À première vue, le profil du détenu ne pose pas de problème. Il est en détention provisoire depuis le 02 juillet 2024 pour des faits de vol et recel d’un bien provenant d’un vol. Le niveau d’escorte est au minimum.
Les choses commencent à se gâter lors de la fouille par les agents de l’ALEJ (équipe chargée des extractions judiciaires) qui trouvent sur ce détenu un couteau et un poinçon.
FO JUSTICE CP PERPIGNAN fait référence à la dernière circulaire du garde des Sceaux relative au recours à la visioconférence du 01 août 2024 :
« 1.2 En matière de détention provisoire.
Par principe, s’agissant du contentieux de la détention provisoire, la visioconférence ne peut être mise en œuvre qu’avec l’accord de la personne concernée, sauf si son transport paraît devoir être évité en raison des risques graves de troubles à l’ordre public ou d’évasion. »
FO JUSTICE CP PERPIGNAN alerte les autorités judiciaires et toute la hiérarchie pénitentiaire sur le fait que, ce matin, toutes les conditions étaient réunies pour annuler sur le champ cette extraction judiciaire et mettre en place une visioconférence en urgence, afin de prévenir tout trouble à l’ordre public ou d’évasion.
La saisie du poinçon et du couteau était suffisante pour prendre la décision d’annuler l’extraction.
FO JUSTICE CP PERPIGNAN demande la mise en application au plus tôt de la dernière circulaire relative au recours à la visioconférence en matière pénale.
Rappelez-vous le 14 Mai 2024 : plus jamais ça !!!