Monsieur Sébastien CAUWEL
Directeur de l’Administration Pénitentiaire
Ministère de la justice
Direction de l’Administration Pénitentiaire
13 Place Vendôme
75042 PARIS Cedex 01
Objet : Prime de surencombrement
Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire,
Je tiens aujourd’hui à attirer votre attention au sujet de la « prime de surencombrement ». En effet, au terme d’une année au cours de laquelle les taux de densité carcérale ont battu de tristes records dans bon nombre d’établissements de métropole et d’outremer, vous comprendrez aisément que les personnels sont dans une attente légitime à ce sujet.
L’article 3 de l’arrêté du 30 mai 2016 relatif au complément forfaitaire à l’indemnité pour charges pénitentiaires prévoit le versement d’un complément forfaitaire de 100€ au bénéfice des agents affectés dans un établissement surencombré dont la liste est définie annuellement par instruction.
La note relative aux régimes indemnitaires des personnels relevant de la direction de l’administration pénitentiaire (NOR : JUSK2500140N) précise, pour sa part, que ce complément est versé au mois de décembre aux agents affectés dans les établissements concernés au moment du versement
Les dernières instructions portées à ma connaissance précisent que sont éligibles au bénéfice de ce versement « tous les agents, quelle que soit leur filière, affectés ou mis à disposition dans un établissement surencombré, dont la moyenne du taux d’occupation, tous quartiers confondus, calculée sur les 9 premiers mois de l’année, et au moins égale à 150% ».
Ces 9 mois étant aujourd’hui échus, je vous remercie de bien vouloir me confirmer que ces modalités demeurent inchangées et, après fiabilisation de la liste des établissements concernés par vos services, de bien vouloir me transmettre cette dernière.
Dans l’attente d’un retour positif à notre demande, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire, à l’expression de mes salutations respectueuses.
