1. Approbation du PV de la FS du 17 juin 2025
Validé à l’unanimité
2. Examen des registres SST
FO JUSTICE alerte les membres de l’instance sur un problème dans les toilettes féminin au 5e étage.
L’administration dit connaître le problème. La Secrétaire Générale dit devoir revoir la procédure d’information aux personnels car la méthode afin de remonter les problématiques n’est pas assimilée par l’ensemble.
La SG nous informe de l’existence d’une boite structurelle afin de regrouper les remontées et pouvant être visible par plusieurs personnes pour ne pas passer à côté d’une problématique.
Si pour la Directrice Interrégionale, cette boite structurelle a le mérite d’exister, il conviendra tout de même de faire une copie des remontées pour en étudier le suivi en CSA FS.
FO JUSTICE rappelle au combien les assistants de proximité sont importants afin de recueillir les problématiques mais également pour les étudier et les faire remonter.
La Directrice Interrégionale veut mettre un plan d’action des suivis. Il pourra être procédé à des envois mails entre les CSA FS.
3. Bilan social 2025
La Directrice RH de la DISP fait un balayage du bilan social remit aux organisations syndicales.
FO JUSTICE demande un éclairage sur le point : « rupture conventionnelle » sachant que le dispositif est prolongé.
La DRH nous informe que 3 ou 4 demandes de ruptures faites en 2025 sont en court. Au total, avec cette année, il doit y avoir 5 demandes.
FO JUSTICE alerte sur l’augmentation d’heures supplémentaires entre 2024 et 2025.
L’administration met ça sur le compte de l’ouverture du DAC de NÎMES.
Pour FO JUSTICE l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires nous démontre surtout que les personnels du DAC ou les renforts en effectifs sur le ressort sont tous en HS.
Ça, c’est la réalité !!!
FO JUSTICE intervient lorsque le sujet « préconisation médicale » est évoqué.
FO JUSTICE rappelle que si les préconisations médicales ne sont pas mises en place suite à une éventuelle impossibilité alors, il doit être fait par la structure une remontée d’information à la DISP afin de pouvoir étudier la situation en CSA FS Interrégional.
Le corps médical présent sur l’instance alerte sur la fonction Matin+Nuit. Les études démontrent que le M/N est à proscrire.
La doctoresse attire l’attention en annonçant que l’homme est une espèce dite « diurne » ce qui signifie que son organisme est naturellement programmé pour être actif le jour et pour se reposer la nuit.
Alerte est également faite sur le suivi médecine du travail pour les PREJ et ERIS.
FO JUSTICE demande si le suivi pour la CYNO ne rencontre pas de problème. Il nous est répondu que non !
Médecine de prévention :
Le taux de couverture de médecins de prévention jusqu’en juin 2026 était de 51 %.
- Depuis, les Hautes Pyrénées n’ont plus de médecin.
- 1 poste de médecin de prévention toujours vacant sur Toulouse.
- Sur le Languedoc-Roussillon, en octobre, nous perdons un médecin.
- Une demande est faite pour un poste d’infirmier en médecin de prévention sur les départements du Gard et de l’Hérault afin de libérer du temps au Docteur PLASTRE pour les Pyrénées Orientales.
En 10 ans, nous sommes passés de 5800 à 4700 médecins en France.
Seulement 80 médecins sortent par an.
FO JUSTICE demande si c’est du à l’attractivité.
Non, les déserts médicaux sont de plus en plus nombreux. C’est une situation générale en France.
36 assistants de prévention sur le ressort. Le temps imparti est insuffisant en règle générale.
Sur Perpignan et Nîmes se sont des postes de technicien.
L’administration nous informe être sur une piste d’aide en s’appuyant des réservistes pour dégager du temps dédié aux assistants de prévention.
FO JUSTICE demande si l’administration a des informations concernant l’emploi de réserviste et l’impact direct sur la retraite.
Nous entendons dire que le temps d’emploi imputerait la pension de retraite.
L’administration ne peut nous en dire plus.
Groupe de travail :
La DRH rappelle l’existence d’un groupe de travail sur le volet des addictions.
Le corps médical nous fait savoir qu’il existe une étude nationale des addictions sur les différents secteurs d’activités et professions.
Malheureusement, cette étude regroupe la fonction publique en générale.
Formations :
Premiers secours en santé mentale.
ESP, ESR, Conduite Opérationnelle, Secourisme, Svt Acteur, Prévention suicide…
Agressions :
La DRH rappelle la rédaction d’une fiche réflexe suite à une agression.
Cette fiche a été déployée sur les structures.
4. PAPRIPACT siège DISP et bilan sur les structures de la DISP
Un tableau nous en remis.
FO JUSTICE aurait souhaité que le point canicule y soit intégré.
5. Retour sur les AT, point évoqué au CSA du 10/09/26
FO JUSTICE demande à l’administration et au corps médical si des accidents de travail se sont vus être demandés sur du Télé-Travail.
À leur connaissance, ils n’ont pas été confrontés à une telle situation.
Le corps médical informe que le TT se fait sur un lieu autre qu’habituel mais identifié comme lieu de travail.
FO JUSTICE revient sur l’augmentation des AT – non imputable au service suite aux aveux des chefs d’établissements dès la déclaration par l’agent.
FO JUSTICE donne plusieurs exemples qu’il qualifie « d’ubuesques » afin de montrer à la Directrice Interrégionale que les aveux de certains CE sont totalement contradictoires avec le cadre légitime de la prise en compte de AT.
D’ailleurs, en règle générale, ces cas voient un avis favorable à l’imputabilité au service en comité médical.
FO JUSTICE rappelle également que si l’administration a un doute sur la véracité de l’accident de service alors, c’est à elle de le prouver et dans ce cas, diligenter une enquête.
FO JUSTICE interpelle l’administration sur le passage en Comité Médical d’agents malgré le fait que l’administration soit favorable à l’imputabilité au service.
FO JUSTICE rappelle que le passage en CM dans ce type de cas n’est pas une obligation.
Ça fait perdre du temps à tout le monde et compte de l’argent !!!
6. Appel à projet du secrétariat général « qualité de vie au travail »
7. Expérimentation sur le vendredi sans mail
8. Questions diverses
L’administration nous informe que l’armurerie de la MA Carcassonne est en passe d’être réceptionnée.
Une réunion est prévue le 21 septembre 2026.
L’antenne PREJ Perpignan est en charge du DAI.
Mess sur le futur CD de Rivesaltes : le sujet est porté par l’APIJ.
QSL Perpignan : des travaux de toilettes et douches doivent être priorisés.
FO JUSTICE relève que sur le CP Seysses, la priorisation doit être faite sur la climatisation du Mess et des chambres.
FO JUSTICE demande où en est on du passeport de prévention.
FO JUSTICE rappelle que le passeport de prévention est l’une des mesures du Plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM).
Il doit accompagner les employeurs dans la gestion de leurs obligations en santé et sécurité au travail (SST) et favoriser la connaissance pour les travailleurs de leurs droits et de leurs acquis en termes de formation SST.
FO JUSTICE informe l’administration que ce passeport est censé figurer sur son Compte Professionnel de Formation à partir du 16 novembre 2026.
Dérogation jusque fin décembre 2026.
