Prison de Fleury-Mérogis : Plaquette Force Ouvrière Justice retranscrivant les différents points évoqués à l’issue de la visite du DAP/DI le mardi 23 juillet 2024

Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire, Force Ouvrière Justice, est très sensible à votre visite sur notre établissement pénitentiaire et l’échange suivi avec les personnels placés sur votre autorité.

Ce rapport succinct vous permettra de faire le point sur les difficultés rencontrées par ses hommes et ses femmes qui œuvrent au quotidien et avec abnégation pour assurer la continuité du service public pour un établissement de la taille du CP de Fleury-Mérogis.

L’activité du bureau local Force Ouvrière Justice, depuis des années, a toujours été dans le sens des personnels et pour la défense de l’outil de travail. Que ce soit

sur des sujets statutaires- indemnitaires mais aussi sur le sécuritaire et le fonctionnement de l’ensemble du CP de Fleury-Mérogis.

Force Ouvrière Justice reste un acteur majeur dans la représentativité des personnels et une force de proposition dans l’instauration d’un dialogue social, nourri et constructif.

Notre organisation profite de cet échange pour faire entendre nos revendications et vous permettre d’entrevoir la souffrance de notre profession.

Carence en ressources humaines :

1/Un effectif fluctuant :

Le CP de Fleury-Mérogis, c’est avant tout des hommes et des femmes au quotidien qui assurent le fonctionnement et la sécurité de cet établissement hors norme. On compte plus de 4000 personnes détenues incarcérées avec un taux d’occupation de 140%. Elle héberge sur les différentes structures qui la compose un grand nombre de profils lourds et dangereux pour des faits de radicalisation supposés ou avérés, de terrorisme, de grand banditisme ou autres…

Selon l’organigramme de référence communiqué par le centre Pénitentiaire de Fleury-Merogis sur l’année 2023 nous comptions par en effectif théorique 1473 agents cependant l’effectif réel pour Force Ouvrière.

1390 Surveillants, 131 Premiers surveillants et Majors ainsi que 69 Officiers et 16 CSP.

1390 surveillants

131 premiers surveillants

16 officiers

Cette carence en effectif est directement soumise aux différentes CAP de mobilité, arrivée des stagiaires nouvellement formés depuis l’École Nationale de l’Administration Pénitentiaire. De plus, les nouvelles missions ont été créés en effectif constant sans création de poste (QER-UDV-ELAC -ELSP …).

Ce flux entrant et sortant en termes d’effectif est préjudiciable au bon fonctionnement de l’établissement. En effet, beaucoup de départs ne sont pas remplacés et occasionnent une véritable carence dans les organigrammes fonctionnels. Aujourd’hui ce turn-over affecte le quotidien de l’ensemble des agents.

Ce véritable fossé à de lourdes conséquences sur la vie des personnels tous grades et corps confondus.

Les heures supplémentaires ainsi que les rappels explosent, impactant sur la vie privée de chacun. Difficile d’organiser sa vie familiale quand un agent engendre une trentaine d’heures supplémentaires mensuellement, voir une soixantaine quand arrive la période estivale… Difficile d’éduquer ses enfants quand les week-ends se transforment en journées de travail. Difficile de maintenir un état de santé physique et mentale satisfaisant quand les nuits se cumulent…

Les conséquences de ces rythmes soutenus sont principalement visibles sur les arrêts maladies qui sont en constante augmentation, entraînant un cercle vicieux, car un établissement doit continuer de fonctionner, et ce sont les agents qui doivent fournir un effort supplémentaire pour combler les absences.

Pour Force Ouvrière Justice il est important de revoir la bibliothèque des cycles de travail et notamment la mise en œuvre de services en douze heures.

2/ Médecine de prévention déficiente :

Depuis de nombreuses années, Force ouvrière Justice à travers les différentes instances tant locales, régionales que nationales, n’a cessé d’alerter notre administration sur les conséquences d’une carence d’une médecine de prévention pour un établissement de cette envergure.

Le manque de psychologues auprès des personnels ainsi qu’un médecin de prévention permanent est néfaste pour la santé physique et psychique de l’ensemble des agents.

Par ce constat, la santé au travail doit être un enjeu majeur pour l’Administration pénitentiaire. L’accompagnement, l’écoute et les risques psychosociaux sont des sujets importants dans le contexte sanitaire actuel.

De ce fait, notre organisation professionnelle réclame urgemment un médecin de travail à temps plein pour être au chevet de notre établissement. Nous regrettons cette valeur ajoutée sur les instances locales et en particulier son expertise.

3/ Des personnels administratifs et techniques « oubliés » :

Notre établissement ne peut se passer de « ses petites mains » si indispensables au bon fonctionnement et à l’accompagnement administratif des personnels.

Malheureusement le manque d’effectif augmente la charge de travail de ceux-ci, malgré une dématérialisation des tâches administratives. De plus c’est personnel souffrent d’un manque de formation des personnels.

