Groupe de Travail : Niveaux d’escortes

Ce vendredi 13 septembre, l’administration invitait l’ensemble des organisations syndicales pour la 2e réunion relative aux niveaux d’escortes, point 13 du protocole du 13 juin 2024.

En préambule, la centrale nous a informés que des échanges sont en cours avec les différents services de police, ainsi qu’avec la magistrature, pour un meilleur partage des informations.

À ce sujet, FO Justice a interpelé la DAP concernant le recours introduit par l’Union Syndicale des Magistrats (USM) visant à faire suspendre « la circulaire relative à la reprise définitive des missions d’extractions judiciaires par le ministère de la Justice et des procédures exceptionnelles de recours aux FSI ».

La DAP nous a informés que le référé liberté de l’USM a été rejeté. Cette circulaire ne sera donc pas suspendue et continuera de s’appliquer en attendant la décision de justice sur une éventuelle annulation de cette dernière.

FO Justice restera vigilant quant aux suites données à cette procédure menée par l’USM soutenue, rappelons-le, par l’Ufap Unsa Justice.

L’absence de réaction des représentants de l’Ufap Unsa Justice à l’évocation de ce sujet n’est d’ailleurs pas sans rappeler le silence coupable dont ils ont fait preuve quand ces mêmes alliés de l’USM dénonçaient, la veille de l’hommage National de nos deux collègues assassinés au péage d’Incarville, le protocole d’accord qu’ils avaient pourtant eux-mêmes cosigné.

FO Justice a, par ailleurs, regretté l’absence de représentants du SNRP alors que nous l’avions demandé. Nous réitérons cette demande, convaincus de l’intérêt de leur présence.

Concernant l’évaluation de la dangerosité, FO Justice propose de rajouter dans la liste des critères :

– Le comportement du détenu en détention, durant une extraction ou lors d’une audience avec un magistrat

– Les troubles du comportement dans les escortes 3

– Les hétéros-agressifs en escorte 4

La DAP ne semble pas fermée sur la périodicité des « CPU dangerosité » prévue à 3 mois, mais qui peut être réduite.

Concernant les 6 niveaux d’escortes, les niveaux 0,1 et 2 dépendent du Chef d’Établissement :

FO Justice souhaite qu’une supervision soit réalisée par les DISP pour les niveaux 3 et 4, et par la DAP pour les niveaux 5.

FO Justice insiste sur le fait que tous les échelons doivent être concernés : Établissement, DISP et DAP.

Le drame d’Incarville met hélas en évidence que la retenue d’informations peut entraîner des situations dramatiques. Évaluer la dangerosité des détenus est l’affaire de tous et une implication totale à tous les niveaux est une nécessité absolue.

Le niveau 5 ne concernera qu’une soixantaine de personnes détenues, liées à la criminalité organisée, au narcotrafic et au terrorisme.

Concernant le fichier des DPS, leur nombre est en augmentation. Actuellement, 260 personnes détenues y sont classées.

La prochaine réunion est programmée le 24 octobre pour finaliser la refonte des niveaux d’escortes.

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