SPIP des Yvelines 29 février et 7 mars 2024 : Compte-rendu des visites

FO Justice CPIP s’est rendue au SPIP 78 le jeudi 29 février 2024. Au programme : SPIP Versailles le matin et maison d’arrêt l’après-midi. Au cours de cette journée, nous avons pu nous entretenir avec les collègues présents ce jour-là (CPIP, PA, ASE) ainsi qu’avec une cadre du MO et la directrice adjointe de la maison d’arrêt de Versailles. Ce présent compte-rendu a donc été rédigé suite aux observations constatées et aux propos que notre délégation a pu recueillir auprès de l’ensemble des personnes que nous avons pu rencontrer au cours de cette journée.

SPIP 78 – ALIP DE VERSAILLES (MO)

1. Difficulté(s)rencontrées par les collègues:

CPIP : à l’instar, de tous les SPIP visités, nous sommes toujours loin des organigrammes de référence. Les CPIP ont en charge de 80 à 100 PPSMJ, ce qui représente environ 140 mesures à suivre. D’autre part, des dossiers en retard d’affectation font l’objet actuellement d’un « déstockage », ce qui va entraîner une augmentation non négligeable du nombre de prises en charge par CPIP. Ces derniers sont de plus, fortement incités à rédiger tous leurs rapports initiaux d’évaluation. Une impression de faire de « l’abattage » plutôt qu’une prise en charge de qualité s’en dégage pour certains.

À noter également que les magistrats de Versailles commencent à prononcer des peines de TIG à exécuter dans un délai de 6 mois, ce qui est très court au regard du nombre de prises en charge actuel par CPIP. D’autre part, FO Justice s’interroge sur le sens donné à cette peine : exécution le plus rapidement possible des heures de TIG au détriment d’une réelle prise en charge de la PPSMJ ? Quid de notre mission première de prévenir la récidive et favoriser l’insertion et la réinsertion, lorsqu’il est demandé aux CPIP de mettre en place le TIG dès l’entretien d’accueil ?

En ce qui concerne les prises en charge des PPSMJ, FO Justice ne peut également que déplorer un problème de plus en plus récurrent qui nous a été remonté, à savoir, les difficultés d’orientation des PPMSJ dans le cadre de leur obligation de soins (ou pas). Les centres médicopsychologiques (CMP) n’acceptent plus de nouveaux patients. Les centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) sont également en surchargés. Pour Versailles, il faut actuellement compter deux à trois mois d’attente pour obtenir un rendez-vous.

PA : le secrétariat est composé de six adjoints et d’un responsable du pôle administratif (à noter : le départ d’une contractuelle fin mars du fait de sa réussite à un concours – FO Justice félicite cette dernière). L’organigramme de référence prévoit quatre agents, mais ce dernier serait complétement obsolète au regard du travail à accomplir : trois d’entre eux sont monopolisés tous les jours pour la tenue d’une permanence spécifique et indispensable au bon fonctionnement du service. Tout le personnel administratif est polyvalent et peut donc pallier rapidement les absences imprévues.

2. Locaux/sécurité

Le SPIP de Versailles a emménagé avenue de Saint Cloud en juin 2023 dans des locaux rénovés. Il s’agit d’un bâtiment de l’État, ce qui signifie qu’il n’y a pas de loyer à verser. Le SPIP partage le bâtiment avec un cabinet d’avocats et des logements privés. Les agents ne sont pas à l’étroit. Les locaux sont lumineux et les bureaux spacieux. Les CPIP sont à 2, 3 ou 4 par bureau. L’entrée est sécurisée : sas, portique, agents de sécurité.

Problèmes rencontrés :

–  le stockage des archives.

–  un manque d’étanchéité sur certaines fenêtres (bureau cheffe pôle administratif inondé). Le bâtiment étant classé, il faut donc des autorisations spécifiques, ce qui ne facilite pas la mise en œuvre rapide des travaux.

3. PointRH:

– 48 CPIP sur l’antenne. Conformément à la note DAP, ils vont revenir à 2 jours de télétravail envisageable (contre le 1 jour par semaine maximum jusque-là).

– Un poste de DPIP est vacant depuis près d’un an mais la situation devrait être réglée prochainement avec l’arrivée d’un(e) DPIP au mois d’avril.

– Pôle DDSE : effectif théorique : 6 ASE. Effectif actuel au regard des agents en arrêt ou congé parental : 3. Il est donc actuellement difficile d’effectuer son travail dans un climat apaisé avec un ratio de plus de 80 mesures par ASE (alors que les organigrammes de référence prévoient 50 mesures par ASE).

SPIP 78 – ALIP DE LA MA DES FEMMES DE VERSAILLES :

Taux d’occupation actuel : un peu en dessous de la barre des 100 % (effectif théorique : 59 places)

1. Difficulté(s)rencontrées par les collègues:

Rien de particulier n’a été remonté à notre organisation syndicale au cours de notre visite.

