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Rencontres salariales 12 juin 2023

Le pouvoir d’achat des fonctionnaires et des agents publics se dégrade continuellement depuis plus de vingt ans, en cause le blocage de la valeur du point d’indice. La conjoncture économique et géopolitique actuelle aggrave la situation avec une accélération de l’inflation (5,2% en 2022 / 5,9% d’avril 2022 et avril 2023). Notre syndicat n’a de cesse de répéter que le décrochage du point d’indice de l’évolution du coût de la vie est un non-sens économique et social.

Vous trouverez ci-dessous les différentes mesures annoncées le 12 juin 2023 qui concernent à la fois agents titulaires et contractuels :

• Deux mesures indiciaires pour tous les agents : l’augmentation de 1,5% de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 et l’attribution de 5 points d’indice sur la grille au 1er janvier 2024

• L’attribution jusqu’à 9 points d’indices majorés pour les bas de grille du C1 et du B1

• L’attribution d’une prime « pouvoir d’achat » d’un montant allant de 800 à 300 euros brut. Cette prime, versée de droit dans les autres versants, est soumise à conditions de ressources pour les fonctionnaires d’Etat. Elle sera versée aux agents dont la rémunération ne dépasse pas 3 250 euros bruts. Attention, l’ensemble de la rémunération est pris en considération (traitement indiciaire et régime indemnitaire). Ainsi, seulement 50% des agents devraient pouvoir en bénéficier.

• Quatre mesures complémentaires :

– la reconduction de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) pour 2023,

– la revalorisation des frais de missions (plafond des nuitées hôtelières et de l’indemnité repas),

l’augmentation de la prise en charge des frais de transports collectifs

– la revalorisation de 10% des indemnités forfaitaires pour le barème de monétisation des CET Pour FO Justice PJJ, se contenter de saupoudrer les bas de grille des catégories C et B, bientôt la catégorie A, ne fait que poursuivre le tassement des grilles de corps et cadres d’emplois ; ceci conduit à la suppression du principe de carrière selon lequel à chaque avancement un fonctionnaire bénéficie d’une augmentation de son traitement indiciaire.

FO Justice PJJ continue d’exiger :

• la revalorisation de la valeur du point d’indice à hauteur de l’inflation

• le rattrapage des pertes subies depuis l’an 2000 correspondant à 27,5% au 1er juin dernier

• l’amélioration de la grille indiciaire avec un démarrage à 120% du SMIC

• la revalorisation de toutes les indemnités de remboursement des déplacements, heures supplémentaires, etc.

• la revalorisation de tous les régimes indemnitaires

Dans un contexte d’inflation économique galopante, notre organisation syndicale déplore l’insuffisance notoire de ces mesures et plaide pour l’indexation systématique du taux d’inflation au niveau de rémunération des fonctionnaires.

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Revalorisation indemnitaire PJJ au 1er Mai 2023

Le montant de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) augmente de 750 € bruts annuels pour les éducateurs, chefs de service éducatifs, cadres éducatifs et professeurs techniques en poste au 1 er janvier 2023 à partir du 1er mai 2023.

Le montant de l’enveloppe globale allouée à la campagne de complément indemnitaire annuel (CIA) pour les agents des corps et emplois de la PJJ versée au titre de l’année 2022 en 2023 passe de 3 M€ à 5,3 M€, soit une augmentation de 78% par rapport à la campagne de CIA 2022.

A compter du 1er juillet 2023, les agents des corps communs et spécifiques PJJ titulaires en poste à Mayotte et en Guyane bénéficieront d’une majoration de leur IFSE pendant leurs périodes d’affectations dans ces territoires d’un montant de 4 200 € annuels bruts à Mayotte et de 2 400 € annuels bruts en Guyane.

FO Justice PJJ ne peut se contenter d’une augmentation indemnitaire qui creuse les inégalités entre les corps, ne fait l’objet d’aucunes cotisations retraites et subordonne l’octroi de ces enveloppes à la discrétion de l’administration. En effet, plusieurs dérives ont été constatées quant à l’attribution des enveloppes CIA et les recours individuels des agents n’ont pas fait l’objet d’un traitement satisfaisant par l’administration.

FO Justice PJJ constate qu’aucune date de mise en paiement n’est annoncée par la DPJJ.

Le paiement devra, en tout état de cause, être rétroactif au 1er mai.

Dans un contexte d’inflation économique galopante, notre organisation syndicale exige une augmentation pour tous et pour toutes par la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, unique levier pour faire disparaitre la précarité sociale.

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Revalorisation salariale des éducateurs contractuels

FO Justice PJJ obtient un rattrapage pour les éducateurs !

FO Justice PJJ a demandé l’an dernier que la rémunération minimale des éducateurs contractuels soit alignée sur le 1er échelon d’un éducateur titulaire à l’indice 390.

