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Prison de Fleury-Mérogis : Déclaration Liminaire lors du CSA du 24 septembre 2024. Un personnel pénitentiaire sous perfusion !

Monsieur le Président, mesdames, messieurs les membres du CSA

Le bureau local Force Ouvrière Justice ne saurait ouvrir ce CSA sans évoquer la nomination de Didier MIGAUD nouveau Garde des sceaux Ministre de la Justice après plusieurs mois d’atermoiement au sein de notre Ministère.

Nous resterons attentifs à la mise en œuvre du protocole signé suite au drame d’Incarville, aux mesures prises pour contenir cette inflation carcérale et la poursuite de la réforme des personnels pénitentiaires.

Le Directeur de l’administration Pénitentiaire dans son discours adressé aux personnels lors de la journée d’hommage du 22 septembre déclarait à juste titre que nous étions « les héros du quotidien ».

Ses mots prennent un sens plus large quand on voit la situation alarmante de nos prisons.

Notre administration ne doit pas oublier qu’elle a le devoir de préserver notre intégrité physique et morale.

Ainsi, ce Comité Social d’Administration à la demande du bureau local Force Ouvrière Justice s’inscrit dans un contexte inédit pour le centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

Jamais notre établissement pénitentiaire n’a connu une crise aussi profonde avec une surpopulation carcérale galopante et un sous-effectif abyssal.

Cette équation ne saurait être résolue sans pragmatisme. Les mesures d’urgences et d’exceptions prises doivent être à la hauteur des enjeux. Au risque de mettre en péril la sécurité des personnels tous corps et grades confondus, des intervenants mais aussi de nos missions régaliennes dévolues.

En effet, l’érosion de notre effectif donne le vertige, il nous manque plus de 150 personnels du CEA dont 21 brigadiers chefs et 16 personnels du CDC.

Dans une circulaire Force Ouvrière Justice datant du 03 septembre 2024 intitulé « Le CP de Fleury-Mérogis à l’épreuve de l’épuisement professionnel » nous dénonçons ouvertement et d’un ton ferme les conséquences du mode dégradé sur les personnels sans distinctions de grades.

• Difficile de concilier vie professionnelle et vie familiale quand on fait plus de 50 heures supplémentaires/mois.

• Difficile d’honorer ses rendez-vous médicaux quand on est sans cesse rappeler et que paradoxalement la médecine de prévention est déficiente.

• Difficile de récupérer quand 1nuit/2 on est en DN sèche et seulement 2 repos dans le mois.

Malgré ces difficultés, il convient de souligner l’esprit de cohésion et la solidarité des agents qui, sur la base du volontariat se sont mobilisés pour assurer la continuité du service public.

Mais le totem du volontariat brandi à bout de bras a ses limites tant sur les risques professionnels encourus qu’au niveau sécuritaire !

Un volontariat qui tend à s’imposer insidieusement avec la mutualisation des services et notamment dans certains secteurs spécifiques comme le QI/le SMPR /le primo-accueil quittent à créer des secteurs low-cost pour répondre à l’exigence de l’effort collectif !

• Difficile de ne pas manquer de lucidité et de discernement dans certaines situations conflictuelles avec ses rythmes effrénés et suicidaires…

• Difficile de remplir convenablement nos missions de garde et de réinsertion quand on a des coursives vides en personnels et pleine à craquer en détenus.

Mais il est facile de pointer l’absentéisme ambiant pour justifier l’ensemble de ses difficultés quand on est pressé comme un citron. Le plan d’équite comme unique boussole ne saurait être la seule réponse à tous ses maux !

Il va de soi qu’il est plus difficile de reconnaitre que ce n’est qu’un indicateur du mal être au travail. A force de tirer sur la corde elle cède, dans l’environnement professionnel on appelle cela le burn-out.

Même l’imputabilité de certains accidents de travail se heurtent vraisemblablement à ses mesures comptables.

Appelons un chat, un chat… Une bête à poil, une bête à poil !

Parallèlement, toutes les structures sont au bord de l’implosion, on compte près de 4300 personnes détenues soit un taux d’occupation de près de 150%.

Les quartiers arrivants dégueulent, les marges de manœuvres pour les affectations des détenus par les officier sont restreintes et contraignantes.A ce rythme les matelas au sol seront bientôt dans le gymnase !

Il est nécessaire de fixer un seuil de criticité carcéral pour répondre à cette exigence sécuritaire.