2. Locaux/sécurité:

Un bureau d’entretien est réservé au SPIP. Il bénéficie d’une alarme coup de poing. Cependant FO Justice a constaté qu’une évacuation rapide en cas d’urgence est quasiment impossible. La place de la personne détenue se situe près de la porte et cette dernière s’ouvre de l’intérieur. Il n’y a pas de caméra de surveillance à proximité du bureau d’entretien.

3. Point RH:

Cinq CPIP affectés au SPIP de Versailles interviennent à hauteur de 20 % de leur temps de travail, sur la maison d’arrêt.

SPIP 78 – QUARTIER DE SEMI-LIBERTÉ

Taux d’occupation actuel : 55 %
Les dossiers des semi-libres sont répartis sur tous les CPIP de l’ALIP MO de Versailles.

Locaux/sécurité :

Un bureau d’entretien est réservé pour le SPIP. Il est équipé d’une alarme coup de poing et de la vidéo surveillance. Le CPIP est idéalement positionné lors des entretiens. À noter cependant que la porte s’ouvre également de l’intérieur.

FO Justice CPIP s’est rendue au centre pénitentiaire de BOIS D’ARCY le jeudi 07 mars 2024. Au cours de cette journée, nous avons pu nous entretenir avec les collègues présents ce jour-là. Ce présent compte-rendu a donc été rédigé suite aux observations constatées et aux propos que notre délégation a pu recueillir auprès de l’ensemble des personnes que nous avons pu rencontrer au cours de notre visite.

SPIP 78 – ALIP DU CP DE BOIS D’ARCY)

SITUATION DE LA MAISON D’ARRÊT AU 07/03/24

Capacité : 503 places
Capacité au jour de notre visite : 472 places car des cellules sont fermées suite à des travaux de rénovation électrique.
Pourcentage d’occupation (calculé sur les 472 places) : 192 %
Les cellules ne sont pas équipées de douches (eau froide uniquement).
Elles sont équipées de tablettes (Établissement pilote « NED » Numérique En Détention)
Les réfrigérateurs et plaques électriques devraient bientôt être réceptionnés. Le petit quartier est déjà équipé.

SITUATION DU CENTRE DE SEMI-LIBERTÉ

Capacité : 61 places
Pourcentage d’occupation : 100 %

1. Difficultés rencontrées par les collègues CPIP:

Nombre effectif de CPIP au jour de notre visite : 18 (pas de d’agent non titulaire – ANT). 4 CPIP interviennent sur le CSL.
Chaque CPIP gère une cinquantaine de dossiers de personnes détenues, ce qui reste gérable. Ils sont tous, en parallèle, chargés de, champs transversaux (PPR, groupe de parole, etc). Certaines tâches indues leur sont demandées d’exécuter à l’instar de la gestion des autorisations d’accès des visiteurs de prison.

2. Point RH:

Les CPIP font remonter un turn-over important.
1 seul personnel administratif pour 3 postes mais un PA attendu pour le 1er avril 2024.

3. Sécurité/locaux:

Dans l’aile administrative, tous les CPIP sont installés dans un seul et même « open- space ». Lors de notre visite, un seul d’entre eux nous a déclaré ne pas apprécier une telle configuration.

Bureaux d’entretien en détention (FO Justice CPIP n’a malheureusement pas pu accéder à la détention lors de sa visite) : il y aurait un bureau d’entretien par coursive, soit 13 bureaux d’entretien. Les mouvements sont compliqués. Les CPIP sont régulièrement bloqués, ce qui engendre des difficultés pour respecter leur planning. Les bureaux sont sales, ressembleraient à des « dépotoirs ». Ils ne sont pas sécurisés. Parfois les CPIP effectuent leurs entretiens dans les coursives. Il n’y a pas d’alarme coup de poing. Les API qu’on leur remet ne fonctionnent pas. La vidéosurveillance ne couvre pas tous les espaces d’entretien. Les CPIP sont parfois amenés à effectuer les mouvements avec le détenu qu’ils souhaitent recevoir.

FO Justice CPIP n’a de cesse de dénoncer les conditions de travail des collègues qui travaillent « sans filet » mais poursuivent toujours leurs missions par conscience professionnelle.

FO Justice CPIP dénonce également le manque de considération et de respect de leur travail en détention, notamment lorsqu’un chef d’établissement « n’est pas concerné par le personnel d’insertion et de probation », dixit ses propos lorsque nous nous sommes présentés à lui lors de notre visite. Il est fort dommage d’avoir à le rappeler, mais les CPIP sont également des personnels pénitentiaires !

FO Justice remercie Madame DAYOT, DPIP qui a pris le temps de nous recevoir au SPIP de Versailles, Madame D’ARUNDEL DE CONDÉ, responsable du pôle secrétariat pour sa présentation du service, Madame DELOZE, adjointe au chef d’établissement pour sa présentation de la MAF et du QSL, le secrétaire local qui a facilité notre venue et nous a accompagné durant la visite du milieu fermé et aux collègues CPIP pour avoir pris le temps d’échanger avec nous.

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