUR DES PERSONNELS COMPTE, QUEL QUE SOIT L’OPÉRATEUR RETENU !
