Objet : Dialogue social au sein du département
Monsieur le Directeur Fonctionnel du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du Pas-de-Calais,
Les élus locaux FO Justice du Comité Social d’Administration du SPIP du Pas-de-Calais souhaitent attirer votre attention sur plusieurs points importants.
Depuis les élections professionnelles de 2022, notre organisation syndicale occupe désormais un des quatre sièges au CSA du SPIP du Pas-de-Calais. Nous devons cependant vous informer que le dialogue social dans notre département est loin d’être optimal, et nous constatons même qu’il est quasiment inexistant.
Nous avons déjà soulevé ces préoccupations auprès de l’ancienne Direction fonctionnelle, ainsi que de la Direction par intérim. Ainsi nous avons souligné qu’il était impératif de respecter le règlement intérieur des instances et qu’il nous semblait également important de pouvoir entretenir des échanges réguliers en dehors de ces instances officielles.
Bien que nous soyons conscients que ce ne soit pas de votre fait, puisque vous venez de prendre vos fonctions, il est essentiel qu’un véritable changement intervienne afin de marquer une rupture avec les pratiques précédentes et de répondre aux attentes légitimes des agents et des représentants syndicaux.
Dans ce contexte, nous vous sollicitons pour :
• Le respect scrupuleux du règlement intérieur du Comité Social d’Administration ;
• Des réponses concrètes et dans des délais raisonnables à nos sollicitations écrites et orales ;
• La fourniture d’un calendrier des prochains CSA ainsi qu’un ordre du jour prévisionnel pour 2025 ;
• Des réponses à la suite de notre entrevue en bilatérale du 29 mai 2024 (le compte-rendu est joint à cette lettre).
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur plusieurs points préoccupants :
• Problématique RH sur de nombreux sites : les ALIP de notre département rencontrent un afflux important de PPSMJ sans renfort RH. Cette difficulté touche l’ensemble des corps de métiers présents sur notre SPIP, et pas seulement les CPIP. En l’absence de renforts, nous sollicitons la mise en place de modes dégradés en collaboration avec les équipes et les directions locales. On ne peut pas faire toujours plus avec toujours moins.
• Élaboration des fiches de postes : nous constatons que des fiches de postes sont en cours d’élaboration dans certaines antennes. Cependant, ces fiches s’apparentent parfois davantage à des fiches de fonctions, en ce qu’elles reprennent des éléments spécifiques à chaque agent, alors qu’elles ne sont censées couvrir que les spécificités locales des antennes. Bien que notre organisation ne soit pas opposée à la création de fiches de poste locales, nous demandons que celles-ci suivent une trame uniforme sur l’ensemble du département, qu’elles soient élaborées en concertation avec des groupes de travail locaux et qu’elles soient votées en CSA.
• Mise en place des ACT petits matériels : de nombreux objets n’ont toujours pas été livrés, et les agents attendent depuis avril 2024. Aucun état des lieux n’a été fourni aux OS avant le 7 mars 2025.
De plus, aucune communication n’a été faite du siège vers les agents du département.
• Mise en place ACT immobilier : le projet de cuisine pour le milieu ouvert de Béthune est également en suspens, alors que la cuisine est en stock chez le cuisiniste, qui nous relance régulièrement. Nous soulignons que deux projets de cuisine ont été validés au niveau interrégional, à Annœullin et à Béthune, avec le même cuisiniste, et élaborés par notre organisation syndicale. Le projet d’Annœullin est en place depuis octobre 2024, tandis que celui de Béthune reste stocké dans un garde-meuble. Comment expliquer cela, si ce n’est par une mauvaise gestion du projet au niveau du siège ?
Cette liste de sollicitations n’est pas exhaustive. Nous pourrions également évoquer d’autres sujets tels que le parc automobile, CHORUS DT, les expressions de besoins, les suites de l’audit sécurité, le Plan Régional des Équipements, et bien d’autres encore. Malheureusement, de nombreux dossiers n’ont pas progressé, malgré notre réunion bilatérale avec le siège le 29 mai 2024.
Dans l’attente d’une réponse rapide et constructive, nous restons à votre disposition pour échanger sur l’ensemble des sujets évoqués ci-dessus et nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Fonctionnel, l’expression de nos salutations respectueuses.