Les chefs de juridiction ont reçu le 25 août 2026 les organisations syndicales du ressort de la cour d’Appel de Lyon.
Origine des inondations :
Dans le cadre de la récupération des eaux usés et de leur utilisation pour les chasses d’eau notamment, ce sont les nouvelles installations qui ont posé difficulté.
Pour la première inondation : il s’agit d’un raccord entre les canalisations.
Pour la seconde inondation : c’est une jonction entre des tuyaux.
Ce qui a été fait :
► REMERCIEMENTS : personnels présent le dimanche qui ont œuvré pour limiter la propagation et travaillé avec les pompiers « les pieds dans l’eau ».
► COMMUNICATION : jour par jour, puis large communication récapitulative le 24 août 2026.
Oubli du TPROX de Villeurbanne et du CPH de Lyon, service du TJ, dans la boucle.
► RELOCALISATION DES PERSONNELS : ceux dont les bureaux avaient été touchés ont été relocalisés dans bureaux vacants pour cause de congés estivaux.
► TRAVAIL AVEC LES ASSISTANTS DE PRÉVENTION : pour déterminer les points sensibles et devant être fermés
► UN CSA SPÉCIAL sera dédié à ces inondations.
► LES FAUX PLAFONDS : ceux qui risquaient de s’effondrer (zone publique du TPE) ont été retirés.
Là où ils ont été laissés, il n’y a pas de risque d’effondrement.
Un petit risque de chute de peinture, ils seront poncés avant la fin de semaine.
Le palais de justice datant de 1995, pas de risque lié à la présence d’amiante.
► MOQUETTE : il a été déconseillé de retirer les moquettes en raison des résidus de colle qui augmenteraient les risques de chute et de projection de poussière.
Avis des « sachants » :
► Avis médecine du travail : les eaux qui circulaient n’étaient pas des eaux usées. Probablement de l’eau potable, marginalement des eaux de pluie
Elle n’est donc pas génératrice de dangers pour la santé.
Points en attente :
► CÂBLES DE TÉLÉPHONIE ENDOMMAGÉS : pas possible d’être rétabli dans tous les bureaux.
► TOILETTES : indisponibles pour une durée maximum de 1 mois. Les causes de la fuite du 9 août ont été inspectés immédiatement et ont été renforcés.
Ils seront remis en œuvre bastion après bastion.
► RELOCALOSATION ET TRAVAIL : permettre un retour dans des conditions normales, envisagé pour lundi si tous les voyants sont au vert.
► MOQUETTES : les déshumidificateurs vont fonctionner la nuit pour absorber l’humidité restante.
► LES PLAINTES : celles qui présentaient un décollement important ont été retirées
► ASCENSEUR : Le 30 août prochain, des experts assureurs et un commissaire de justice seront présents pour ouvrir les cabines A pour faire des constats, puis diagnostic par KONE.
Une remise en service plus ou moins longue si les pièces ne sont pas dispos.
► SALLE DES PAS PERDUS : gros travaux en perspective pour changer le plancher
► Diagnostic de qualité de l’air pour le 26 août 2026
Pas de retour dans les bureaux si risque sanitaire.
