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La Justice coupable ?

Le 26 aout 2024, l’adjudant Éric Comyn, gendarme du peloton motorisé de Mandelieu-la-Napoule (06), a tragiquement perdu la vie, tué par un délinquant multirécidiviste lors d’un refus d’obtempérer suite à un banal contrôle routier.

Après avoir entendu les mots poignants de sa veuve, à laquelle nous tenons à témoigner tout notre soutien et notre compassion dans cette terrible épreuve, nous ne pouvons que souscrire à son dramatique constat.

La question est donc posée à nouveau : la justice est-elle coupable ?

En 2021, un syndicat de police avait dénoncé : « le problème de la police, c’est la justice ! »

Alors… la justice est-elle laxiste et irresponsable ?

Le nombre de détenus incarcérés dans nos prisons n’a jamais été aussi élevé. Si l’on fait une analyse binaire de ces chiffres, alors la justice n’est pas laxiste. Mais si l’on pousse la réflexion, ne faut-il pas plutôt y voir un nombre de places de détention insuffisant ? Ou encore des aménagements de peines inadaptés et surtout mal utilisés ?

Si l’on peut parfois s’interroger sur la façon dont la justice est rendue par ceux qui en ont la charge, force est de constater que l’application des décisions de justice est souvent confrontée à des politiques pénales inadaptées, qui peinent à évoluer dans un contexte d’indifférence générale vis-à-vis de l’administration pénitentiaire. Avant d’envisager de moderniser la justice, à la hauteur des attentes de nos concitoyens, il faudrait déjà s’intéresser à la manière dont elle est rendue, et surtout dans quelles conditions sont exécutées les décisions, par une administration pénitentiaire dont on attend qu’elle soit la réponse à tous les maux de la société. Or, les sujets pénitentiaires sont, le plus souvent, survolés par le politique à l’occasion de faits divers, ce qui ne permet pas d’amorcer les réformes structurelles que nous appelons de nos vœux depuis plusieurs années.

La représentativité syndicale au sein de la magistrature, avec aujourd’hui deux syndicats majoritaires qui font la pluie et le beau temps, grâce à un mode de scrutin électoral qui leur permet d’être tout puissant, n’aide pas à moderniser l’institution. Il faut également ajouter le fait qu’aujourd’hui 2 des 4 syndicats représentatifs de fonctionnaires du ministère de la Justice leur sont soumis… et l’on comprend combien ce système est verrouillé et combien il est difficile de faire bouger les lignes.

Pour autant, FO Justice est bien déterminé à le faire !

Nous l’affirmons : il est impératif de repenser la politique pénale dans ce pays pour qu’elle puisse demain être enfin plus efficace et répondre aux légitimes attentes de nos concitoyens.

Rappelons le lamentable exemple qui a suivi le drame d’Incarville, au cours duquel deux de nos collègues ont perdu la vie et 3 autres ont été grièvement blessés : ces deux syndicats de magistrats ont dénoncé et rejeté certaines mesures du protocole d’accord signé par l’ensemble des syndicats de l’administration pénitentiaire.

Parmi les syndicats signataires de ce protocole, deux d’entre eux, Ufap-Unsa Justice et CGT-Pénitentiaire, sont affiliés à ces syndicats de magistrats. Et ils n’ont pas eu le courage de condamner, ni même de dénoncer la prise de position de leurs alliés électoraux… devenant leurs complices.

Au travers de ce énième exemple, le constat se confirme : les dés sont pipés, la seule solution sera politique !

Il faut que demain, nos dirigeants politiques aient le courage de se saisir de ces questions et d’affronter le lobby que représentent le Syndicat de la Magistrature (SM) et l’Union Syndicale des Magistrats (USM), et ceci au plus haut sommet de l’état.

Ne nous y trompons pas, nombre de magistrats souhaitent eux aussi changer de paradigme et mettre un terme à ce système à bout de souffle. Force Ouvrière est à leurs côtés, mais comment faire quand le déroulé de leur carrière dépend de ces deux syndicats de magistrats qui font et défont avancements et promotions ?

FO Justice a fait de nombreuses propositions pour changer ce système archaïque et exhorte aujourd’hui le nouveau gouvernement et le prochain ministre de la Justice à prendre à bras le corps ce problème pour rendre notre justice plus efficace et plus… juste, afin que demain nos concitoyens ne puissent plus douter de la justice de notre pays.

FO Justice défendra toujours l’intérêt général, conservera toujours son indépendance, et ne cèdera jamais au corporatisme !

