À la suite de la diffusion de la note relative aux congés bonifiés de l’été 2027, FO Justice avait immédiatement alerté sur des délais d’instruction particulièrement contraints.
La date du 23 septembre 2026, initialement fixée pour la transmission des dossiers des établissements vers la DISP, laissait un délai particulièrement court aux services RH pour vérifier les dossiers, réunir les commissions lorsque cela est nécessaire, instruire les demandes et les transmettre dans les délais impartis.
À PARIS, CE CALENDRIER RESTE PARTICULIÈREMENT CONTRAINT !
La DGAP précise désormais que la date du 23 septembre 2026 constitue une date indicative de transmission des dossiers des établissements vers les DISP.
Cette disposition renvoie désormais à la DISP de Paris la responsabilité de s’organiser avec les établissements de son ressort, tout en respectant l’échéance nationale et impérative du 5 octobre 2026 pour la transmission des dossiers au bureau RH7.
LA DISP DE PARIS DOIT PRENDRE EN COMPTE LA RÉALITÉ DU TERRAIN !
FO Justice UISP Paris demande que cette marge d’organisation soit pleinement utilisée afin de tenir compte des contraintes rencontrées par les fonctionnaires éligibles aux congés bonifiés.
Pour de nombreux agents, la constitution du dossier nécessite des démarches administratives parfois complexes, notamment en raison de l’éloignement géographique et des difficultés rencontrées pour obtenir certaines pièces justificatives dans les délais.
FO Justice demande donc que l’ensemble des dossiers, qu’ils soient complets ou incomplets, soient traités et transmis au bureau RH7, afin qu’aucun agent éligible ne puisse être lésé dans l’exercice de ses droits.
FLEXIBILITÉ ET BIENVEILLANCE POUR LES AGENTS !
FO Justice appelle la DISP de Paris et les établissements à faire preuve de flexibilité, de discernement et de bienveillance dans l’instruction des dossiers.
Un dossier incomplet à la date de transmission ne doit pas automatiquement conduire à écarter un agent de ses droits. Les situations doivent pouvoir être examinées individuellement, les pièces manquantes identifiées et les compléments apportés lorsque cela est possible.
FO JUSTICE NE DÉMORD PAS : AUCUN AGENT ÉLIGIBLE NE DOIT ÊTRE LÉSÉ PAR DES CONTRAINTES ADMINISTRATIVES OU DES DÉLAIS TROP COURTS !
L’objectif doit rester clair : permettre à chaque fonctionnaire bénéficiaire de voir sa demande examinée sérieusement et équitablement, dans le respect de ses droits.
FO JUSTICE UISP PARIS RESTERA MOBILISÉE afin de veiller au traitement de l’ensemble des demandes et au respect des droits des personnels bénéficiaires des congés bonifiés.
FO JUSTICE : DÉFENDRE VOS DROITS, PARTOUT ET POUR TOUS !