Sans compter les nombreux détenus atteints de troubles du comportement qu’on ne peut doubler et dont la gestion est très spécifique. Quid du nombre d’ouvertures à 2 ou avec un gradé qui a explosé et montre la pénibilité et la dangerosité de nos coursives actuelles !

La gestion de cette surpopulation carcérale est un casse-tête au quotidien pour tous les acteurs de la pénitentiaire.

Quid du centre de détention sensé servir de soupape qui s’est enlisé dans des dysfonctionnements depuis son ouverture médiatique dont le titre le plus approprié aurait été « scandale » !

Pour rappel la montée en charge du QCD a été suspendue et compte actuellement 88 personnes détenues hébergées au 1er étage et 107 personnels tous corps et grades confondus.

Au regard des difficultés rencontrées plusieurs scénarios étaient sur la table dans l’attente d’un arbitrage du DAP à l’issue d’un rapport qui a été remis à la mi-juillet 2024.

Sur les scénarios envisagés celui du maintien des 88 personnes détenues actuellement hébergés ou la mise en œuvre d’une nouvelle garde des murs.

Qu’en est-il ?

Visiblement à la veille de ce CSA, les agents affectés au centre de détention ont été informé par la Directrice de la structure de sa fermeture temporaire le temps de la réalisation des travaux pour qu’il soit aux normes.

Donc on s’oriente vers une nouvelle garde des murs qui suppose la réaffectation des 88 personnes détenues et vous interroge sur le devenir des 107 personnels tous corps et grades confondus ?

Notre organisation comprend l’inquiétude des personnels et restera vigilante sur la situation RH de chaque agent. Notamment sur le maintien de leurs différents congés validés et leur amplitude horaire.

Nous souhaitions également rappeler les règles de gestion des congés bonifiés au responsable de l’UOS central.

Nous avons été alertés par certains agents sur la réduction de leur CB validés pour insuffisance de CA.

Par principe, il est préférable d’impacter les heures supplémentaires des agents que de réduire leur CA voire d’utiliser son CET quand ils en disposent. De même que les agents dont les CB sont à cheval sur 2024/2025.

Par conséquent sur ce point, nous souhaitions une clarification du DIOS de PARIS sur ses pratiques et les règles de gestion de temps du CP de Fleury-Mérogis.En somme, tous les indicateurs sont au rouge écarlate au CP de Fleury-Mérogis. Tous les bâtiments sont sous pression et proches de la rupture.

Le constat est accablant pour Force Ouvrière Justice, la crise est bien présente et affecte nos différents détentions, services et bureaux.

Le baromètre de l’épuisement professionnel est alarmant, et cette souffrance ne cesse de croitre parmi les personnels de notre établissement pénitentiaire.

L’absentéisme a toujours été, son augmentation est liée aussi au rythme soutenu imposé par la situation actuelle sous couvert du sacro-saint statut spécial.

En somme, le mode dégradé ne saurait être la norme dans ce contexte générateur de mal être au travail et de risques professionnels.

S’agissant de la réunion de travail portant sur la validation des contingents Force Ouvrière Justice a demandé au responsable de l’UOS de la bienveillance et qu’il mette à disposition pour les agents le tableau des choix et d’attribution de période dans le cadre de la gestion spécifique pour les fêtes de fin d’années.

De plus dans une « Lettre ouverte en date 1 6 septembre 2024 » adressée aux différentes autorités nous avons fait remonter les difficultés que nous rencontrons actuellement concernant notre capacité d’accueil en termes de logement au sein du domaine pénitentiaire.

Pour Force Ouvrière Justice la fidélisation des agents ne se résume pas à une prime : tout est lié pour un établissement si emblématique de la taille du CP de Fleury-Mérogis : la politique du logement, les infrastructures culturelles et sportives, une politique de petite enfance etc…

En conclusion, Force Ouvrière Justice ne restera jamais spectateur de cette dégringolade et prendra ses responsabilités pour garantir l’intégrité physique et mental des personnels !

Par conséquent, ce CSA du 24 septembre est une continuité de celui de la fonction spécialisée qui doit être convoqué pour définir des actions et des mesures concrètes pour améliorer la qualité de vie au travail.

Par ce constat partagé, le bureau local Force Ouvrière Justice alerte le chef d’établissement, le directeur interrégional et la DAP sur l’érosion de notre effectif et l’impact sur le fonctionnement inhérent de notre établissement pénitentiaire

Force Ouvrière Justice des hommes et des femmes engagés pour défendre vos conditions de travail, de vie et de sécurité !

