➡️ Réponse du DSJ sur la déclaration liminaire :
- Sur le rabot budgétaire : Le CIA ne sera pas impacté.
➡️ Les points à l’ordre du jour :
Papripact: (programme annuel de prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail).
➡️ 5 grandes thématiques :
- Les acteurs de la prévention avec les Cli et les assistants de prévention.
- Les audiences tardives FO Justice a de nouveau exposé sa ligne rouge avec des audiences qui ne peuvent aller au-delà de 20 h et le respect de l’amplitude horaire.
- Les troubles musculosquelettiques.
- Accompagnement des agents après arrêt maladie.
- Psychologues du travail.
➡️ Sur Mayotte :
- Départ d’une nouvelle brigade avec un DG et 3 greffiers à compter du 1er avril
- Demande de création d’un réseau d’alerte et d’échange avec les autres structures pour un partage sur les conditions de circulation en cas de difficulté…
- Échange régulier entre les chefs de cour, la préfecture et les juridictions
- Zone de défense a été réactivée
- Accompagnement pour le retour au bout de 2 ans pour les magistrats et la DSJ est en train de voir pour les fonctionnaires
- IFSE renforcé
➡️ Enquêtes des SAR sur AT-MP : (accident du travail / Maladie pro)
3 enquêtes sont lancées pour recueillir des données :
- Utilisation des crédits pour le budget de proximité : quelles en sont les utilités ? montant de l’enveloppe par rapport au groupe de juridiction et quelles actions menées, l’objectif et le nombre de personnes qui en a bénéficié.
- Suivi des accidents de service et maladie pro (date de l’accident, enquête, et action correctrice mise en œuvre).
- Fonctionnement des formations spécialisées de site sur l’année 2023.
➡️ Campagne de vaccination pour hépatite B: pour les collègues des scellés (circulaire le mentionne) se rapprocher du médecin de prévention. L’information doit se faire par l’administration !
