Ce mercredi 10 juillet 2024 s’est tenu le Comité Social d’Administration Interrégional (CSAI) de la DISP de Paris.
Le comité était présidé par Monsieur SCOTTO, Directeur Interrégional de la DISP de Paris.
Plusieurs sujets étaient à l’ordre du jour :
- Un point sur les ACMT
- Ouverture de nouvelles structures.
- Moyens sécuritaires mis en œuvre suite à l’attaque du 14 mai 2024
- Charte des temps en SPIP et mise en place expérimental d’un outil de suivi en temps réel des effectifs présents.
- Questions diverses
A l’ouverture de ce CSA I, Force Ouvrière Justice, d’un ton solennel, a renouvelé son soutien aux familles endeuillées et a souligné la solidarité affichée par les personnels sans distinction de corps et de grades à l’attaque meurtrière du 14 mai 2024.
Force Ouvrière Justice a ensuite fait une déclaration liminaire à l’assemblée qui a suscité beaucoup d’explications et d’observations de la part du Directeur interrégional que nous vous déclinons ci-dessous.
1. ACMT
Nous avons pu constater que les projets étaient pour beaucoup réalisés ou en passe de l’être. Force Ouvrière Justice a néanmoins fait remarquer au Directeur Interrégional que la réalisation du projet « grande enveloppe » du CPPLS serait sûrement compromise par les lenteurs administratives dues à la gestion particulière de l’établissement (en partenariat public-privé). Nous avons alors proposé à ce comité de réaffecter ce projet d’aménagement de terrasse extérieure à destination des personnels pour le CP des Hauts de Seine (Nanterre). Cette proposition de FO Justice, toujours soucieuse du bien être des personnels, a été validée à l’unanimité.
2. Ouverture des nouvelles structures
Nous saluons l’ouverture des différents SAS, du centre de formation continue de Fleury-Mérogis, de la base ERIS ainsi que la base Cyno de Fleury-Mérogis.
Néanmoins, la situation du QCD de Fleury-Mérogis n’est pas encore fixée à cette date. En effet, de nombreuses malfaçons ont été constatées et remettent en cause son utilisation. Principalement, l’alimentation générale en eau chaude est insuffisante et le chauffage est inopérant. Nous en saurons davantage à l’issue d’une réunion se tenant le vendredi 12 juillet avec les différents acteurs de cette construction. A l’issue de cette dernière, le DAP prendra les décisions qui s’imposent.
Pour rappel la montée en charge du QCD a été suspendue et compte actuellement 87 personnes détenues hébergées au 1er étage et 57 personnels tous corps et grades confondus.
Une expertise est en cours en lien avec l’agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) et un contentieux judiciaire est engagé avec le groupement en charge de la construction.
Les trois scénarios envisagés :
- Fermeture provisoire avec 15 personnels pour la garde des murs
- Poursuite du fonctionnement en l’état
- Poursuite de la montée en charge
3. Mise en place du protocole d’accord sur la DISP de PARIS :
Recensement des véhicules afin d’identifier les répartitions de véhicules sérigraphiés
Holster : Achats en cours par DBF pour PREJ, ERIS, ELSP et Formation. Cadre doctrinal en attente de la DAP. Formation sur le holster cuisse uniquement dans l’attente de la formation poitrine dans un second temps (dans l’attente de la doctrine par la DAP). URFQ en cours de travail sur une mallette pédagogique.
GPB : recensement fait PREJ. Un redéploiement interne va être opéré pour rééquilibrer les dotations au regard des effectifs réels de chaque PREJ.
PIE : formations en cours ; 2 PREJ expérimentateurs : Meaux (27 agents formés) et Fleury (42 agents formés)
Dispositifs anti drones : 8 sites dotés
Brouilleurs de téléphone : PLS et Osny
Détecteurs portatifs en cours de test sur l’inter région, qui seront amenés à être déployés
Etat des lieux des matériels de communication : En cours. Retour attendu à PS le 2 octobre.
Accès des agents PREJ à Genesis : en cours de mise en œuvre
Charte qualité de promotion de la visioconférence, dispositif mis en œuvre par la DISP de Paris depuis 2021
Sécurisation des locaux : Démarches engagées pour l’état des lieux des accès sas et circuits internes au sein des juridictions et état des lieux des dispositifs de sécurité lors des extractions médicales en cours en lien avec l’ARS IDF.
Nous soulignons la qualité de ces premières mesures sécuritaires et nous restons pleinement mobilisés pour la suite qui sera donnée aux groupes de travail nationaux et régionaux qui finiront de poser le cadre d’application de notre protocole.
4. charte des temps en SPIP et mise en place d’un outil de suivi.
Force Ouvrière Justice a souhaité réaborder la validation des 50 % de présentiel exigé en SPIP, ce fonctionnement posant des difficultés dans la gestion des plannings des personnels et notamment dans l’octroi des congés.
Les arguments qui nous ont été opposés sont les suivants :
- Il existe un taux de couverture important sur les SPIP d’une moyenne de 97 %.
- La priorité n’est pas l’obtention de congés pendant les vacances scolaires, mais bien la continuité du service public.
- De manière factuelle, la DISP a pu nous démontrer qu’il y avait un nombre conséquent d’octroi de jours de télétravail sur l’ensemble des SPIP transiliens.
Nous avons néanmoins demandé qu’une photographie des autorisations de télétravail soient faites en fin d’année pour s’assurer du maintien des droits de nos collègues.
5. Propos liminaires et questions diverses
Nos arguments quant aux personnels administratifs ont reçu une écoute attentive. La DISP nous a fait part de sa volonté d’améliorer leurs situations. Cette dernière a d’ores et déjà pris des mesures favorables concernant l’IFSE et le CIA. Ce qu’on peut vous en dire, c’est que de manière globale vos primes IFSE et CIA seront pour tous revalorisées. Le CIA vous sera versé sur la paie du mois de juillet.
Le Directeur interrégional nous a rassuré sur l’octroi de la prime JOP. Il nous a confirmé que les brigadiers chefs encadrants retenus pour les JO seront bénéficiaires de la prime à condition d’être présents. Il a rappelé que sur sa note du 04 juillet, la liste des destinataires était non exhaustive. Il a réaffirmé que toutes les structures impactées d’Ile de France, seront concernés. En tout état de cause, cette prime ne sera versée qu’en fin d’année.
Dernière précision concernant les déplacements lors des JO : une certaine tolérance et adaptation pourront se faire sur les établissements concernant les retards ou même les prises de service en fonction des perturbations occasionnées par les JO.
FORCE OUVRIERE JUSTICE TOUJOURS A VOS COTES !!!