Un personnel épuisé par des conditions de travail et de sécurité dégradées !
Mr le Président, mesdames, messieurs les membres du CSA de la Fonction Spécialisée.
Force Ouvrière Justice tient à alerter sur la dégradation alarmante des conditions de travail des personnels pénitentiaires, confrontés à une pression professionnelle croissante et à une politique de gestion des ressources humaines de plus en plus répressive.
Face aux défis croissants auxquels nous sommes confrontés, il est impératif de souligner plusieurs points critiques impactant nos conditions d’exercice et la sécurité au sein de notre établissement.
1. Manque d’effectifs
Les personnels sont aujourd’hui contraints de faire plus avec moins, dans un contexte de manque d’effectifs criant. Cette situation conduit à un épuisement professionnel généralisé, mettant en péril tant la santé physique et mentale des agents que la sécurité dans les établissements pénitentiaires.
Toutes les structures sont impactées et la situation du greffe est symptomatique de ce malaise ambiant dans un contexte de risques psychosociaux.
Les ressources humaines nécessaires pour garantir un environnement de travail sûr et efficace sont insuffisantes. Les effectifs actuels ne permettent pas de répondre aux besoins croissants. Il nous manque plus de 200 agents tous corps et grades confondus.
La section locale Force Ouvrière Justice prône des leviers pour concilier vie professionnelle et vie familiale avec une révision des bibliothèques des cycles de travail. Pour information, les différentes études démontrent que le matin-nuit est un cycle destructeur pour les personnels de notre administration.
2. Lutte contre l’absentéisme
Force Ouvrière Justice met également en garde contre la politique de l’absentéisme actuellement mise en place. Nous rappelons que le respect de la santé des agents ne peut être sacrifié sur l’autel de la rentabilité.
Loin d’être une dérive ou un abus, l’arrêt maladie est un droit fondamental, encadré par la réglementation en vigueur, qui vise à protéger les agents en cas d’atteinte à leur santé, mais aussi à préserver l’employeur de situations de travail inadaptées et risquées.
Ce recours répété aux arrêts maladies n’est pas anodin. Les agents ne craquent pas par faiblesse, mais parce qu’ils sont épuisés, exposés, et trop souvent oubliés.
Il révèle une réalité bien plus profonde :
• Un manque chronique d’effectifs.
• Une surpopulation carcérale galopante (4567 détenus incarcérés soit une
densité carcérale 167% et près de 130 matelas au sol).
• Une charge de travail en constante augmentation.
• Une médecine de prévention déficiente.
Sur ce point Force Ouvrière Justice œuvre pour renforcer le pouvoir d’action de la médecine de prévention pour être à la hauteur des enjeux actuels en matière de santé au travail. Le manque de moyens ne permet pas une véritable politique de prévention, de suivi et d’accompagnement des agents.
De plus, nous dénonçons fermement la réduction de l’indemnisation des arrêts maladies, désormais passée à 90 %. Cette mesure injuste et pénalisante place une nouvelle fois les personnels dans une situation de fragilité économique, alors même qu’ils subissent des conditions de travail de plus en plus difficiles. Désormais, tout passe sur le radar : chaque absence est scrutée, analysée et parfois instrumentalisée pour culpabiliser les agents. Cette pression constante est inacceptable.
L’administration continue pourtant d’imposer une logique de rentabilité et d’objectifs, en faisant fi des réalités humaines. Elle semble croire que nous pourrons faire toujours plus avec toujours moins. Le “mode dégradé”, qui devait être l’exception, est devenu la règle, banalisé, institutionnalisé.
Par ailleurs, l’application du « plan d’équité” au sein de notre établissement pénitentiaire ne doit pas devenir un outil déguisé de sanction ou de répression. Les mesures visant à rééquilibrer les effectifs ou à renforcer la cohésion ne doivent en aucun cas se traduire par des déplacements imposés ou punitifs des agents. Une véritable politique de bienveillance suppose une écoute et un dialogue social respectueux des droits des personnels.
Par ailleurs, Force Ouvrière Justice observe avec un regard critique la recrudescence des arrêts de travail non imputable au service.
Par ce constat, Il est essentiel de rappeler que, conformément à la réglementation, lorsqu’un arrêt de travail fait l’objet d’un doute ou d’une contestation concernant son imputabilité au service, seul le conseil médical est compétent pour se prononcer. Toute autre appréciation relève de l’illégalité. La procédure de saisine doit respecter les droits des agents et garantir un traitement impartial et transparent.
Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022, entré en vigueur le 1er février 2023, portant réforme des instances médicales dans la fonction publique, instaurant officiellement le Conseil Médical en formation restreinte ou plénière, en fonction des situations.
Principe de la non imputabilité au travail !
Lorsqu’un agent présente une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident de service, et que l’administration estime qu’il n’y a pas de lien direct avec le service, elle doit saisir le Conseil Médical en formation plénière pour recueillir un avis conforme sur cette non imputabilité.
La décision finale, bien que prise par l’administration, ne peut aller à l’encontre d’un avis conforme rendu par le Conseil Médical.
Il est impératif que les services gestionnaires et les agents connaissent et respectent les procédures en vigueur afin de garantir le traitement équitable et réglementaire des situations de maladie ou d’accident potentiellement liés au service. La transparence et le respect du contradictoire sont des piliers fondamentaux de cette procédure.
Par ce constat, Force Ouvrière Justice demande une note de cadrage sur la procédure de saisine du conseil médical.
3. Crise du logement
Le manque de logements accessibles pour les agents constitue un frein majeur à l’attractivité de notre établissement. Cette problématique affecte directement la qualité de vie des personnels, obligeant certains à des solutions précaires, voire indignes… Il y a encore à peine deux semaines, un collègue dormait dans son véhicule.
Par ce constat d’ensemble, nous souhaitons insister au sein de cette instance sur notre demande portant sur la création d’un 4ème foyer hôtel. Par ailleurs, la durée d’hébergement temporaire de 2 ans au foyer A, doit être renégociée avec le bailleur social RLF pour prendre en compte la précarité des personnels célibataires géographiques.
Nous demandons également l’agrandissement de l’unité de vie. Nous avons bien conscience des coupes budgétaires drastiques mais le fléchage des priorités doit être réévalué.
Cependant, nous savons tous que sur le long terme, la construction sera plus rentable que l’hôtel qui en plus d’être un gouffre financier pour notre établissement et la formation, ne permet pas d’accueillir nos collègues dans des conditions dignes.
En conclusion, Force Ouvrière Justice restera vigilante et déterminée pour défendre les droits des personnels pénitentiaires. Nous nous dresserons contre toutes mesures injustes ou répressives, et nous continuerons de porter la voix des agents pour obtenir des conditions de travail dignes et respectueuses de leur engagement quotidien.
La situation alarmante du CP de Fleury-Mérogis en raison de l’érosion des effectifs additionnée à cette surpopulation carcérale endémique ne saurait rester en l’état. Sans réaction de l’administration pénitentiaire la section locale Force Ouvrière Justice prendra toutes ses responsabilités.
