SDGF : Codes Autorisés Pour l’Examen Professionnel de Cadre Greffier

Chères, chers collègues,

Des questions nous sont posées quant à savoir quel sont les codes autorisés pour l’examen professionnel du cadre greffier.

Un mail a été envoyé par la DSJ à chacun des candidats précisant le type de code autorisé pour cette épreuve à savoir que, comme indiqué dans l’annexe 5 de la note d’appel du 24 avril 2026 diffusée sur internet (site la justice recrute) et intranet, « Seuls peuvent être autorisés les codes d’un éditeur juridique qui ne comportent que des références d’articles de doctrine ou de jurisprudence (ex : tous les codes édités par les sociétés Dalloz, Litec/Lexis-Nexis, les éditions des journaux officiels, y compris les dernières éditions portant la mention « annoté » en couverture) … Les codes ne doivent pas être commentés ».

Une précision a été ajouté pour les codes de la fonction publique qui ne seront pas acceptés.

FO Justice a demandé un complément d’information concernant les codes 2026, comme celui du travail, sur lequel il est précisé « annoté et commenté en ligne ».

➡️ Une réponse nous a été donné : « Concernant les codes annotés et commentés en ligne, ils seront acceptés s’ils répondent aux exigences susmentionnées ».

FO Justice sera toujours présent pour vous apporter le meilleur soutien, nous souhaitons à toutes celles et tous ceux qui préparent actuellement l’examen professionnel de cadre greffier une pleine réussite dans leurs épreuves.

Lire le communiqué

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