Nous venons d’apprendre qu’un nouveau protocole sera soumis à la signature du CBCM (contrôleur budgétaire et comptable ministériel) le 1er juillet 2023 avec une rémunération minimale qui démarrera à l’indice 390 pour les éducateurs contractuels qui signeront leurs premiers contrats. C’est une avancée majeure par rapport à l’ancien protocole de 2020 dont le niveau de rémunération n’était plus du tout attractif.

FO Justice PJJ attend maintenant de la DPJJ la prise en compte de ce rattrapage dans les avenants des contrats qui démarrent au 1er septembre 2023.

FO Justice PJJ espère également obtenir du CBCM des contrats de deux ou trois ans pour stabiliser les équipes des établissements et services où l’on constate qu’il y a hélas de plus en plus d’emplois vacants !

FO Justice PJJ sera toujours aux côtés des agents non titulaires qui ont longtemps été considérés comme une simple variable d’ajustement aux emplois restés vacants !

FO Justice PJJ lutte et luttera toujours aux côtés des agents contractuels pour que la précarité sociale disparaisse de l’institution PJJ car, et c’est un constat malheureux, cette précarité sociale n’a pas cessé d’augmenter ces dernières années.

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Prison de Villepinte : Compte rendu du CSA de la Maison d’Arrêt

Ce jeudi 26 octobre 2023, s’est tenu le CSA de la MA VILLEPINTE, en présence de Monsieur le Directeur et de ses représentants, le service des agents et des syndicats FO majoritaire et de la CFTC et UFAP.

Le bureau Local Force Ouvrière Justice a demandé un point sur l’avancement de l’installation des nouvelles serrures. Sur ce point la direction nous a indiqué le début des travaux entre Aout et septembre pour une fin en décembre. Le Bureau Local Force Ouvrière Justice a souligné un point, sur une rumeur qui court sur la maison d’arrêt, la direction voudrait faire comme à OSNY 1 agent PCH et un dans la coursive… la direction nous a répondu qu’il ne sera pas question de faire cela pour le moment.

– Salle de repos du Bâtiment pour la salle de repos au bâtiment F, à la suite d’un problème le mobilier a dû être recommander mais cette salle de repos sera réalisée.

Le Bureau Local Force Ouvrière Justice a demandé que les nez de marches soient réparés, l’agent de prévention va faire un recensement de toute les marches afin de les changer. Le problème est que les nez de marches coller ne tiennent pas une autre solution devra être trouvée à terme.

– Plan peinture : lors de la prochaine formation peinture après avoir fini les salles de musculation, ils feront les sas d’entrées de bâtiment avec pose d’une bande de protection mural pour les chariots.

– Remplacement des caillebotis : IDEX doit nous remplacer sur l’année 2023 30 caillebotis et aussi 30 sur l’année 2024, ça sera fait sur le bâtiment F.

Le Bureau local Force Ouvrière Justice a aussi fait la demande d’un changement de planning pour le greffe. Nous militons pour la présence d’un agent au moins jusqu’au dernier retour extrait, pour la direction ceci n’est pas possible…La nouvelle cheffe du greffe et les agents vont travailler sur un nouveau planning qui sera soumis à validation par la DI.

– La CFTC demande la réalisation d’un jardin botanique par les détenus au patio promenade 3⁄4. Il a aussi été demander que les certificats médicaux ainsi que les diverses demandes des détenus redescendent plus vite. Sur les requêtes, un trop un grand nombre de requête et pas d’agents.

Pour Le Bureau Force Ouvrière justice de telles proposition en CSA n’ont pas leur place…Pour nous, ce sont bien les préoccupations du surveillant qui nous intéressent. Non pas la vie de nos pensionnaires mais l’amélioration des conditions de travail des surveillant…Chacun appréciera.

Le Bureau Local Force Ouvrière Justice a demandé aussi un point sur les futurs casiers pour les agents au niveau de la PEP. Les casiers sont prêts à être installer, il ne manque plus que le préau pour les protéger.

Le bureau Local Force Ouvrière Justice avait demandé aussi de faire enlever les anciens numéros d’écrous au vestiaire. Ce sera fait, avec un recensement des noms ou numéros. Une réflexion sera menée afin de savoir comment procéder à leurs évacuations. En parallèle, il a été demander de faire un état des lieux des étagères car beaucoup sont abimées voir cassées.

– Rajout de cameras sur la zone buanderie et cuisines se fera éventuellement sur la troisième tranche de pose de camera, à voir si cela est possible. Concernant la perte des couteaux en cuisine, la direction nous a fait un retour, en nous disant que la responsabilité incombée à Elior.

– Parloir famille, un projet de réduire la durée du parloir et le nombre de parloirs est en cours. il sera rappelé la règle des sacs qui doivent rentrer et sortir : un sac qui sort pour un sac qui rentre.

– Pour la convocation trop massive de détenus au niveau du greffe pour leurs notifications, il est proposé que l’agent notificateur accompagnera l’agent administratif pour l’ouverture des portes.