Au niveau de l’administration centrale nous constatons donc un véritable dysfonctionnement administratif par manque d’effectif engendrant des retards et délais d’attentes plus ou moins longs qui pénalisent les personnels.

C’est personnel méritent une réforme digne et à la hauteur de leur investissement.

Le dernier plan de requalification relative à la revalorisation IFSE reste insuffisant pour une reconnaissance à la hauteur de ses travailleurs de l’ombre…

La section locale FO justice souhaite de ce fait la poursuite de cet engagement au niveau local avec la mise à l’honneur de ses hommes et de ses femmes qui servent notre institution avec loyauté et abnégation.

Nous sommes convaincus que cette portée symbolique est une courroie de transmission des valeurs intrinsèques de notre administration Honneur et discipline.

4/ SPIP : « un personnel pas assez entendu » :

Le nombre de suivi de dossiers trop important rend difficile et anxiogène le travail des personnel affectés au SPIP de notre établissement.

Ainsi, les risques psychosociaux sont omniprésents dans l’environnement professionnel de ce service et doivent être prise en compte dans le management de la hiérarchie à tous les niveaux.

Politique d’accueil, de logement et de la qualité de vie au travail.

Notre organisation souhaite que les services de l’Etat poursuivent leur pleine mobilisation, dans la politique de logement pour les fonctionnaires de notre établissement. Nous soulignons la nécessité d’impulser les bailleurs sociaux à augmenter leurs parcs de logements réservés au ministère de la justice.

Par ailleurs, nous souhaitons également un accompagnement dans le cadre d’une politique locale pérenne en faveur des personnels de notre établissement par la construction d’un quatrième foyer hôtel et l’agrandissement et rénovation de l’unité de vie existante pour répondre à cette vague de recrutement.

Enfin, notre organisation plaide pour une intégration de la pénitentiaire au même niveau que les policiers dans le contrat de sécurité intégré (CSI) pour déployer davantage de moyens en particulier pour le logement, les places en crèches etc.

Concernant le mess des personnels : Valeur ajoutée non négligeable de notre établissement pénitentiaire, vecteurs de liens sociaux et répondant aux attentes des personnels mais aussi de nos partenaires institutionnels. Des travaux d’envergures sont en cours dans le cadre de son agrandissement, sans fermeture et le maintien d’une continuité du service de restauration proposé aux personnels. Néanmoins, le mess du personnel est confronté à un déficit d’effectif qui met à mal son fonctionnement. Nous demandons un comblement et réévaluation de son effectif actuel pour répondre au mieux aux exigences de la restauration des personnels.

Restructuration et rénovation de la MAF.

Par ailleurs, il est incompréhensible pour notre organisation de constater que des projets poussent comme des champignons sur notre établissement et que la maison d’arrêt des femmes demeure l’éternelle oubliée avec son lot de dysfonctionnements au quotidien.

Problèmes dénoncés dans les différentes instances locales, départementales, régionales et nationales par Force Ouvrière Justice.

Si nous concédons que des travaux de rénovation ont été pris en compte et réalisés sur cette entité, nous ne démordons pas que les conditions de travail de l’ensemble des personnels tous corps et grades confondus ainsi que les conditions d’incarcération en détention restent aux antipodes de celles du grand quartier.

Monsieur le Directeur, nous plaidons pour que ce dossier soit dépoussiéré et remis sur la table avec la mise en œuvre d’un calendrier de rénovation afin d’améliorer les conditions de travail et de sécurité des personnels affectés à la maison d’arrêt des femmes.

Développement des infrastructures socio-culturelles et sportives.

La fidélisation des personnels et leur épanouissement passe par des projets audacieux que Force Ouvrière Justice porte notamment :

Nous sommes conscients des efforts consentis pour l’épanouissement des personnels et leurs biens êtres à travers diverses activités proposées par les associations de proximité, le village bien être avec le soutien appuyé du maire et du chef d’établissement.

Néanmoins, nous vous sollicitons pour un accompagnement du projet de rénovation complète du terrain de football avec les infrastructures située à proximité du mess pour permettre le développement d’activités et de compétitions avec d’autre établissements pénitentiaires. Cela contribuera grandement au rayonnement de notre établissement et bien au-delà.

Renforcement de la formation des personnels.

En outre, on ne peut prétendre être la plus grande structure pénitentiaire d’Europe sans avoir un service de formation à la hauteur de la masse des personnels qui y évoluent.

Si aujourd’hui, les formateurs des personnels font avec les moyens dont ils disposent, pour le bureau local Force Ouvrière Justice il paraît essentiel d’étoffer

cette équipe afin de proposer une formation continue plus régulière pour répondre aux exigences de notre profession.

Notre établissement est confronté à un déficit de formateurs et de moniteurs spécialistes pour parfaire les pratiques professionnelles et le recyclage des personnels.

Plan local de lutte contre les violences.

