Objet : Prime de Surencombrement.
Monsieur le Directeur de l’administration pénitentiaire,
Suite à la parution de la note DAP du 21 octobre 2025 relative à la campagne de modulation des corps propres pour l’année 2025, nous tenons à vous faire part de notre incompréhension, en particulier s’agissant de la « prime de surencombrement ».
En effet, la surpopulation carcérale est désormais une réalité structurelle, inhérente à la majorité des établissements pénitentiaires. Cette situation engendre une augmentation considérable de la charge de travail, complique davantage l’exercice professionnel, dégrade le climat de détention et engendre des conditions d’intervention particulièrement tendues pour l’ensemble des Personnels.
Dans un contexte déjà extrêmement éprouvant, les critères retenus ainsi que le taux de surpopulation exigé pour rendre un établissement éligible à la prime ne reflètent absolument pas la réalité quotidienne vécue par les Personnels. Ces paramètres, totalement déconnectés du terrain, ne permettent en aucun cas de mesurer l’impact réel de la surpopulation sur les missions assurées.
De nombreux établissements devraient légitimement bénéficier de cette prime de surencombrement, au vu de la situation critique qu’ils subissent et des conditions de travail dégradées qui en découlent pour les agents.
Par ailleurs, l’exclusion du Corps de Commandement, des Personnels d’Insertion et de Probation, d’une partie des Personnels Administratifs et Techniques, ainsi que des Psychologues et Assistants de Service Social, constitue une incohérence totale. Tous ces professionnels sont pourtant pleinement touchés par les conséquences de la surpopulation carcérale : surcharge d’activité, tensions accrues, contraintes organisationnelles, complexification du suivi des personnes détenues et exposition renforcée aux risques.
Pourquoi évincer ces agents qui, chaque jour, permettent de maintenir à flot des établissements qui croulent sous la densité carcérale, chaque jour voient leur charge de travail accrue, et pourtant, ils assument leurs missions avec une abnégation inversement proportionnelle aux moyens qui leur sont octroyés ?
Pour FO Justice, aucune raison objective ne s’y oppose.
Leur éviction du dispositif est non seulement injuste, mais également incompréhensible au regard de leur engagement quotidien dans des conditions de travail toujours plus dégradées.
À ces « oublis » s’ajoutent des modalités sur la temporalité qui ne nous apparaissent pas cohérentes : la note précise qu’il faut être « affecté et présent sur le dernier mois de la période de référence » pour percevoir cette prime. Quid de l’agent qui a été affecté pendant 11 mois, a subi les conséquences pendant 11 mois et obtenu une mobilité juste “au mauvais moment” ? Ce critère n’est pas juste.
On peut aussi légitimement s’interroger sur la période de référence, fixée cette année aux 12 mois de l’année N-1, alors qu’elle était précédemment fixée aux 9 mois de l’année N. Étant donné que la densité carcérale ne cesse de croitre de mois en mois depuis plus d’un an, un tel changement n’aurait-il pas pour seul objectif de réduire la liste des établissements éligibles ? FO Justice s’interroge valablement.
FO Justice revendique donc une réécriture de la circulaire du 10 juin 2025 afin que les modalités d’octroi de cette prime y soient inscrites, plutôt que renvoyées vers une instruction annuelle de la DAP, qui fluctue au gré d’obscurs paramètres.
Nous vous demandons que cette prime soit versée à l’ensemble des Personnels listés ci-dessus, que ce soit au travers d’un complément forfaitaire d’ICP, d’une modulation de l’IFO ou de l’IFSE, ainsi que de réévaluer son montant à hauteur de 300€.
Ainsi, FO Justice espère que ce sujet saura retenir toute votre attention et que vous pourrez nous apporter des réponses concrètes et une suite favorable à cette requête qui fait l’objet d’une incompréhension doublée d’un sentiment d’injustice auprès des Personnels concernés.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur de l’Administration pénitentiaire, l’expression de notre haute considération.
