Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les membres du Comité Technique,
En tout premier lieu, FO Justice tient à renouveler ses vœux de bienvenue à Madame DOUCET, récemment nommée Chef d’Établissement de la Maison d’Arrêt de Grasse. Soyez assurée, Madame la Présidente, de la volonté de FO Justice de construire un dialogue social de qualité, en vue de satisfaire le seul et unique objectif qui nous anime : l’intérêt des personnels de cet établissement, dans le strict respect de la réglementation en vigueur.
FO Justice est, en effet, particulièrement attaché au respect de la règle, par tous et pour tous, quel que puisse être le statut, legrade, ou la situation de chacun. Il n’y a pas de place dans ce Ministère, dans cette Administration, dans cet établissement pourl’iniquité, et les entorses aux textes règlementaires qui encadrent tant l’exercice de nos missions que nos statuts.
La règle reste la règle, elle doit être appliquée, FO Justice y veillera avec fermeté !
À ce titre, nous rappelions, en ouverture du CTS du 08/11/2022, notre attachement commun au respect du règlement intérieur du CTS de la MA Grasse, lequel est conforme au Règlement Intérieur Type des CT (circulaire NOR MFPF1200536C du 5 janvier 2012).
Lors de ce CTS, la fiche de poste de l’officier responsable des quartiers spécifiques a été soumise au vote. Ce dernier a été unanimement défavorable.
FO Justice s’étonne donc de l’absence d’application de l’article 18 du Règlement Intérieur, lequel reprend les dispositions de l’article 48 du Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 et précise : « En cas de vote unanime défavorable des représentants du personnel présents ayant voix délibérative sur un projet de texte, ce projet fait l’objet d’un réexamen et une nouvelle délibération est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours et excéder trente jours. La nouvelle convocation doit êtreadressée dans le délai de huit jours à compter de la première délibération. (…) »
FO Justice exige évidement le strict respect de l’article 48 du décret susvisé !
FO Justice a toujours fait preuve de souplesse sur le formalisme, quand ce dernier est de nature à emboliser le dialogue social ou le fonctionnement de l’établissement, et de bienveillance, notamment dans l’octroi des autorisations spéciales d’absence au titre de l’article 15 du décret n°82-447 du 28 mai 1982… et c’est encore le cas aujourd’hui.
Cette posture, revendiquée et assumée par FO Justice, répond au double objectif de maintenir un dialogue social apaisé et de ne pas mettre en difficulté le service de la planification, et d’une manière plus générale le bon fonctionnement de notre établissement. Nous n’exigeons rien en retour que le strict respect de la reglementation, que le strict respect des droits des personnels et des militant syndicaux qui se tiennent devant vous aujourd’hui et qui les représentent.
Il n’est pas de respect des agents sans le respect de leurs droits…
Il n’est pas de respect des organisations syndicales sans le respect de leurs droits… Il est coutume de dire que l’on a les syndicats que l’on mérite…
FO Justice ajoute avec conviction que l’on a les agents que l’on mérite !