Compte rendu de visites des SPIP de Saint-Denis et de la MA Nanterre du 11 au 12 octobre 2022

Le présent compte-rendu a été rédigé à la suite des constatations faites pendant nos visites et des propos recueillis par FO Justice CPIP auprès des collègues rencontrés.

SPIP MO de SEINE SAINT DENIS

Les collègues du SPIP 93 MO sont confrontés à une charge de travail bien supérieure à celle 60 dossiers préconisée par les règles européennes de la probation avec en moyenne une centaine de dossiers à prendre en charge par agent.

Ce service, à la chance d’avoir de pouvoir s’appuyer sur la bonne volonté et humeur des agents qui y exercent.

Cependant certaines difficultés rendent le travail du quotidien difficile, par exemple l’absence de transmission des pièces judiciaires aux dossiers notamment pour les ACC. Peut être qu’une communication à l’attention de la juridiction serait pertinente car un travail de qualité ne se base pas sur un dossier vide.

De même, le SPIP du 93 a un protocole en cas d’agression ou de convocation par un agent au commissariat. Cette note, à l’attention des cadres de la structure, pourrait être transmise aux agents afin qu’elle soit connue de tous.

En effet, l’information est toujours bonne à prendre et les règles en la matière en seront d’autant mieux appliquées. FO Justice CPIP tient également à alerter sur la pratique du commissariat de venir interpeler les probationnaires à la sortie du SPIP. Ce type de procédures peut cristalliser les tensions et les animosités envers le personnel de notre service.

Concernant la sécurisation du SPIP certaines spécificités structurelles laissent à désirer. En effet, le dernier étage du bâtiment étant occupé par une association recevant du public justice, les CPIP se retrouvent dans les escaliers d’accès avec certains probationnaires. Les collègues du SPIP 93 sollicitent la mise en place d’un « audit » sécurité afin d’améliorer le système déjà existant.

La situation RH des ASE semble également poser question étant donné que 3 d’entres eux sont absents sur une équipe de 12 personnes. La gestion de 554 DDSE, 19 BAR et 19 ARSE représente une prise en charge de 65 placés par ASE ce qui est bien au dessus des préconisations de la DAP (50 placés par ASE).

FO Justice CPIP tient à alerter sur la situation des ASE qui se voient, en plus de leur surcharge de travail, ajouter des astreintes sans compensations satisfaisantes. Pour notre organisation syndicale, il est évident que l’ensembles des agents d’un SPIP doivent voir leur charge de travail respecter et leur statut valorisé ce qui n’est clairement pas le cas des collègues ASE à ce jour.

En dernier lieu, FO Justice CPIP a été informé qu’une journée de cohésion/réunion départementale a été organisée pour le 17 janvier 2023. Si l’instauration de journées de cohésion fait partie de nos revendications, nous militons pour quelles n’aient pas de caractère obligatoire ce qui par expérience envoie le mauvais message aux agents.

SPIP MF de la MA NANTERRE

L’équipe du SPIP MF Nanterre nous a fait part de plusieurs difficultés freinant la prise en charge des détenus. Ils sont confrontés au flux des instances (CPU, CAP, DC…), aux spécificités des PPSMJ, à un espace de travail exiguë.

FO Justice CPIP tient à aborder la situation des détenus atteints de pathologies psychiatriques. En effet, du fait d’une situation structurelle déplorable dans la prise en charge des personnes souffrants de ces troubles, les agents du SPIP font face à des situations inadmissibles, dangereuses et se retrouvent bien démunis, confrontés à ces prises en charge ne relevant pas de nos compétences.

Inquiets des suites données par l’institution lors de récidive chez ce type de PPSMJ, FO Justice CPIP a conseillé aux collègues de produire des CRP lorsque les situations où la prise en charge s’avère ingérable, de sorte que l’institution se positionne de manière officielle. Les agents ne doivent pas porter le poids des défaillances de l’État.

De même, la situation des personnes incarcérées en situation irrégulière est une réelle problématique dans le cadre de la prise en charge par le SPIP. FO Justice CPIP dénonce une volonté de ne pas enregistrer les demandes d’asile par la préfecture du 92. Nous rappelons que les droits applicables aux personnes en situation irrégulière doivent être appliqués de manière réelle et pas seulement lors des réunions entre les différentes institutions. De la même manière, les personnes se voient notifier les OQTF durant leurs gardes à vue ce qui ne permet pas dans la plupart des cas de faire respecter le délai de 48H pour faire appel de la décision.

Ces derniers mois, les personnels de la MA de Nanterre ont dû faire face à plusieurs évènements traumatiques (suicides de détenus, agression d’un personnel de l’unité médicale). Dans ce contexte, les agents du SPIP aimeraient que soit généralisé les RETEX et qu’un groupe d’analyse des pratiques, constitué des agents du SPIP, soit créé.

FO Justice CPIP soutient les agents dans leurs demandes. La création d’un poste, à temps plein, de psychologue analyse des pratiques semble indispensable au vu des problématiques du SPIP MF 92.

Malgré toutes ces difficultés, les collègues ont tenu à exprimer leur plaisir à travailler de nouveaux avec une équipe d’accès aux droits et aux activités (partenaire du PAD, AS, référente culturelle…), ne manque plus que l’arrivée d’un CLI.

BALAE

La bourse aux logements BALAE est hors service depuis plusieurs semaines. Aussi si vous rencontrez des difficultés à la suite du dépôt d’une candidature, nous vous conseillons de vous mettre en lien avec les services de la DHRASS via l’assistante sociale du personnel.

CHORUS DT

Les collègues des SPIP de du 93 et du 92 nous ont indiqué ne pas avoir reçu de proposition pour suivre une formation à CHORUS DT. Certains collègues ont été confrontés à des refus pour des demandes de remboursement de frais de déplacement. Ces situations se reproduisent sur tous les sites de la DISP. FO Justice CPIP exige que soit proposé une formation de prise en main du logiciel aux agents des SPIP de la DISP de Paris.

FO Justice CPIP reste disponible via sa représentante sur la DISP de PARIS, Mme RAFFIN Nathalie pour tout échange concernant les points soulevés dans ce compte-rendu.

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