Jour : 23 mai 2024

C’est un sentiment mêlé de consternation et d’écœurement qui nous anime à la lecture du communiqué diffusé le 21 mai par le trio constitué de l’Association Française des Magistrats Instructeurs (AFMI), l’Union Syndicale des Magistrats (USM) et le Syndicat de la Magistrature (SM).

FO Justice s’indigne de tels propos et se doit d’y apporter une réponse.

Alors que nous pleurons encore Fabrice et Arnaud, nos camarades disparus tragiquement ce mardi 14 mai 2024, alors que Nicolas, Arnault et Damien, gravement blessés, pansent encore leurs plaies, alors que des familles sont endeuillées et que toute la pénitentiaire se recueille en ce lendemain d’un hommage national poignant, il est une caste d’individus qui, par corporatisme ou égocentrisme, voire les deux, n’a même pas eu la décence d’attendre les obsèques de nos camarades disparus pour s’arc-bouter et s’empresser de défendre leur pré carré.

L’indécence et l’indignité de ces représentants de magistrats n’auraient-elles donc aucune limite ?

Après avoir apporté à notre profession d’émouvants témoignages de soutien, dont nous pouvons aujourd’hui douter de la sincérité, voici que ces gens s’inquiètent des répercussions qu’ils pourraient subir. En l’espèce, ils craignent et réfutent déjà un possible accroissement du recours à la visioconférence, et la nécessité de se déplacer, plus souvent, sur les lieux de détention. Deux mesures fortes effectivement défendues par l’intersyndicale et inscrites dans le relevé de décisions signé le 21 mai avec le garde des Sceaux, pour précisément limiter les risques et éviter qu’un tel drame ne se reproduise.

Le recours à la visioconférence connaitrait soudainement des « limites importantes fixées par la loi, la cour de cassation et la CEDH » et constituerait une « réelle entrave à l’accès du justiciable au juge ». Quand la CEDH condamne la France, à plusieurs reprises et encore très récemment le 6 juillet 2023, pour conditions de détention indignes et non-respect de l’encellulement individuel, ces gens sont bien moins loquaces. Il en va de même du recours accru à ce dispositif pendant la crise sanitaire de la COVID-19… la santé de ces représentants de magistrats se satisfaisait alors fort bien d’audiences dématérialisées sans qu’il soit question d’une entrave quelconque.

Enfin, le recours à la visioconférence constituerait un « mode de comparution dégradé nuisant à la qualité du travail judiciaire » dont ces gens ne sauraient se satisfaire. Quelle ironie ! En matière de « mode dégradé », les personnels pénitentiaires disposent d’une expérience inégalée. Ils le subissent depuis des années à un niveau que ces représentants de magistrats ne sont même pas en capacité d’imaginer.

Le possible déplacement des magistrats vers les établissements semble également les horrifier. Il ne s’agirait pas d’une « solution pertinente », car nos prisons ne seraient « pas adaptées à la tenue d’audiences ». Au-delà de l’inconsistance de leurs arguments, il serait sans doute pertinent de venir vérifier avant de tenir de tels propos. La triste et cruelle vérité est qu’après avoir massivement condamné ou délivré des mandats de dépôt ces dernières années (la courbe de la surpopulation carcérale en atteste), il leur apparaît insurmontable de quitter le douillet confort de leurs palais de justice pour venir voir de plus près les sombres geôles de l’État. Le confort y est certes plus spartiate et l’on y manque cruellement de places disponibles, mais c’est pourtant bien là que sont enfermées les personnes privées de liberté, et où exercent les personnels pénitentiaires, avec fierté et résilience.

Selon ces représentants de magistrats, nos prisons ne sont pas des « lieux de justice » et pourtant, in fine, on y prend en charge des personnes condamnées et/ou prévenues suite à leurs décisions de justice. Certes, ces lieux d’exécution de peines de Justice sont le réceptacle de toute la misère sociale que personne ne veut voir, pas même eux, alors qu’il s’agit pourtant du dernier rempart à l’exercice de la Justice.

Alors pourquoi cette Justice ne pourrait-elle y être rendue, à minima exercée ?

Les personnels pénitentiaires exercent eux aussi au sein du ministère de la Justice, et même si nous ne sommes à leurs yeux que le dernier maillon de la chaîne, leurs positions illustrent un manque de respect et de considération qui n’a que trop duré.

Ne mélangeons pas tout et ne nous méprenons pas sur nos revendications. En quoi serait-il nécessaire d’être sous les dorures d’un palais de Justice pour, par exemple, renouveler un

mandat de dépôt, notifier un document, auditionner un prévenu, etc. ?

Les magistrats de l’application des peines prononcent bien des aménagements de peine dans le cadre de débats contradictoires au sein de nos établissements ! De même que des audiences en vue de reconduites à la frontière sont effectuées dans les Centres de Rétention Administrative (CRA), des Hospitalisations d’Office (HO) sont prononcées dans les hôpitaux psychiatriques… les exemples sont nombreux, et le fonctionnement de la Justice ne s’en trouve pas altéré pour autant, en tout cas, ces gens ne s’en plaignent pas.

Pourquoi ne pas en profiter justement pour décloisonner un fonctionnement archaïque et s’enrichir d’une vraie approche pluridisciplinaire entre tous les différents acteurs de la Justice ? Pourquoi vouloir s’enfermer dans un carcan institutionnel, si ce n’est pour préserver le confort et le niveau d’exigence de certains au détriment de la sécurité des autres ?

Nous sommes convaincus que le « peuple français » au nom duquel la Justice est rendue ne s’offusquerait pas le moins du monde qu’un magistrat se déplace, un peu plus souvent, dans les prisons de la République, quitte à se confronter de plus près à la misère carcérale d’un établissement… là où nous, personnels pénitentiaires de tous corps et tous grades, effectuons nos missions avec abnégation et avec le peu de moyens qui nous sont concédés.

Alors, de grâce, messieurs les représentants de l’AFMI de l’USM et du SM, ayez la décence de nous laisser pleurer nos morts avant de solliciter des mesures allant à l’encontre de celles que nous proposons, à l’encontre de notre sécurité, quand bien même il faudrait alors sacrifier un tout petit peu de votre confort.

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