Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire,
C’est avec gravité, mais dignité, que FO Justice souhaite s’exprimer en préambule de cette instance. Nos pensées vont vers nos Camarades sauvagement agressés à l’arme blanche le 9 janvier à Aix-Luynes et le 17 janvier à Salon-de-Provence. À deux reprises des agents au service de l’État ont frôlé la mort, à deux reprises le drame a été évité de peu, grâce évidemment au professionnalisme et aux réflexes des agents mais aussi, il faut bien le reconnaître, sans doute un peu de chance également.
➢ FO Justice témoigne son soutien total et indéfectible envers ces Collègues touchés dans leur chair, blessés, et marqués à vie par des cicatrices mais aussi par un traumatisme que rien ne saura effacer, jamais.
Nous associons à ces pensées tous les Collègues qui, quotidiennement, sont agressés sur les coursives de métropole et d’outre-mer et dont on ne parle parfois même pas.
FO Justice tient à les féliciter toutes et tous pour leur courage, leur abnégation et leur force de continuer d’exercer leurs missions au péril de leur vie. FO Justice tient à leur assurer à nouveau que jamais nous n’accepterons de transiger avec leur sécurité.
➢ Aujourd’hui, une frange de la population pénale, sans foi ni loi, cherche par tous les moyens à attenter à la vie des Personnels.
Ils agressent pour tuer, des actes prémédités, gratuits, imprévisibles, le plus souvent perpétrés par des PPSMJ présentant les signes d’une grave crise psychotique et qui n’ont donc rien à faire dans nos détentions.
Nos Collègues, vos agents, ne sont pas de la chair à canon que vous pouvez envoyer impunément, sans défense, en première ligne face à des individus le plus souvent atteints de troubles psychiatriques.
Mais pour autant, FO Justice l’affirme et le martèle :
il n’y a pas de fatalisme !
► C’est la raison pour laquelle FO Justice a été à l’initiative d’un mouvement de colère et de mobilisation ce lundi 19 janvier, suivi partout sur le territoire métropolitain et ultramarin. Cette mobilisation massive est à considérer comme un avertissement, un coup de semonce, avant des actions de plus grande ampleur si nous n’étions pas entendus sur l’ensemble de nos revendications.
➢ FO Justice tient, une nouvelle fois, à féliciter et remercier l’ensemble des agents, de tous corps, grades et statuts, qui se sont mobilisés et ont démontré que la solidarité est une valeur qui les honore.
Ils se sont montrés solidaires hier… soyez assurés qu’ils le seront plus encore demain pour défendre rien de moins que leur sécurité… que leur vie.
Leurs attentes sont légitimes… elles sont désormais vitales.
FO Justice porte donc des revendications claires et ne transigera pas :
► Sur le volet sécuritaire, les surveillants doivent pouvoir se défendre face à cette violence décomplexée, ils doivent disposer de moyens adaptés. C’est la raison pour laquelle FO Justice réclame depuis des années la généralisation de la bombe incapacitante. C’est désormais chose faite puisque le garde des Sceaux s’y est engagé au lendemain de l’agression de Salon de Provence. Nous l’en remercions, c’est une avancée considérable. Une telle dotation pourra, demain peut-être, sauver des vies, en tout cas permettre à un Collègue de s’extraire d’une situation critique.
Mais ça n’est pas suffisant. Le déploiement des pistolets à impulsion électrique (PIE) et la généralisation des caméras-piétons sont également des revendications portées et obtenues par FO Justice, mais pour lesquelles les lenteurs administratives ne sont plus acceptables.
Nous exigeons un déploiement immédiat de ces dispositifs.
► Sur le volet de la prise en charge des détenus souffrant de troubles psychiatriques, la position de FO Justice est claire :
ils doivent faire l’objet d’une prise en charge adaptée à leur profil, leur dangerosité et leur imprévisibilité. Et cette prise en charge ne peut plus incomber exclusivement à l’administration pénitentiaire. La prison ne peut plus être le réceptacle des carences de la psychiatrie publique.
C’est en ce sens que FO Justice exige l’ouverture urgente de travaux sur la prise en charge de ce type de profils.
L’annonce impromptue du garde des Sceaux, par voie de presse, au sujet de l’expérimentation de « prisons-hôpitaux » destinées à l’incarcération de détenus atteints de troubles psychiatriques n’est pas, en l’état, une réponse adaptée, n’en déplaise à certains qui s’en gargarisent déjà, sans véritablement en comprendre les enjeux.
➢ Si FO Justice revendique depuis des années la classification des établissements, et que cette annonce peut s’inscrire dans cette démarche, encore faut-il qu’elle dispose d’un cadre législatif lui permettant un fonctionnement efficient.
En effet, il existe déjà des UHSA, au nombre de 9, une dans chaque DISP, à l’exception de l’Outre-Mer qui n’en dispose toujours pas. Un rapport de l’IGJ de décembre 2018 dressait déjà un bilan très mitigé de leur fonctionnement et aujourd’hui, le constat n’est guère reluisant. Ces unités affichent un taux moyen d’occupation d’à peine 75% avec plus de 100 lits inoccupés, et parfois même des secteurs entiers restés fermés, faute de personnels pénitentiaires et, plus encore, de personnels soignants.
➢ Alors quid de ces « prisons-hôpitaux » ? C’est le corps médical qui décidera des affectations, mais sur quels critères ? La dangerosité ? La nature de la pathologie ? Il est à craindre que leurs critères diffèrent des nôtres. On voit bien ce que donne cette même prérogative laissée aux magistrats pour les affectations en QLCO. Et on voit bien le fonctionnement actuel de nos UHSA, dans lesquelles on trouve le plus souvent des détenus certes atteints de pathologies, mais pas forcément les plus dangereux qui, eux, sont renvoyés vers les détentions classiques… là où finissent toujours ceux que personne n’arrive à gérer.
➢ Ensuite, où trouver les Personnels pour faire fonctionner ces structures ? Il faut des surveillants, des infirmiers, des médecins… les UHSA se heurtent déjà à ces carences… par quel miracle le garde des Sceaux les trouvera-t-il pour faire fonctionner ses « prisons-hôpitaux » ?
Enfin, FO Justice le rappelle, gérer des détenus dangereux fait partie intégrante de nos missions, certes, mais prendre en charge, sous notre seule responsabilité, des individus dont la dangerosité est inhérente à un trouble psychiatrique, c’est non !
L’Administration Pénitentiaire est souvent perçue comme le dernier rempart d’une société malade, un réceptacle pour les individus que la société ne souhaite plus gérer. Chaque ministère a des responsabilités spécifiques, et la prise en charge des détenus souffrant de troubles mentaux ne peut pas relever exclusivement de nos attributions.
La véritable solution, la seule, passera par une évolution du cadre législatif, pour permettre à l’Administration Pénitentiaire d’être décisionnaire des affectations dans ces structures, et sans le consentement des intéressés.
➢ Dans tous les cas, rien ne peut se faire sans prendre l’avis des professionnels et s’en référer aux principaux acteurs du terrain : les pénitentiaires.
FO Justice réitère donc sa revendication relative à l’ouverture de travaux autour de cette thématique, avant toute mise en œuvre précipitée.
FO Justice est à l’initiative de la revendication de classification des établissements, il est hors de question que son aboutissement se fasse sans notre expertise au risque de se solder par un nouvel échec.
Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire,
FO Justice le répète, vous êtes le garant de la sécurité de vos agents, nous ne tolèrerons pas que tout ne soit pas mis en œuvre pour garantir leur intégrité physique.
