Le présent compte-rendu a été rédigé au vu des constatations faites et des propos recueillis par FO Justice CPIP auprès des collègues rencontrés lors de notre venue sur les SPIP de la DISP de Lyon. Nous avons pu faire le point sur tous les sujets cités dans cet écrit lors de notre audience avec le directeur interrégional de la DISP de LYON le 04 octobre 2022.
Nous tenions à alerter l’Administration sur les freins que nous avons pu rencontrer concernant les SPIP de Saint Etienne, Valence et Lyon, émanant des emplois fonctionnels de direction.
En effet, nous avons été confrontés à des comportements que nous pourrions qualifier d’entrave à l’activité syndicale.
SPIP MO Saint Etienne et MF de la MA Saint Etienne
SPIP MO Saint Etienne :
Malgré l’absence d’information de la part de la direction du SPIP de la Loire, bien que prévenu durant le mois d’août de notre venue, les agents du SPIP ont pris le temps de nous recevoir, de nous faire visiter les locaux et d’échanger concernant leurs conditions de travail.
Ils suivent en moyenne 95 mesures par CPIP, ce qui représente une surcharge de travail conséquente alors préconisations des règles européennes sont de 60.
Les CPIP doivent se rendre en permanence délocalisée dans des zones rurales ,ce qui reste très chronophage et générateur de fatigue ,les entretiens devant être concentrés sur ces journées.
Les CPIP, dans une démarche de faire primer une prise en charge de qualité adaptée à des PPSMJ résidant dans des zones désertées par les transports en commun, se rendent seuls à ces permanences délocalisées ainsi que dans les mêmes conditions en visite à domicile.
A cela s’ajoute ,des dysfonctionnements très réguliers (surtout depuis le mois de septembre) de l’application métier APPI.
En effet, ces conditions de travail ne sont pas propices à rendre les rapports dans les délais impartis.
Les CPIP doivent régulièrement « bricoler » en transmettant les rapports ou observations via leur boîte mail. Doit-on rappeler à notre administration que nous occupons des missions régaliennes de service public.
A cela s’ajoute, comme sur tous les services de France, la pression mise sur les équipes concernant la prise en charge des auteurs de «VIF».
FO Justice CPIP tient à rappeler que tous les usagers du service public doivent pouvoir bénéficier d’une prise en charge équivalente et non pas en fonction des faits pour lesquels ils ont été condamnés.
Le secteur couvert par le SPIP MO de Saint Etienne fait face à des spécificités géographiques, à savoir la présence de « zones blanches » (zones dans lesquelles les DDSE ne sont plus détectées).
SPIP MF Saint Etienne la TALAUDIERE :
Il a été porté à notre connaissance une charge de travail de 80 dossiers par CPIP, encore une fois bien plus élevé que les préconisations.
FO Justice CPIP a été surpris d’apprendre que dans ces circonstances, 2 CPIP n’ont pas de ligne téléphonique, malgré avoir interpellé leur direction sur ce point.
Il semble également que les locaux ne permettent pas de recevoir les partenaires du SPIP et de leur laisser à disposition un poste de travail dédié à leur intervention en détention.
FO Justice CPIP alerte quant à la sécurisation des locaux du SPIP.
En effet, nous avons pu constater que la porte de sortie de secours du SPIP est fermée à clef (clef qui serait
dans le local des surveillants à la porte d’entrée de la maison d’arrêt).
Les bureaux du SPIP sont munis de barreaux , en cas d’incendie, les agents pourraient se retrouver piégés. Notre organisation syndicale exige que cela soit modifié au plus vite et que la porte d’entrée du SPIP (porte coupe feu) soit remise en fonction.
FO Justice CPIP a été effaré de constater les conditions d’insalubrité dans lesquelles les personnels évoluent au sein de la maison d’arrêt de Saint Etienne.
Des problèmes d’infiltration dans toute la détention, pour lesquels les collègues surveillants doivent placer et vider des seaux de manière régulière.
Les bureaux d’entretien du SPIP ne sont pas sécurisés et le positionnement des bureaux est inadéquat, nous alertons la direction interrégionale de Lyon quant à cette situation et demandons la sécurisation immédiate des locaux.
Le directeur interrégional de la DISP de Lyon nous a indiqué être conscient des conditions d’exercice des collègues en MF, un programme de rénovation de la Talaudière est en attente de financement notamment concernant la sécurisation des abords, des douches en cellules, et de la construction de nouveaux locaux administratifs. Nous avons insisté sur la nécessité de mettre en conformité les locaux du SPIP et des box d’entretien au plus vite.