– Pour le service de formation, la création d’un vestiaire dans l’ancien bureau de l’assistant de prévention est prévue. Les meubles devront être débarrassés, des casiers et des bancs seront installés.

Le bureau Local Force Ouvrière Justice a demandé la pose d’un film occultant sur la vitre du bureau de l’officier du bâtiment D. Le directeur s’y refuse invoquant un manque de sécurité en cas de problème dû à l’absence de visibilité depuis l’extérieur.

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Prison de Moulins-Yzeure : Où va t’on ?

Jamais le métier n’a été aussi rude: menaces, insultes, prises d’otages, les violences et l’islam radical qui gangrène encore nos prisons.

L’actualité malheureusement met en exergue le fléau du terrorisme. Une personne détenue de la Centrale a été placée en garde à vue suite à l’attentat d’Arras.

La situation de notre société et de nos prisons en conséquence, nous oblige obstinément à améliorer la sécurité des établissements pénitentiaires.

Non sans amertume, Le bureau local FO Justice regrette et dénonce « l’affaiblissement institutionnalisé » de la sécurité, à La Maison Centrale de Moulins, avec la disparition des ELACS.

À l’époque de la création des ELSP, certains encadrants et surtout le bureau local FO Justice avaient émis des doutes sur la possibilité pour les ELSP de répondre aux missions de sécurité intérieure !

Aujourd’hui, les chiffres parlent d’eux-mêmes…

En 2019, la Maison centrale de Moulins avec les ELAC c’était 160 fouilles inopinées d’enregistrées 2022 avec les ELSP, c’est 39 fouilles inopinées à la MC.

En 2019, le centre pénitentiaire menait à bien 262 missions extérieures. En octobre 2023 nous sommes à 576 missions extérieures dont 189 extractions judiciaires.

Même, si des efforts sont nécessaires devant les dérives constatées. Depuis la disparition des ELAC, les personnels ont vu la détention se dégrader. Dans ces conditions, pour le bureau local FO Justice la hiérarchie ne peut pas être aussi exigeante et injuste envers les agents de détention.

Le bureau local FO Justice soutient l’équipe ELSP de Moulins qui, très consciente des problèmes, demande que les astreintes ELSP soient mises en place à compter du 2 janvier 2024 avec un effectif de trois agents ELSP par astreinte.

Le bureau local FO Justice l’exige !

Nous refusons les astreintes à deux ELSP, car les agents seront durant leurs semaines d’astreintes en missions de sécurité intérieure en journée et de plus, une extraction médicale la nuit, obligerait la détention à mettre à disposition un agent de nuit.

Pour le bureau local FO Justice, Il est assez curieux de constater à Moulins, alors même que nous devons relever un défi sécuritaire avec la fermeture des portes, d’observer la baisse des effectifs.

La direction locale nous fait savoir qu’un groupe de travail sera mis en place, afin de sensibiliser tous les agents que des personnes détenues aux profils signalés (individus de retour de Syrie) seront affectées à la Maison Centrale. Pour le bureau local FO Justice, la création d’une nouvelle équipe ELAC sera notre réponse et c’est non négociable !

Une équipe d’intervention en détention du lundi au dimanche…

Le bureau local FO Justice attend des ouvertures de postes pour permettre à la direction locale de créer une nouvelle brigade ELAC. Sinon rien ne sera possible.

Il en va de l’intérêt supérieur dont l’objectif pour rappel est de renforcer la sûreté de la Centrale et la sécurité des agents seuls, isolés sur les étages.

L’objectif est partagé mais dans sa globalité les moyens ne sont pas au rendez-vous !

Le bureau local FO Justice demande que la direction apporte une estimation des menaces nouvelles avec l’arrivée de nouveaux profils (islamistes, AGVD…)

Le bureau local FO Justice demande d’identifier les actions collectives, à la fois au niveau institutionnel (ressources humaines supplémentaires) et locale… avec les astreintes ELSP à 3 agents.

Pour rappel, le directeur des ELSP c’est le directeur du CP Moulins pas le service des EJ de la DI !

Pour Le bureau local FO Justice dans le cadre du groupe de travail

-Recommandera un programme d’action réalisable pour la maison centrale, de rassembler tous les personnels autour de ce projet. Sans volonté commune c’est pas la peine !

-Une évidence sera de nouveau demandée, souvent, trop souvent analysée : des règlements intérieurs avec un socle commun entre les maisons centrales… Les portes ouvertes ici, fermées ailleurs sont la cause d’agressions sur les surveillants.

-L’état d’urgence c’est d’abord les menaces annoncées par des groupes terroristes qui appellent au meurtre de Personnels Pénitentiaires dans les prisons françaises,

Ce sont des appels aux meurtres qui nous obligent justement à renforcer nos détentions et surtout pas le contraire ! Même si n’en déplaise, la priorité de la classe dirigeante ce sont les EJ !

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