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Prison de Fresnes : Sous pression, le rythme de travail des agents du CP décrypté

Le bureau local de Force Ouvrière Justice du CP de Fresnes ne saurait rester indifférent face à la situation préoccupante du centre pénitentiaire de Fresnes en trouvant l’équilibre entre sécurité en bien-être.

D’année en année, le sous-effectif s’accroît à Fresnes, en raison d’un manque de nouvelles recrues à l’issue des formations et de nombreux départs consécutifs aux campagnes de mobilité.

Cette situation engendre une fatigue insupportable pour les collègues présents, qui subissent un sous-effectif chronique. Le serpent se mord la queue : à force de tirer sur la corde, celle-ci finit par céder, et les agents n’ont d’autre choix que de prendre des repos comme ils le peuvent.

Le schéma directeur est-il à l’origine de ce problème ? Fresnes fermera-t-elle un jour ses portes ?

Actuellement, bien que de nouveaux projets continuent d’émerger, les effectifs ne suivent pas.

Faut-il rappeler à nos bureaucrates que Fresnes est la deuxième prison de France ?

Les agents se voient contraints d’être rappelés durant leurs repos hebdomadaires, alors que ce repos est devenu une notion presque illusoire. Ces rappels surviennent souvent en journée longue pour couvrir deux postes. Bien que cela puisse s’expliquer par la situation actuelle de Fresnes, il est impératif de veiller à ne pas trop solliciter les rares agents volontaires qui restent.

Lors du relevé de décisions de juin 2024, suite au tragique événement survenu au péage d’Incarville,

la DAP a clairement stipulé que des groupes de travail doivent être constitués afin de mettre un terme aux matin-nuit et aux vacances imposées.

Un établissement tel que Fresnes ne peut se voir imposer les dates de congés bonifiés. Nous convenons qu’il est essentiel d’assurer une équité entre les collègues bonifiables et non bonifiables ; néanmoins, nous ne permettrons pas à la direction du CP de Fresnes d’imposer vos dates de congés bonifiés pendant les périodes désignées. Nous ne pouvons pas avancer de deux pas pour reculer de trois. À ce rythme, nous avancerons à reculons. Nous avons sollicité la direction concernant plusieurs dossiers où les dates posaient problème, et ces derniers ont été traités de manière favorable.

Conscients des efforts que cela implique, et en attendant l’organisation de nos réunions de travail ainsi que l’aboutissement de nos revendications, nous sollicitons la reprise des échanges de service entre collègues. À ce jour, ceux-ci se voient contraints de subir un cycle de travail instable, avec des rappels fréquents et des vacances imposées. Ils ne peuvent pas échanger de service avec un autre collègue en raison d’abus signalés. Nous demandons que les responsables de service puissent récupérer leur pouvoir décisionnaire sur ces demandes.

Aux grands maux, les grands remèdes : il est impératif de remettre Fresnes sur la bonne voie avant qu’il ne soit trop tard.

Le bureau de Force Ouvrière Justice restera toujours mobilisé pour défendre les intérêts de nos collègues.

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La Réunion : Rencontre avec le Député Frédéric Maillot

Le Bureau Régional FO Justice a été reçu par le député de la 6ème circonscription de La Réunion, Frédéric MAILLOT. Très à l’écoute et aux faits des différentes problématiques de notre profession sur le département, nous avons notamment pu aborder ensemble les enjeux suivants :

→ La problématique de non-régularisation des MAD ;

→ L’abondement en effectifs des personnels du département lors des prochaines CAP ;

→ La création d’un UHSA et UHSI sur le département ;

→ Le déploiement de nouvelles missions (EJ, Équipes Cynophiles…) et des effectifs nécessaires pour les mettre en œuvre ;

→ L’ouverture d’un nouvel établissement pénitentiaire.

Nous avons sensibilisé le député MAILLOT sur la problématique de surpopulation pénale affectant l’ensemble des établissements du département, en particulier sur les difficultés rencontrées quotidiennement par les personnels dans l’exercice de leurs missions. La situation ne cesse de se dégrader, les effectifs diminuent alors que la population sous écroue ne cesse d’augmenter. Il est impératif que le ministre de la Justice prenne les mesures qui s’imposent.

Suite à notre rencontre et nos échanges, le député Maillot s’est engagé à saisir le prochain ministre, dès la nomination du nouveau gouvernement.

Il nous tiendra informés de l’évolution des dossiers. Une nouvelle rencontre sera prochainement programmée.

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