SPIP du MF du CP de Valence
Les collègues du SPIP MF de valence prennent en charge 80 PPSMJ par CPIP, comme nous avons pu le direprécédemment, nous sommes au dessus des préconisations affichées. A cela s’ajoute le rythme des commissions , CPU, CAP RPS, CAP LSC, CAP PS ainsi que les débats contradictoires.
FO Justice CPIP s’interroge quant à la possibilité de fournir un travail de qualité dans de telles conditions, d’autant que les collègues nous font part de temps d’attente inexpliqués pour recevoir les personnes convoquées.
SPIP du MO de Grenoble et du MF ,CP de Grenoble Varces
SPIP MO Grenoble :
FO Justice CPIP a pu rencontré les collègues du MO de Grenoble, les nouveaux collègues arrivés suite à la dernière mobilité sont accueillis avec une charge de travail progressive. Pour ceux déjà en poste, ils ont en suivi 80 PPSMJ par agent.
La mise en place d’une journée de cohésion le 11 octobre prochain est accueillie par notre organisation syndicale de manière positive car cette dernière est travailler en concertation avec les équipes et composer d’activités ludiques propices à la cohésion de l’ensemble de l’équipe du SPIP.
La situation des agents ASE du SPIP de Grenoble est problématique, la multiplication des astreintes (BAR, ARSEM, DDSE «sensibles» couplée à des disfonctionnement technique du matériel (des attentes interminables pour pouvoir procéder aux poses, des problématiques territoriale… ) notamment pour les BAR rendent le travail de terrain des ASE de plus en plus complexe.
FO Justice milite pour une valorisation des postes d’ASE à ce jour oubliés par la DAP.
Centre pénitentiaire de Grenoble VARCES :
Concernant le MF, FO Justice CPIP est atterré devant les conditions dans lesquelles les collègues CPIP reçoivent en entretien les détenus :
– au quartier arrivant, la présence d’une porte de bureau d’audience non conforme aux exigences de sécurité
– une salle dans laquelle des audiences et des activités diverses sont tenues alors même que les conditions d’hygiène et de sécurité ne sont pas remplies.
Ces mêmes collègues alertent sur l’importance de maintenir l’occupation des bureaux exclusivement au profit du SPIP. FO Justice CPIP exige la mise en conformité de tous les bureaux.
Avec un taux de suroccupation de 168% et des difficultés à obtenir de manière fluide les détenus lors des convocations, il n’est pas possible de demander aux collègues et réaliser l’impossible.
Concernant l’accès aux droit sociaux des détenus la répartition semble chaotique, en effet les suivis sont distribués entre l’AJAIRALP, l’assistante sociale du SPIP, l’AS du CSAPA et du médical. Cette multiplication des intervenants laisse place à des erreurs, cela doit donc être retravaillé notamment par la mise en place d’une AS à temps plein au SPIP. Dans la même optique les collègues souhaiteraient voir mis en place des permanence de la part de la préfecture et la possibilité d’avoir recours à des interprètes afin de pouvoir mener à bien les entretiens de suivi.
Audience avec la direction du SPIP du Puy de Dôme.
SPIP MF CP RIOM :
FO Justice CPIP a été reçu en audience par la DFSPIP, le DFSPIP adjoint du SPIP du Puy de Dôme/ Cantal et la cheffe d’antenne du SPIP de RIOM afin de faire le point sur la situation des collègues du SPIP du CP de Riom.
Le point a été fait sur les avancées depuis le communiqué de juillet 2022 de notre organisation syndicale.
Nous constatons une amélioration des conditions d’exercice au SPIP de RIOM du fait de l’arrêt des tâches indues que les collègues dénonçaient. A ce jour la fin des mesures conservatoires a été actée et la répartition aux services compétents en la matière est en cours de gestion par la direction de l’établissement. Les CPIP accueillent positivement ce changement qui va leur permettre de pouvoir se concentrer sur les actes professionnels du métier.
La nouvelle dynamique est en cours d’installation. Pour perdurer dans cette voie, le renouvellement du contrat d’une des agents CPIP doit être appuyé par la DISP, afin de pouvoir accompagner dans sa dynamique positive cette équipe maltraitée par l’organisation chaotique du CP et des relations tumultueuses avec la direction.
La réorganisation du SPIP de RIOM ne se fera qu’à la confirmation de la pérennisation de ce contrat.
FO Justice CPIP accueille positivement l’arrivée d’un nouveau médecin de prévention qui a pu rencontrer la totalité de l’équipe. Une psychologue de la médecine du travail est également présente sur Clermont-Ferrand en appui.
SPIP MO Clermont-Ferrand : (problématiques déjà dénoncées dans le communiqué du mois d’avril 2022)
Le projet de déménagement du SPIP de Clermont-Ferrand est en cours, nous avons pu avoir accès aux plans de la future structure qui sera basée à la cité administrative.