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Examen professionnel 2024 Secrétaires Administratifs : Affectation des lauréats occupant un poste non requalifié

Le Syndicat National FO Justice Personnels Administratifs, vous informe des modalités d’affectation des lauréats de l’examen professionnel de secrétaires administratifs au titre de l’année 2024 occupant un poste non requalifié.

Les lauréats de l’examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs sont invités à candidater sur les postes publiés dans le cadre de la campagne de mobilité pour une prise de fonctions au 1 er mars 2025.

A l’issue de cette campagne, il sera proposé aux candidats n’ayant pas trouvé d’affectation de candidater sur les postes restés vacants.

A titre exceptionnel, la possibilité pourra être laissée aux lauréats n’ayant pas trouvé de poste correspondant à leur profil, de candidater à l’occasion de la campagne de mobilité suivante, pour une prise de fonctions au 1 er septembre 2025.

Les lauréats peuvent également candidater sur des postes publiés au fil de l’eau jusqu’à la seconde campagne de mobilité, pour une prise de fonction au 1er septembre 2025.

Il est précisé que la promotion est effective à la date de prise de fonctions dans le corps des secrétaires administratifs.

Les lauréats qui n’auraient pas trouvé de poste dans le cadre des deux campagnes de mobilité ou au fil de l’eau perdront le bénéfice de leur promotion.

Calendrier des opérations de la campagne de mobilité :

Date limite de candidature 18 octobre 2024

Date limite de renonciation 08 novembre 2024

Date de publication des résultats 20 décembre 2024

Vous trouverez la liste des postes et les annexes en cliquant ici

Les lauréats de l’examen professionnel doivent :

– solliciter un entretien auprès des recruteurs dont les coordonnées figurent sur les offres publiées sur le site « Choisir le service public» (CSP) et sur l’intranet du secrétariat général. L’entretien peut avoir lieu en présentiel, en visioconférence ou par téléphone. Chaque entretien fait l’objet d’un compte- rendu, rédigé par le recruteur.

– compléter le formulaire de candidatures et indiquer ainsi l’option choisie :

▪ candidature dans le cadre de la campagne de mobilité en cours pour une affectation au 1er mars 2025. Les candidats sont invités à formuler un maximum de candidatures, dans la limite de 10 ;

▪ ou candidature dans le cadre de la campagne de promotion suivante, pour une prise de fonctions au 1er septembre 2025 ;

▪ ou déclaration de renonciation à la promotion.

Les agents qui, exceptionnellement, souhaitent renoncer à la promotion sont priés d’en informer le bureau de la gestion collective des corps communs (mailto:cosi.srh-sg@justice.gouv.fr) dans les meilleurs délais en le mentionnant sur le formulaire de candidatures.

Les lauréats doivent adresser le formulaire de candidatures au plus tard le vendredi 18 octobre 2024 au bureau de la gestion et de l’accompagnement des corps communs à l’adresse cosi.srh.sg@justice.gouv.fr, avec en copie les services gestionnaires des ressources humaines de la direction de rattachement par la voie hiérarchique.

Tout agent n’ayant pas transmis le formulaire de candidatures dans le délai imparti, soit au plus tard le 18 octobre 2024, sera considéré comme ayant renoncé à sa promotion.

Le Syndicat National FO Justice Personnels Administratifs se tient à votre disposition, n’hésitez pas à prendre contact avec vos représentants ou à l’adresse suivante : pa@fojustice.fr

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Déclaration préliminaire CSA PJJ du 24 Septembre 2024

Madame la Présidente,

La PJJ traverse une période de crise marquée par des incertitudes majeures. Alors que le garde des Sceaux vient d’être nommé, le flou demeure quant aux orientations et aux décisions stratégiques qui seront prises par la chancellerie.

L’ancien garde des Sceaux a dressé un tableau mirifique de son action au sein de ce ministère en prenant le soin de passer sous silence la gestion calamiteuse de la DPJJ.

En l’espèce, il y a lieu de penser que la PJJ ne constitue pas une priorité gouvernementale. Le nouveau Garde des Sceaux se contentera sans doute d’expédier les affaires courantes en s’inscrivant dans une logique de restrictions budgétaires.

