Une délégation FO Justice CPIP s’est rendue au SPIP 91 – ALIP de Courcouronnes le mardi 25 juin 2024. Au cours de cette journée, notre délégation a pu s’entretenir avec les collègues présents ce jour-là (CPIP, PA, ASE) ainsi qu’avec Madame BIDET, cheffe d’antenne, et Madame PELLEGRINI, DFSPIP.
Ce présent compte-rendu a donc été rédigé suite aux observations constatées et aux propos que notre délégation a pu recueillir auprès de l’ensemble des personnes que nous avons pu rencontrer au cours de cette journée.
1. Difficulté(s) rencontrées par les collègues:
CPIP : les CPIP rencontrés nous ont fait part d’une ambiance délétère qui a perduré pendant plusieurs mois, liée à une surcharge de travail et à un manque de communication avec la direction du SPIP. Nos collègues auraient noté une amélioration ces derniers temps.
L’organigramme actuel est de 37 CPIP mais pour un effectif réel au jour de notre visite, de 32 CPIP pour 3 000 mesures. À noter que les effectifs de référence prévoient normalement 48 CPIP pour cette antenne. Chaque CPIP a actuellement en charge environ 90 PPSMJ ; une CPIP contractuelle : 80 PPSMJ !!! Nous sommes donc toujours loin des effectifs de référence puisqu’il manquerait 11 CPIP. La direction du SPIP a demandé 11 sortants d’école et en a obtenu 9.
Pôle TIG : actuellement théoriquement composé de 5 collègues CPIP et d’un RT TIG venant de la PJJ. Cependant, l’effectif réel actuel est de 3 CPIP ETP (dont 1 en CMO lors de notre visite), 1 CPIP à 90 % et 1 CPIP à 80 %. Chaque CPIP a actuellement en charge entre 80 à 90 dossiers environ, mettant les collègues en difficulté pour la bonne gestion des mesures de TIG.
Malgré les nouveaux postes TIG obtenus par le RT TIG, il en manquerait toujours pour pouvoir mettre à exécution ces mesures dans les meilleures conditions possibles. De plus, le quantum d’heures prononcé par les magistrats est en augmentation et les délais d’exécution sont de plus en plus souvent réduits. Nos collègues ont cependant pu obtenir que les sursis probatoires ne leur soient plus affectés.
ASE : l’équipe est actuellement composée de 7 ASE pour environ 270 mesures de surveillance électronique. Il est prévu l’arrivée prochaine d’un 8ème ASE ainsi que d’un brigadier-chef. Compte-tenu de cet effectif, la gestion des alarmes a été transférée au pôle surveillance électronique, engendrant le mécontentement de la part des collègues ASE.
Le binômage est exigée pour la sécurité des collègues ASE que ce soit pour la pose des balises au domicile des placés ou pour les enquêtes. Il leur est d’ailleurs demandé de prioriser les enquêtes par téléphone plutôt qu’en présentiel.
PA : ils sont actuellement au nombre de 7 sur l’antenne (hors siège). Suite à la réintégration d’une adjointe administrative qui était mise à disposition, la direction du SPIP a revu l’organisation du poste d’accueil en mettant en place, un roulement des PA de l’antenne. Les collègues du pôle administratif nous ont fait part de leurs difficultés pour s’organiser dans leurs tâches quotidiennes du fait de cette réorganisation.
DPIP : suite à la mutation d’une DPIP, et du manque de candidat qui aurait postulé sur le SPIP 91, Madame BIDET nous a fait part de son inquiétude sur une éventuelle carence en DPIP pour la rentrée de septembre. À noter également, le départ non remplacé de la DPIP référente MLRV (mission de lutte contre la radicalisation violente).
D’autre part, les 50 % d’agents exigés en présentiel par la charte des temps réécrite récemment par le DISP de Paris, pose problème pour cette ALIP, à l’instar d’autres SPIP qui nous ont également fait remonter cette difficulté d’application, notamment pendant la période des congés scolaires. Les collègues s’inquiètent également sur d’éventuels refus de formation du fait de cette exigence. FO Justice a donc interpellé le DISP sur ce sujet lors de la dernière CSA I, demandant à ce dernier de réévaluer cette décision. La direction se voit également contrainte de retravailler régulièrement les plannings, notamment dès lors d’une absence imprévue (arrêt maladie…). Cependant Monsieur SCOTTO n’a pas souhaité revenir sur l’actuelle charte des temps type malgré les difficultés factuelles que nous avons pu lui faire remonter des terrains. FO Justice demande donc aux collègues de nous informer de tout refus de formation ou de congés sur le motif de cette exigence des 50 % en présentiel. Nous précisons toutefois qu’il a été rappelé que les collègues effectuant des permanences délocalisées sont considérés en présentiel contrairement à ceux en télétravail.
S’agissant du télétravail, ce dernier est dorénavant étendu aux vacances d’automne et de février. Suite aux nombreuses demandes pour les lundis et les vendredis, la direction nous a fait part d’un « embouteillage », notamment pour octroyer les vendredis.
2. Locaux/sécurité
Va se poser prochainement le problème de places, notamment avec l’arrivée de nouveaux collègues CPIP. Un travail est en cours en vue du déménagement du siège afin de pallier ce problème.
Une commission sécurité composée de CPIP, de PA, d’ASE, a le mérite d’exister et de fonctionner correctement au sein de cette antenne. Depuis les émeutes urbaines, un dispositif anti- voiture bélier a été installé devant la porte d’entrée du SPIP, en sus du portique, du sas de sécurité et de l’agent de sécurité. Un exercice incendie a eu lieu récemment. Ce dernier a permis d’évaluer les améliorations à mettre en place en cas d’incendie. Les procédures de sécurité seront et sont régulièrement présentées, notamment lors de l’arrivée de nouveaux collègues au sein de l’antenne. D’autre part, à la demande de la direction et afin d’optimiser la sécurité des collègues, le SPIP a bénéficié de la visite du « référent sécurité » de la préfecture de l’Essonne et son compte-rendu est en attente de réception.
FO Justice remercie Madame BIDET, cheffe d’antenne, Mme PELLEGRINI, DFSPIP, ainsi que les collègues CPIP, PA, ASE pour avoir pris le temps d’échanger avec nous.