Plusieurs problématiques restent à régler :
- Le nombre insuffisant de places de parking alors même que la direction du SPIP fait valoir l’aspect particulier de notre service en terme de besoin sécuritaire. La direction interrégionale se doit d’appuyer cette demande pour faire régner le principe d’égalité de traitement des fonctionnaires.
- L’impossibilité de rendre accessibilité PMR pour second étage du futur SPIP, ce qui réduit les possibilités d’exploitation de cet espace. La direction a vu les demandes d’aménagement refusées pour des questions financières.
FO Justice CPIP tient a rappeler que les déménagements de SPIP doivent faire l’objet de moyens suffisants pour qu’ils soient adaptés à la prise en charge des usagers du service publique dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité.
SPIP LYON MF CORBAS et MO
SPIP MF LYON CORBAS :
FO Justice CPIP a alerté la direction interrégionale concernant la situation du SPIP de CORBAS.
L’équipe est à bout de souffle, ils ne peuvent plus recevoir les détenus en entretien du fait d’un manque depersonnel de surveillance affecté à cet tache. FO Justice CPIP demande la mise en place de 3 surveillants activités, soit 1 par bâtiment. A ce jour, 1 seul surveillant est affecté à cette tâche et ce depuis le 03/10/2022. Les CPIP ne peuvent convoqués que sur 1 bâtiment par jour, avec 958 détenus incarcérés, produire un travail de qualité, relève de l’impossible.
Cette situation est génératrice de tensions entre les différents corps de métier au sein de la détention.
Les CPIP se trouvent pressurisés entre les injonctions à produire des rapports et à les rendre dans les délais demandés sans même pouvoir effectuer les entretiens nécessaires.
Dans ces conditions nous trouvons cela aberrant que les agents doivent continuer à alimenter le programme collectif PPS malgré lors refus de travailler sur des actions collectives. Nous appelons donc la direction du SPIP à stopper le PPS.
Nous avons été choqué de voir l’état de fatigue des collègues affectés sur ce SPIP et alertons quand à de potentiels incidents à venir dans les prochaines semaines au vu de l’état de délabrement du service public au sein de cet établissement.
La sécurité de nos collègues n’est pas assurée lors de la tenue des entretiens car si le surveillant activité est occupé par d’autres taches ,personne n’est présent si un incident arrivait.
FO Justice CPIP rappelle que les CPIP sont des personnels de l’administration pénitentiaire et doivent bénéficier à ce titre des moyens d’intervenir en détention.
SPIP MO Lyon :
Les collègues du SPIP MO de Lyon sont actuellement en charge de 115 dossier en moyenne, une fois de plus la charge de travail est bien supérieure à celle préconisée par les règles européennes.
A cela s’ajoute des dysfonctionnements d’ordre matériel à l’arrivée des collègues sur site au mois de septembre à savoir dysfonctionnement de l’informatique, absence d’accès au commun…
FO Justice CPIP a été informé que l’objectif du SPIP de Lyon MO/MF était pour cette nouvelle année 2023, le « BIEN ETRE AU TRAVAIL », aussi nous appelons la direction du SPIP a prendre en compte les remontés faites dans ce compte rendu et à ne pas se satisfaire « d’effet d’annonce » mais à réellement soutenir et faire évoluer positivement les conditions de travail de nos collègues sur les SPIP MO et MF de Lyon.
CHORUS DT
Les collègues des SPIP de la DISP de LYON nous ont indiqué ne pas avoir, dans leur grande majorité, reçu de proposition pour suivre une formation à CHORUS DT.
Certains collègues ont été confrontés à des refus pour des demandes de remboursement de leur frais de déplacement (dans le cadre de formation ou de déplacements sur des permanences délocalisées), usés, ces derniers en arrivent même à abandonner leurs demandes, les démarches étant extrêmement chronophages.
FO Justice CPIP exige que soit proposé une formation de prise en main du logiciel aux agents des SPIP MO et MF de la DISP de Lyon.
Allocation télétravail
Comment cela va-t-il fonctionner dans les SPIP de la DISP de LYON ?
Au SPIP du Puy de Dôme il a été indiqué que les service de la DISP doivent donner le feux vert pour la mise en place via HARMONIE.
Agents contractuels
La Direction interrégionale de LYON nous a confirmé la revalorisation de la gille salariale de l’ensemble des contractuel depuis début septembre. Les contrats peuvent être signés pour des durées allant jusqu’à 3ans.
Nous tenons a alerter sur certaines pratiques illégales, par exemple l’absence de signature de certains contrat avant le début de l’exercice des agents (SPIP de LYON notamment ou des collègues travaillent depuis plusieurs jours sans connaître les contours de leurs contrats de travail). Pour FO Justice CPIP ces pratiques doivent cesser dans les plus brefs délais.