Depuis le mois de juin, l’UISP FO Justice se démène pour que la réglementation concernant l’alimentation du CET pour les Agents Postés soit suivie par la DISP de TOULOUSE et son DIOS.
C’est GAGNÉ. La DAP a tranché en faveur de la lecture faite par FO Justice Note DAP du 13/11/2024 – 20 jours pris pour pouvoir alimenter un CET
Pour le DIOS, il était de rigueur de se référer à une directive européenne qui pourtant n’avait aucun lien avec l’alimentation du CET mais qui stipule: «Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d’un congé annuel payé d’au moins 4 semaine,…». D’où l’exigence du DIOS que 28 jours soient posés pour un Agent Posté avant de pouvoir alimenter son CET.
En date du 03 juillet, l’UISP FO Justice a fourni au DIOS la Note DAP-CET-Agents en service posté du 23/10/2012. Le DIOS nous a avoué ne pas connaître l’existence de cette Note. Extrait: «Aussi, le seuil de 20 jours s’applique à l’ensemble des agents. Vous ne pouvez donc pas imposer à l’agent d’avoir pris 28 jours de congés annuels, pour les personnels en service posté, avant de pouvoir alimenter son CET».
Pour autant, le DIOS est resté campé sur sa position en balayant d’un revers de main cette réglementation toujours en vigueur et pourtant particulièrement explicite.
Pour l’UISP FO Justice de Toulouse, il n’était pas question que la DISP par l’entremise de son DIOS mette en place des règles non conformes, suite à leurs interprétations fallacieuses. Il était de notre obligation de faire respecter la réglementation qui cadre l’ensemble des personnels de l’Administration Pénitentiaire.
L’UISP FO Justice a pris attache auprès de ses nationaux afin de clarifier la situation avec la DAP directement. La DAP a donné des consignes claires en rédigeant la Note DAP 13/11/24.
L’UISP FO Justice exige que le DIOS revoie sa copie concernant l’alimentation du CET et qu’il soit donné des consignes dans ce sens aux CE ainsi qu’aux services OMAP des structures du ressort.
IL Y A URGENCE NOUS SOMMES À QUELQUES JOURS DE LA FIN D’ANNÉE.
LES AGENTS SOUHAITANT DÉPOSER DES JOURS SUR UN CET SONT INVITÉS À LE FAIRE AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2024.