En effet, dans son discours d’intronisation, le nouveau ministre qui prétend être un homme du consensus admet sans détour que la maîtrise du budget est un objectif. Si tel est le dessein du ministre, le consensus risque d’être difficile à atteindre.

Il y a eu lieu également de penser que la politique pénale va continuer à se durcir sous l’impulsion d’un ministère de l’intérieur dont la ligne idéologique et les intentions ne font aucun doute. L’ordre, l’ordre et l’ordre, un slogan dont la profondeur intellectuelle laisse pantois.

Notre organisation syndicale est particulièrement pessimiste sur l’avenir de la PJJ, mais nous laisserons le temps au nouveau garde des Sceaux de nous prouver que nos craintes sont infondées.

Madame la Présidente,
Il est proposé en cette instance de débattre autour de la thématique des mineurs non accompagnés.

Le guide des MNA prétend vouloir améliorer la prise en charge de ce public. Toutefois, il s’agit pour notre organisation syndicale d’une finasserie visant à masquer l’inefficacité chronique du dispositif. La surcharge des services de la PJJ, l’absence de moyens humains et financiers supplémentaires, ainsi que l’alourdissement constant des responsabilités, rendent toute avancée impossible. Ce guide vient s’ajouter aux nombreux outils inappliqués. En revanche, l’idée d’un guide territorial nous paraît plus adaptée aux nécessités et aux réalités de terrain.

S’agissant du décret relatif au travail d’intérêt général, le fait de le soumettre pour information uniquement met en exergue le peu de considération à l’endroit des professionnels de la PJJ. Cela met également, en lumière, l’impuissance de la DPJJ face à une DAP hégémonique sur les prérogatives telles que le TIG ou l’ARSE.

Nous prenons donc acte de la décision de la DAP d’étendre le dispositif TIG en se passant de l’avis des organisations syndicales représentatives à la PJJ. Notre responsabilité sera bien évidemment écartée si des mineurs venaient à se faire exploiter par des employeurs véreux.

Madame la Présidente,

Votre mandat à la tête de la DPJJ est marqué par des boycotts à répétition. Le turn-over récurrent de vos collaborateurs et les sempiternelles réorganisations conduisent à un dialogue social stérile.

Les revendications de FO Justice PJJ demeurent inchangées et l’urgence consiste à octroyer des moyens supplémentaires à la hauteur des besoins.

Notre organisation syndicale continue de dénoncer la gestion des contractuels. À ce stade, des contrats sont de nouveau réactivés sans véritable stratégie RH à long terme. Il convient de remettre rapidement à plat la doctrine d’emploi des contractuels afin de les sécuriser. Il ne faut pas oublier que de nombreux services continuent de fonctionner grâce à l’apport indispensable de ces agents.

En tout état de cause, la reprise des recrutements est une avancée, mais en aucun cas une garantie pour l’avenir des contractuels. La fragilité de la direction de la PJJ est trop prégnante pour baisser la vigilance et accorder un blanc-seing.

Par conséquent, dans l’attente de la feuille de route du nouveau garde des Sceaux et de la clarification des objectifs RH, nous maintenons la grève reconductible et nous invitons nos collègues à se manifester auprès de notre organisation syndicale en cas de difficultés particulières.

Notre organisation syndicale ne siégera pas à ce CSA PJJ.

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Déclaration Liminaire lors du CSA-AP du 24 Septembre 2024

Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire,

« Il paraît que c’est à cela qu’on les reconnait ! ». Nous aurions pu espérer qu’ils avaient tiré toutes les leçons de leur trahison lors du mouvement historique des Personnels de 2018… hélas il n’en est rien.

En effet, une fois n’est pas coutume, il aura fallu cet été que FO Justice œuvre, en collaboration avec l’administration pénitentiaire, le secrétariat général et le cabinet du ministre, pour pouvoir contrer les basses manœuvres d’une organisation syndicale qui n’en a plus que le titre.

Leur objectif était de retarder notre réforme historique d’un an pour ainsi tenter de nous empêcher de tenir nos engagements et d’honorer nos promesses faites aux personnels, dans l’unique but de nous décrédibiliser.

Quand un syndicat en arrive à privilégier la stratégie syndicale à l’intérêt général des Personnels qu’ils sont censés représenter, il n’y a plus rien à en attendre et l’ensemble des Personnels doit en tirer toutes les conclusions.

