Déclaration Liminaire du CSA – SJ du 18 Décembre 2025

Monsieur le directeur,

Si l’ordre du jour de ce CSA ne comporte qu’un point, d’autres sujets prégnants sont à évoquer.

S’agissant de la déontologie au sein de ce ministère il convient de rappeler qu’il lui appartient plus que jamais de former ses agents mais plus encore de les protéger d’une criminalité que rien n’arrête aujourd’hui. Leur dévouement n’est plus à prouver au sein de nos juridictions mais ils ne peuvent pas tout faire, en tous cas pas assurer seuls la sécurité de l’institution.

À cet égard, nous souhaiterions vous interpeller sur l’extrême nécessité de revoir le plan d’action relatif à la réserve pénitentiaire sachant que nos tribunaux ne bénéficient presque plus du renforcement de la sécurité relevant du ministère de la Justice dans un contexte rappelons le extrêmement difficile en la matière.

Par ailleurs, la situation de nos collègues Outre-Mer pose question au-delà des annonces de renforts faites par le ministre. Aujourd’hui FORCE est de constater que leur situation ne s’est pas améliorée et le terme est bien faible. Les déclarations d’intention sont loin d’être suffisantes et ce malgré les enquêtes parlementaires qui se sont succédées depuis bien des années.

Nous avons eu connaissance d’un projet de transfert des bureaux métiers informatiques (OJI3, OJI4, OJI5 et une partie d’OJI7) vers le Secrétariat Général. Malgré une présentation par la DSJ aux services concernés, les collègues restent dans le flou. Qu’en est-il de leurs futures affectations, leurs missions, leursvfiches de poste ? Vont-ils conserver leur NBI, leur groupe IFSE, leur 3 jours de télétravail ?

Nos collègues sont inquiets et il est important de les associer à ce projet.

Enfin nous vous rappelons également que la QVTC ne doit pas rester un terme à la mode mais une réalité pour nos collègues en juridiction ; aujourd’hui même la médecine de prévention reste défaillante : à savoir les visites médicales quinquennales ne sont pas toutes réalisées, les suivis médicaux particuliers des agents concernés ne sont pas tous réalisés, les médecins de prévention ne sont pas tous avisés des arrêts de travail, certaines juridictions ne répondent pas aux sollicitations des médecins de prévention. Cette même médecine de prévention pour laquelle nous déplorons également le manque de moyens avéré depuis des années.

Nous rappelons également que sans l’engagement professionnel de nos collègues, bien des juridictions auraient mis la clef sous la porte à l’instar de sociétés privées.

Nous continuerons vaille que vaille à rappeler que si les fonctionnaires ont des obligations, ils ont des droits !

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