FO Justice vous informe que l’arrêté du 23 novembre 2022 modifiant le décret 2021-1123 du 26 août 2021 revalorisant le versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics est paru au Journal Officiel du 27 novembre 2022.
Ainsi, et à compter du 1er janvier 2023, le montant du « forfait télétravail » est revalorisé de 2,50 à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée, dans la limite de 253,44 euros par an en lieu et place de 220 euros, ce qui correspond à 88 jours télétravaillés dans une année.
Pour rappel, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Le télétravail est organisé au domicile de l’agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation.
- Le « forfait télétravail » peut être versé aux agents en télétravail dans des tiers lieux sous réserve que ces derniers n’offrent pas un service de restauration collective financé par l’employeur.
- Le « forfait télétravail » est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l’agent et autorisé par le chef de service.
- Le « forfait télétravail » peut faire l’objet d’une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l’année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de l’année suivante.
- Le « forfait télétravail » est versé selon une périodicité trimestrielle.