Aujourd’hui, les choses sont actées et notre réforme historique se met en place, qu’ils le veuillent ou non ! Nous recrutons à plein régime, et allons enfin pouvoir remplir notre schéma d’emploi. Mais nous allons surtout pouvoir tirer tous les personnels vers le haut. La feuille de paie parle, et elle continuera de parler dans les prochains mois.

Il en est de même pour la réforme des Personnels Techniques pour laquelle nous restons mobilisés.

Désormais, FO Justice est à pied d’œuvre pour pouvoir décliner et mettre en place le relevé de conclusion signé le 13 juin 2024 suite au drame d’Incarville.

Sur cette thématique, primordiale, à l’image des mensonges, des contre-vérités, mais surtout du bashing contre la réforme indemnitaire et statutaire, il semble que ce même syndicat, si l’on peut encore l’appeler ainsi, veuille reproduire le même schéma et vendre du rêve aux Personnels !

La sécurité des agents n’est pas, et ne sera jamais, la variable d’ajustement d’une politique syndicale, quelle qu’elle soit !

FO Justice, comme toujours, ne mentira pas et nous ferons des propositions réalistes en adéquation avec les besoins pour assurer demain la sécurité des Personnels Pénitentiaires.

À l’heure où nous écrivons ces mots, le budget qui s’annonce semble être amputé de plusieurs centaines de millions d’euros.

Sur ce sujet, FO Justice est très clair ! Nous ne laisserons en aucune façon notre réforme historique être impactée, tout comme nous ferons respecter le protocole d’accord signé pour la sécurité des Personnels.

Si d’aventure le futur Gouvernement ou le nouveau ministre de la Justice venait à remettre en cause ces avancées, alors FO Justice prendra ses responsabilités !

Nous profitons de cette déclaration pour souligner le travail constructif accompli par Éric Dupont-Moretti, ministre de la Justice depuis 4 ans, qui a permis de mettre en place les revendications STATUTAIRES, INDEMNITAIRES et SÉCURITAIRES portées par FO Justice.

Au nom de FO Justice et au nom de tous les Personnels que nous représentons, Merci M. Éric Dupont-Moretti !

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Prison de Moulins-Yzeure : Un effectif en chute libre

Malgré de nombreuses alertes, la gravité du problème n’est une fois de plus aucunement prise en compte, voire totalement ignorée.

C’est avec grand désespoir que le Bureau Local FO Justice apprend l’immense « nouvelle » : 6 postes sont octroyés au CP pour la sortie de la 218e promotion.

Avec un effectif qui tend de plus en plus dans le négatif, ce sont bien 6 stagiaires qui viendront prendre part au naufrage du centre pénitentiaire.

L’année 2024 aura battu tous les records.

Les CAP de mutations s’enchaînent et se ressemblent, avec toujours plus de départs et très peu (voire aucune) arrivées.

Monsieur le Directeur Interrégional, devons-nous vous rappeler que le centre pénitentiaire de MOULINS-YZEURE dispose :

• D’une maison centrale avec des profils de détenus complexes et un QI affichant complet,

• D’une maison d’arrêt en surpopulation carcérale, qui reçoit (trop) régulièrement des arrivées en MOS,

• D’une équipe ELSP qui n’est à ce jour toujours pas au complet et que, VOTRE priorité étant les EJ, ne peut plus se permettre d’effectuer ses missions de sécurité intérieure, sans compter que ce ne sont plus 3 mais 2 personnels qui assureront dorénavant les astreintes.

Le Bureau Local FO Justice s’interroge : qu’attendez-vous ? Alors que nous venons de commémorer nos collègues morts et blessés en service, quand allez-vous agir pour garantir la sécurité de vos personnels ?

La sécurité des agents n’est visiblement plus une priorité pour vous depuis trop longtemps : de trop nombreux postes sont régulièrement vacants, des agents de détention non armés sur la voie publique, des nuits effectuées en mode plus que dégradé et sachez que leur sécurité est NOTRE priorité.

Mme la Directrice, le Bureau Local FO Justice compte sur vous et votre soutien afin que les choses changent. L’inaction a trop longtemps duré, il est temps que cela cesse.

Le Bureau Local FO Justice exige que la situation critique soit enfin prise en compte et que le centre pénitentiaire de MOULINS soit une bonne fois pour toutes abondé en stagiaires.

Le Bureau Local FO Justice félicite et encourage l’ensemble des personnels qui, envers et contre tout, se montrent volontaires, restent présents, et affrontent la situation avec cohésion et professionnalisme.

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