Déclaration Liminaire lors du CSA-AP du 21 janvier 2025

Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire,

Cette semaine, la 219e promotion de surveillants de l’École Nationale de l’Administration Pénitentiaire rendra hommage à Fabrice et Arnaud.

Plusieurs points inscrits à l’ordre du jour de ce CSA-AP sont directement liés à leur décès, survenu lors de l’évasion du narcotrafiquant Amra, aidé par un commando lourdement armé.

Le protocole d’accord, signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives suite à ce drame, a pour unique objectif de prévenir toute nouvelle perte de collègues et de renforcer la protection de l’ensemble des personnels pénitentiaires.

En conséquence, outre les équipements et formations nécessaires, une ferme volonté politique doit s’imposer pour transformer en profondeur nos méthodes de travail.

► Alors que nous devons valider la doctrine des ESP au sein de ce CSA-AP, celle-ci est déjà menacée par un recours de l’USM, syndicat de magistrats allié de l’UNSA-Justice, contestant la circulaire du 24 juin 2024. Dans l’hypothèse où le Conseil d’État donnerait raison àl’USM et ses amis de l’UFAP-UNSA Justice, la doctrine ESP devrait être révisée, ce qui pénaliserait fortement les personnels effectuant des extractions judiciaires.

Certains dysfonctionnements au sein de la justice perdurent sous l’impulsion directe des syndicats de magistrats corporatistes, et des syndicats de fonctionnaires qui leur sont désormais inféodés. Par conséquent, seule une intervention législative permettra de contourner cette difficulté. Nous devons donc prioritairement légiférer afin de :

Diminuer significativement le recours aux extractions judiciaires et promouvoir la visioconférence,

Interdire l’extraction des détenus les plus dangereux et dépêcher les magistrats dans les établissements pénitentiaires, selon le modèle italien,

Abandonner la création de quartiers dédiés au sein des structures et instaurer une véritable classification des établissements,

Exclure les détenus les plus dangereux du principe du « rapprochement familial ».

Une fois cette étape achevée, Monsieur le Directeur, il conviendra de revoir la cartographie des ESP afin qu’elle corresponde à la classification des établissements, aux besoins de leur fonctionnement optimal et à leurs impératifs de sécurité.

En toute transparence, le chemin reste long et complexe, compte tenu des pressions exercées par les associations de défense des détenus, les avocats, les syndicats de magistrats corporatistes et divers lobbys opposés aux mesures de sécurité. Une grande détermination et un courage soutenu seront nécessaires pour atteindre notre objectif.

Force ouvrière apportera son soutien indéfectible à toutes les initiatives et à tous ceux qui œuvreront à un changement de paradigme, privilégiant la sécurité de l’ensemble des personnels du ministère de la Justice, quels que soient leurs corps et grades.

En conclusion, il est regrettable de constater qu’un temps précieux a été perdu.

Les revendications portées par Force Ouvrière Justice en 2018 sont progressivement mises en œuvre, tant sur le plan indemnitaire et statutaire que sécuritaire.

Sur ce dernier volet, il apparait désormais évident que nos préconisations étaient fondées. Les décideurs politiques, les hauts fonctionnaires et l’Unsa-Justice, acteurs responsables à l’époque, ont manqué à leurs obligations et doivent aujourd’hui assumer une lourde responsabilité dans la situation actuelle de notre administration.

Rappelons enfin que ces mêmes acteurs, ayant rejeté nos revendications en 2018, ont ensuite contribué à la fermeture de la Maison centrale de Clairvaux, alors que Force Ouvrière proposait des solutions concrètes et réalistes pour maintenir son ouverture, en cohérence avec notre classification des établissements pénitentiaires. Alors, « Clairvaux un jour, Clairvaux toujours » mais certainement pas pour accueillir les cent narcotrafiquants les plus dangereux. Gageons que notre message sera entendu cette fois-ci !

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