Notre établissement a été marqué par de graves agressions envers les personnels.

Avec près de 222 actes de violences physiques en 2023 au niveau local.

La lutte contre les violences à l’encontre des personnels doit rester une priorité pour notre profession, afin de répondre au mieux aux attentes des personnels et prémunir leur intégrité physique et psychique.

Nous regrettons que les violences verbales ne soient pas suffisamment prises en considération dans les statistiques.

Ainsi, le bon nombre d’agressions violentes sont commises par des détenus atteints de troubles du comportement. La gestion et la prise en charge de ces détenus restent problématique au sein de notre détention ordinaire.

Par ce constat, nous demandons une réflexion sur la création d’une nouvelle UHSA en région parisienne pour une meilleure gestion de ces profils difficiles et dangereux.

Protection statutaire.

Notre organisation professionnelle constate un certain un regain de non imputabilité d’accident de travail, sous couvert d’une mauvaise appréciation de la notion de « négligence » mise en avant.

Par ailleurs, beaucoup d’agents victimes d’accident de service rencontrent des difficultés avec les professionnels de santé pour la prise en charge des frais médicaux induits. Les délais de remboursement évoqué par ses professionnels seraient un frein dans la prise en charge effective.

Monsieur le Directeur nous vous sollicitons afin de remédier à ses contraintes qui pèsent sur le portefeuille de vos fonctionnaires placés sur votre autorité.

Sécurisation du domaine.

Depuis de nombreuses années Force Ouvrière Justice œuvre pour une sécurisation du domaine au regard des caractéristiques de cet établissement hors norme et de ses contraintes inhérentes.

Les récents évènements survenus aux abords de notre établissement, notamment les attroupements sauvages nous rappelle cette nécessité.

Sur ce point Force Ouvrière Justice a été partiellement entendu, des travaux de sécurisation du parvis, de la guerite et de l’abris famille sont en cours.

Pour rappel à long terme la sécurité périmétrique de notre établissement sera assurée par les ELSP.

Force Ouvrière Justice demande un apport en effectif conséquent pour assurer ses nouvelles missions dévolues sans désosser l’effectif de l’établissement.

Une féminisation de ces équipes de sécurité devrait être prise en compte dans le cadre de la gestion de la MAF.

Congés Bonifiés.

Force Ouvrière Justice soutien les droits et les spécificités des fonctionnaires de l’outre-mer, en particulier dans le respect des dispositions existantes (note de Triolle) etc…

Pour rappel les fonctionnaires originaires d’outre-mer ont souvent été contraints à un véritable parcours de combattant pour prouver leurs centres d’intérêts matériels et moraux (CIMM).

La nouvelle circulaire relative au CIMM va dans le sens des revendications portées par Force Ouvrière Justice pour la simplification administrative demandée.

Force Ouvrière Justice demande la création d’un véritable département de traitement des Congés Bonifiés et des CIMM au niveau de l’administration centrale.

Force Ouvrière Justice demande une révision régionalisée du Taux de calcul de compensation des besoins de service (TCCBS) actuellement de 19 % pour prendre en compte la réalité du terrain (taux de féminisation, augmentation du nombre de fonctionnaires éligibles aux congés bonifiés, allongement du congé paternité) etc…

Par ailleurs, Force Ouvrière revendique une politique sécuritaire et sociale ambitieuse à la hauteur des problématiques dans les prisons en Outre-Mer :

► D’accentuer la politique de rattrapage en Outre-Mer notamment sur l’immobilier, le budget et les ressources humaines.

► De créer une véritable Direction Interrégionale Outre-Mer avec ses propres instances et compétences.

► D’augmenter la création d’antennes SPIP en Outre-Mer pour répondre à l’objectif de prévention de la récidive.

► De la mise en œuvre d’un Centre National d’Évaluation délocalisé en Outre-Mer.

► De poursuivre la politique sécuritaire en prenant en compte les particularités de chaque territoire (ERIS, PREJ, ELSP, du développement du renseignement pénitentiaire, des maisons centrales, plan de fouille, lutte contre les projections, sécurisation périmétrique, etc…).

► De renforcer la coopération régionale par des conventions de transfèrements avec les détenus d’origine étrangères.

► De poursuivre la politique d’amélioration des dispositifs de soins (UHSA, UHSI, etc.…).

► De renforcer la formation des personnels (mise à jour des pratiques professionnelles).

► De la mise en place d’un groupe de travail de suivi sur les travaux spécifiques à l’Outre-Mer.

► De la mise en œuvre d’un groupe de travail sur la prévention des risques psycho-sociaux.

► De la création d’un Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale Outre-Mer pour coordonner l’action sociale.

► De la mise en œuvre d’une loi spécifique Outre-Mer.

Soucieux de l’intérêt que vous porterez aux points soulevés, veuillez agréer, Monsieur le ministre de la justice, Garde des Sceaux, l’expression de ma très haute considération.

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