SDGF : Réforme Statutaire des DSG – Nouveau Projet de grilles

Chers collègues directeurs,

► Nous avons (enfin !) de bonnes nouvelles pour le corps des DSGJ.

Suite au rejet par la DGAFP des grilles telles que figurant au relevé de conclusions signé par le Ministre et les organisations syndicales, des nouvelles tractations ont été engagées aboutissant à un nouveau projet de grilles (validées par la DGAFP).

Nous sommes ainsi convoqués le 4 décembre à un CSA ministériel dont l’ordre du jour unique porte sur la revalorisation statutaire du corps des DSGJ.

► À ce titre, deux textes nous serons présentés pour avis :

  • Projet de décret modifiant le statut des DSGJ
  • Projet de décret fixant l’échelonnement indiciaire

Les nouvelles grilles sont encore à l’étude (nous venons de les recevoir), mais voici ce que nous pouvons en dire.

Pour les directeurs :

  • Il y aurait 14 échelons (au lieu de 11 actuellement) pour une durée de carrière de 26 ans (26,5 actuellement)
  • La durée des échelons serait de 2 ans (au lieu de 2 à 4 ans actuellement)
  • L’indice du 1er échelon commencerait à l’IB 513 IM 446 (au lieu de IB 444 IM395)
  • L’indice du 14ème échelon serait à l’IB 985 IM 803 (au lieu de IB 821 IM 678)

► Pour les directeurs principaux :

  • Il y aurait 11 échelons (au lieu de 10 actuellement) pour une durée de carrière de 22 ans (au lieu de 21 ans actuellement)
  • La durée des échelons serait de 2 ans puis 2,5 ans à partir du 7ème échelon (au lieu de 2 à 3 ans actuellement)
  • L’indice du 1er échelon serait à l’IB 692 IM 580 (au lieu de IB 614 IM 520) A l’échelon 11, le directeur principal atteindrait l’échelle HEA1 (actuellement l’indice est plafonné à l’IB 1015 IM 826)

► Pour les directeurs hors-classe :

  • On compterait désormais 8 échelons (au lieu des 6 échelons + 1 échelon spécial) pour une durée de carrière de 15 ans
  • La durée des échelons serait de 2 ans, et 3 ans pour le 7ème échelon
  • L’indice du 1er échelon serait à l’IB 830 IM 685 (au lieu de l’IB 797 IM 660)*
  • À l’échelon sommital, le directeur HC atteindrait HEB3 (l’échelon spécial est actuellement plafonné à HEA3)

► Les conditions de reclassement :

Il s’agit des conditions de reclassement de droit commun (reclassement à l’indice équivalent ou immédiatement supérieur). Selon les échelons, l’ancienneté est conservée en totalité ou partiellement (4/6, 4/5, 5/6, 1/2). Sur certains échelons, l’ancienneté n’est pas conservée.

► Ces mesures entreraient en vigueur au 1er janvier 2026.

Le taux de pro-pro (promus sur promouvable) serait augmenté à 9% (et non plus à 14% comme mentionné au relevé de conclusions). En revanche l’examen pour l’accès au grade de principal serait simplifié dans les conditions déjà présentées en juin.

L’avancement sans mobilité resterait également d’actualité.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous aurons fini d’examiner les nouveaux textes et grilles.

Lire le communiqué 

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