SDGF : Déclaration Liminaire au CSA du 30 janvier 2025

Monsieur le Directeur

FO Greffe renouvelle tout son soutien à nos collègues de Mayotte à l’occasion de cette nouvelle année, collègues si durement touchés et dont les conditions de travail restent compliquées, doux euphémisme.

Le protocole d’accord va voir dès demain la nomination de 1200 cadres greffiers, reste nos directeurs de service de greffe qui attendent de la considération et de la revalorisation rapidement.

La manifestation de ce lundi concernant les directeurs de service de greffe a démontré leur forte attente. Lundi, place Vendôme, le Garde des Sceaux a pris le temps de s’arrêter pour venir à la rencontre des manifestants et les assurer sur sa forte détermination à voir aboutir les négociations sur leur revalorisation et leur positionnement avant le mois de mai 2025 afin de l’inscrire au PLF 2026.

Après ces paroles fortes du Garde des Sceaux, nous attendons des actes concrets.

Nos directeurs de service de greffe sont un maillon indispensable de l’équilibre judiciaire et on ne doit pas les oublier. FO Greffe attend beaucoup de votre projet et restera une FOrce de proposition !

Tout au long des discussions tant dans le cadre de l’accord de méthode que dans le cadre du protocole en juillet 2023, FO Greffe a rappelé sa volonté de voir évoquer les négociations concernant les DSGJ.

FO Greffe n’a d’ailleurs cessé, et encore lundi devant la Conseillère Services Judiciaire du Garde des Sceaux, de réclamer la constitution d’organigrammes clairs et précis dans toutes les juridictions :

QUI FAIT QUOI ET OÙ ?

Concernant ce protocole, FO Greffe vous renouvelle sa demande de connaître le nombre de dossiers de C en G et de cadre greffier reçu ainsi que le nombre d’avis réservés ou défavorables et ce par juridiction. Nous avons été saisis par de trop nombreux collègues qui contestent l’avis reçu. Est-ce une manière pour les directeurs de greffe de montrer leur hostilité à cette évolution de carrière ?

Comment est-ce normal d’avoir un avis défavorable avec une évaluation excellente en progrès où sont reconnues les qualités de management de ces collègues ?

Le projet de loi de finances pour 2025 n’ayant pu encore être voté, la continuité des services publics est assurée par le régime dit « des services votés », très encadré juridiquement. Dans ce cadre, les dépenses sont autorisées de façon limitée, seuls 25% des crédits votés en 2024 étant disponibles.

Pour répondre à ce principe, les SAR ont reçu comme consigne du ministère de décaler la dépense de paiement des jours de compte épargne temps au début du second trimestre.

Le paiement des jours CET est donc reporté, sauf nouvelle consigne, sur la paie du mois d’avril. Ceux qui comptaient dessus pour régler leurs factures ou leurs crédits en retard, notamment les agents contractuels ou fonctionnaires qui perçoivent les plus petits traitements, n’ont qu’à attendre le printemps et se serrer la ceinture. En attendant, le ministère nous propose une nouvelle saison de « l’amour est dans le prêt ».

Lire le communiqué

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