OUI le protocole s’appliquera dans sa totalité !!!
➡️ Le C en G :
OUl le C en G a été validée en audience le 15 novembre au conseil d’Etat. La note de gestion va sortir la semaine prochaine. Il devrait être au publié ce week-end au JO.
C’est une première victoire pour les signataires !
La rentrée à l’ENG s’effectuera fin mars 2025. Les stages seront réalisés dans la juridiction la plus proche. Concernant nos collègues d’outre-mer ce sera une appréciation au cas par cas pour cette période.
FO Greffe communiquera, soutiendra et défendra les dossiers de ses adhérents. La campagne de candidature sera de 15 jours.
➡️ Rappel : nomination sur place avec comme date d’effet 1er décembre 2024.
➡️ Le Greffier principal :
La DGAFP a accepté la modification des textes pour le passage au 1er grade de greffier. Désormais comme nous l’avons négocié dans le protocole l’examen sera uniquement sur la procédure.
Le grade va devoir se reconstituer du fait du passage de collègue dans le corps de cadre greffier.
➡️ Le Cadre Greffier :
L’audience au conseil d’état s’est tenue ce jour. Les décrets votés le 5 juillet dernier ont été validés.
➡️ Ce qui a pour conséquence :
La 1ere liste d’aptitude paraîtra en janvier 2025 et les nommés le seront rétroactivement au 1er janvier 2025.
Une seule Liste d’Aptitude qu’on appellera en deux temps et un examen PRO
1200 collègues seront nommés, DONT les greffiers fonctionnels. « STOP ! AUX FAKE NEWS« , puisque cela sera rétroactif au 1er janvier 2025.
Le statut des fonctionnels prend fin au 1er mars 2025 en gestion, MAIS ils seront bien reclassés comme tous au 1er janvier sur le statut de cadre greffier. Les engagements des organisations syndicales signataires sont respectés.
Il leur faudra tout de même, comme tous, candidater. Les modalités seront à nouveau diffusées lors de la parution de la note de gestion.
Pour nos collègues fonctionnels détachés d’autres administrations, ces derniers devront demander leur intégration dans le corps des greffiers puis ensuite postuler dans celui du cadre greffier.
1200 correspond à 1000 principaux et aux 200 fonctionnels et ce uniquement sur liste d’aptitude pour cette première promotion.
➡️ Juillet 2025 :
Nomination de 1000 nouveaux cadres greffiers. OUI 2025 verra bien 2200 collègues greffiers passés cadre greffier, sur place. C’est une avancée inédite pour notre corps, n’en déplaise à ceux qui depuis des semaines tentent de vous déstabiliser.
Les 1000 postes seront répartis selon deux modalités, 70% de greffiers principaux par liste d’aptitude et 30% par un examen professionnel pour l’ensemble de l’année ouvert à tout greffier justifiant de quatre années de service effectif avec la bonne surprise que les années de scolarité vont être prises en compte.
Cet examen se déroulera au cours du 3ème trimestre de l’année, sans date précise à ce jour. Il sera ouvert aux greffiers du second grade ayant le 4ème échelon.
➡️ Récapitulatif :
- 1er janvier : 1200 nominations sur liste d’aptitude.
- 1er juillet: 400 nominations sur liste d’aptitude et 600 par voie de concours.
- 1er janvier 2026 : 560 par liste d’aptitude le reste par voie de concours.
LE TOUT SUR PLACE !
➡️ La formation de 10 jours à l’ENG s’étalera sur l’année en 9 promotions.
➡️ Rappel :
Les nominations pour une entrée en corps de catégorie sont sur place. À l’issue de cette réforme, c’est 25% d’un corps qui obtient sa promotion sans mobilité.
Tous les rageux qui critiquent ce que les organisations syndicales signataires ont obtenu, qu’ont-ils fait et proposé à l’administration depuis toutes ces années : RIEN, LE NEANT !
Obtenir la création d’un corps de catégorie A sans rien supprimer à l’heure ou la fonction publique cherche de l’argent et renie sur nos acquis, est OUI une victoire pour FO GREFFE qui a porté avec la DSJ durant tous ces mois, sans langue de bois, cette réforme.
L’opposition systématique est plus aisée sur la forme, séduisante dans l’idéologie, mais elle n’apparaitra pas sur votre feuille de paie. Cette réforme dès le mois de janvier elle, sera visible.
L’année 2026 verra la fin du protocole aboutir avec la nomination des 1000 derniers collègues.
CE QUI FERA BIEN LES 3200 PROMIS !
FO Greffe est fier du travail réalisé pour une reconnaissance digne du travail au quotidien des greffiers et des faisant fonctions !
L’ensemble de nos représentants au plus près de vous sont là pour vos aider dans vos démarches.
Car vous n’aurez que 15 jours pour postuler.