Personnels Techniques du Ministère de la Justice – Compte rendu de la Réunion de Négociation du 24 Avril 2024

Le 24 avril dernier, une réunion de négociation relative à la réforme des Personnels Techniques du ministère de la Justice était organisée par le Secrétariat Général.

Ce projet, porté par FO Justice, qui offrira un nouveau déroulé de carrière à l’ensemble des Personnels Techniques du ministère de la Justice, et permettra la revalorisation des salaires des Personnels Techniques de l’Administration Pénitentiaire, fait l’objet de plusieurs réunions qui ont pour but de créer un nouveau statut revalorisé.

Dans un premier temps, le secrétariat général nous a confirmé que TOUS les Adjoints Techniques DAP de catégorie C passeront en catégorie B, avec un mécanisme restant à définir.

Pour FO Justice, ce passage doit se faire dès la publication du nouveau décret statutaire ! Le ministère envisage également un plan pour le passage de Techniciens, de catégorie B en catégorie A. Là encore, des précisions sont attendues.

La réunion de ce jour portait également sur la création des différentes spécialités qui composeront le corps des Techniques, en partant des spécialités existantes dans les 3 directions du ministère de la Justice. Pour l’heure, le ministère a déjà recensé 7 groupes de spécialités.

FO Justice a d’ores et déjà relevé des erreurs et des oublis notamment pour la spécialité des techniques de l’ATIGIP. Le Secrétariat Général doit revoir rapidement ces éléments et doit nous faire part des corrections apportées lors de la prochaine réunion de négociation. En effet, il est impératif qu’aucun Personnel Technique ne soit oublié.

Il en est de même pour le statut d’Adjoint Technique Polyvalent des Services Judiciaires qui doit faire l’objet d’un cadrage sur les missions attendues ayant un impact sur le recrutement, la mobilité et la promotion des agents concernés.

Sur ce point soulevé par FO Justice, le ministère de la Justice s’est engagé à apporter des réponses.

Enfin, le Secrétariat Général nous a présenté les modalités de recrutement et de promotion envisagées pour les différents grades composant le corps des Personnels Techniques. Sans surprise malheureusement, les conditions retenues sont celles déjà existantes notamment pour les Personnels de la DAP.

Une prochaine réunion se tiendra le 14 mai 2024 pour finaliser les différents groupes de spécialités ainsi que pour aborder le projet d’écriture de la doctrine d’emploi et du décret statutaire.

Comme demandé par FO Justice, le Secrétariat Général prévoit également une réunion de négociation indemnitaire dont la date n’est pas encore connue.

FO JUSTICE VOUS TIENDRA INFORMÉ DES SUITES !

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