CHSCT Ministériel du 03 novembre 2022 : Déclaration liminaire

Madame la Secrétaire Générale,

Pour notre dernière séance plénière du CHSCTM, il est temps de dresser le bilan de la politique ministérielle concernant la santé et la sécurité des agents du ministère de la justice.

Force est de constater, nous sommes loin de nos légitimes prétentions en la matière.

Après 12 plénières dont 3 où l’Union FO Justice a quitté la table ou boycotté faute des réponses concrètes. Le sentiment général du terrain est toujours le même : Unanimement les personnels qu’ils soient de la DAP, de la PJJ, du Secrétariat Général, de l’administration centrale ou de la DSJ estiment que leurs conditionsd’exercice ne se sont pas améliorées. Pire ils se sont dégradés dans un bon nombre de secteurs comme les bilans de la médecine de prévention et du service social le confirme !

Comment pourrait-il en être autrement, il manque des agents dans toutes les directions. La charge de travailaugmente, les organisations des services sont moyenâgeuses et l’accès à la médecine de prévention est trop disparate sur le territoire.

Ce sentiment se traduit malheureusement par des faits objectifs. Le nombre de burnout augmente au sein de la DSJ ainsi qu’à la PJJ. Le nombre de suicides particulièrement à la DAP atteint des sommets. Le nombre d’agressions envers nos personnels avoisine les 21.000 en une seule année.

Trop c’est trop !

On ne peut se contenter aujourd’hui de s’auto-satisfaire de nos travaux menés au cours de ce mandat qui même quand ils sont de qualités et portés politiquement n’aboutissent pas (encore) à des résultats significatifs en matière d’amélioration des conditions de travail pour les agents.

Comment pourrait-il en être autrement quand on constate que certaines directions font le choix de picorer des actions et en délaissent volontairement d’autres dans la charte de lutte contre les violences co-signée avec le ministre de la Justice et certaines organisations syndicales dont l’Union FO Justice.

Comment pourrait-il en être autrement quand on constate l’absence d’appropriation du PAM RPS, 9 ans après son vote ici-même. Quelques efforts sur l’accueil des agents ont été fait. Et puis, on est vite passé à autre chose.

Comment pourrait-il en être autrement quand on observe que les DUERP ne sont pas actualisés à minima une fois par an. Et quand ils le sont, les RPS n’y figurent pas dans la plupart des cas. Des lors, rien d’étonnant de constater l’absence totale d’actions concrètes visant à réduire les risques auxquels nos collègues font face quotidiennement avec abnégation. À quand une réelle appropriation de cet outil par nos chefs de service ? On est en droit de se poser la question.

En face, c’est toujours les mêmes rengaines qu’on nous sert : on fera mieux la prochaine fois, c’est en cours, on y travaille… En attendant, sur le terrain, la souffrance des personnels s’accentue !

Bref vous l’aurez compris, nous clôturons ces 4 années avec beaucoup d’amertumes et de colères. Nous avions souvent conclu nos précédentes déclarations par “il faut agir pour ne pas subir”. Aujourd’hui, les personnels subissent et donc il est grand temps de réagir…

Nos attentes sont fortes en ce qui concerne les travaux menés avec l’ANACT. Pour L’Union FO Justice, il est impératif d’aboutir à des actions concrètes rapidement.

Malheureusement, la disparition des CHSCT Départementaux aux profits d’instances directionnelles, qui devront obligatoirement se réunir une fois par an au lieu de trois actuellement est un très mauvais signal envoyé aux acteurs de santé et sécurité ainsi qu’aux personnels eux-mêmes.

En attendant, QUID des travaux entamés dans de nombreux CHSCT-D ? Pour L’Union FO Justice, il est indispensable que ceux-ci trouvent une déclinaison au sein de la nouvelle instance.

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