Multilatérale du 3 avril 2026 Cabinet du Garde des Sceaux : Compte-rendu

Suite à la mobilisation du 17 mars 2026 et conformément aux annonces faites par le Directeur adjoint du cabinet du ministre de la Justice, les organisations syndicales ont été reçues lors d’une réunion multilatérale, n’en déplaise au SNEPAP-FSU, qui n’avait rien d’autre à proposer si ce n’est d’exiger que FO Justice ne soit pas associée aux échanges.

Face au refus du Directeur adjoint, cette réunion a permis de cadrer les futures discussions qui se tiendront dans les prochains mois.

En effet, après les gardes à vue injustes de nos deux collègues des SPIP 95 et 93, FO Justice a fait part de sa déception suite au refus de la Directrice de cabinet de saisir l’Inspection générale de la Justice (IGJ), conformément aux attentes des agents du SPIP 95. Cette inspection aurait permis de comprendre ce qu’il s’est passé et d’orienter les discussions afin de prévenir ce type de situation gravissime.

Concernant le SPIP 93, il apparaît que la direction du service semble avoir fait usage de l’article 40 en dehors de tout fondement. L’absence d’inspection, voire de demande d’explications au DFSPIP 93, ne permettra donc pas de faire toute la lumière sur ces événements. Il faut croire que, dans ce cas de figure, comme à l’accoutumée : les loups ne se mangent pas entre eux !

Pour autant, cela n’altérera pas la détermination de Notre Organisation. FO Justice n’a pas attendu un ordre du jour pour faire part de ses propositions en vue des futures réunions qui seront organisées.

FO Justice a ainsi proposé trois axes de réflexion :

Revoir la communication interdirectionnelle et interministérielle afin de décloisonner les échanges et d’institutionnaliser de véritables temps de concertation entre les SPIP, les services judiciaires et les forces de sécurité intérieure ;

Au-delà du mauvais usage de l’article 40 et de la nécessité d’un rappel de la procédure, briser le tabou en matière disciplinaire pour les cadres de l’administration pénitentiaire, qui sont trop rarement confrontés à leurs propres manquements ;

Engager un travail de fond sur l’évolution des outils numériques afin de prévenir les infractions liées à l’usage de faux documents dans le cadre des aménagements de peine et des permissions de sortie. Plus largement, ces défaillances peuvent également favoriser des évasions, comme cela a récemment été le cas à Villepinte.

Sans surprise, le Directeur adjoint de cabinet considère qu’un simple rappel sur le recours à l’article 40 serait suffisant, prétextant que le volet disciplinaire concernant les DSP/DPIP ne constitue pas un sujet en soi. Pour le reste, nos axes de réflexion ont été entendus et nous recevrons prochainement un calendrier ainsi qu’une déclinaison des ateliers prévus en vue des discussions à venir.

FO Justice ne manquera pas de vous tenir informés à chaque étape de ces nouveaux temps d’échange.

Malgré les positions des uns et des autres, nous continuerons de défendre nos propositions, pleinement conformes aux attentes des CPIP.

Lire le communiqué

Partager :

Derniers Articles

Rejoignez FO Justice

Ensemble, nous sommes plus forts pour défendre vos droits et vos missions.

Besoin d'aide ?

Nos équipes sont à votre écoute pour vous accompagner.