Revalorisation des astreintes : Flash inFO

FO Justice vous informe de la réévaluation du taux de rémunération des astreintes, annoncée dans le budget 2022.

L’arrêté du 26 avril 2022, modifiant l’arrêté du 28 décembre 2001, fixant le taux derémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions ou des télé-interventions effectuées par certains agents du ministère de la justice (NOR : JUST2210667A) a été publié au journal officiel le 30 avril 2022.

Les nouveaux taux sont fixés ainsi :

  • 150 euros pour une astreinte hebdomadaire du lundi matin au lundi suivant.

  • 100 euros pour une astreinte de samedi et dimanche.

  • 50 euros pour une astreinte de jour férié.

  • 20 euros pour une astreinte fractionnée en semaine, en dehors des heures normales de service.

Cet arrêté est entré en vigueur au 1er janvier 2022, avec effet rétroactif. Une régularisation sera donc effectuée dans les prochains mois.

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