Objet : Situation des agents ASE et PCS.

Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire,

Je viens par la présente solliciter à nouveau votre attention concernant la situation des surveillants affectés à la surveillance électronique (ASE) ainsi que des agents des pôles centralisateurs de surveillance (PCS).

En effet, vous n’êtes pas sans savoir que depuis 2016 aucune concertation avec les OS n’a eu lieu concernant ces agents pour qui les difficultés se sont fortement accumulées. FO JUSTICE n’a d’ailleurs eu de cesse d’alerter la DAP à ce sujet, mais force est de constaterqu’aucune évolution notable n’a été constatée. Les Pôles DDSE et les PCS sont de plus en plus sollicités et sous tension à la suite de la mise en vigueur du « bloc peine » et plus récemment de « la LOI CONFIANCE » qui ont pour conséquence une forte augmentation des placements sous DDSE, ARSE, ARSEM, PSEM et dernièrement les BAR. Les recrutements pour ces services ne sont pas à la hauteur des enjeux, le ratio fixé pour 2024 par les Organigrammes de Référence en SPIP est de 50 placés par surveillant, comment espérer atteindre l’objectif dans de telles circonstances ?

Ces derniers mois, les ASE doivent assurer des astreintes sans réels moyens alloués, les soirs en semaine et les week-ends, sans aucune harmonisation entre les différentes DISP, certains SPIP préférant adopter un fonctionnement qui leur est propre.

Pour FO JUSTICE, c’en est trop ! Il est urgent d’ouvrir un groupe de travail pour les ASE et PCS afin de clarifier et harmoniser le fonctionnement de la surveillance électronique ainsi que les missions des agents concernés qui n’ont eu de cesse d’évoluer.

Plusieurs thématiques doivent être abordées :

–  Formation.

–  Fiches de poste détaillées.

–  Harmonisation administrative des agents affectés en PCS et ASE dans les SPIP Bi-départementaux ou pour les agents mis à disposition.

–  Gestion et cadre sécuritaire des astreintes (qui fait quoi ? protocole avec Force de l’Ordre ?).

–  Conditions de travail (Moyens humains, matériels, délais d’intervention…).

Pour FO JUSTICE, il n’est plus possible de fonctionner de la sorte, et l’évènement qui s’est produit au SPIP 95 (voir communiqué localSPIP 95 « Ce qui devait arriver arriva » du 02/02/23) nous conforte hélas dans notre inquiétude pour les agents et leur sécurité. Il esttemps de passer de la parole aux actes et d’établir un dialogue social constructif pour l’avenir de la surveillance électronique.

Ces personnels ont des missions spécifiques, mais ils ne disposent d’aucune doctrine nationale. Au vu de la politique pénale et des enjeux qui en découlent, il est nécessaire de donner à ces personnels les moyens de travailler dans de bonnes conditions (RH et sécuritaires notamment), avec un statut à la hauteur des tâches qui leur incombent.

Comptant sur votre compréhension, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire, à l’expression de mes salutations respectueuses.

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