Le 10 septembre 2024, le bureau local a été reçu par Madame la directrice afin d’évoquer ensemble l’achat de deux véhicules depuis le début de l’année.
Pour comprendre, voici deux définitions qui permettent d’y voir plus clair :
Un véhicule de fonction est attribué en lien avec la fonction occupée et peut être utilisé à titre privé, c’est un avantage en nature qui doit être déclaré aux impôts.
Un véhicule de service fait partie d’une flotte de véhicules de service mis à disposition d’une équipe de fonctionnaires.
Ces achats sont conformes aux textes réglementaires et notamment à la circulaire du 13 novembre 2020.
La Citroën DS a bien été acquise comme véhicule de fonction.
Mais la question n’est pas la conformité de l’achat mais l’opportunité de cette dépense.
Ce véhicule de fonction, quand bien même annoncé d’occasion, a un coût non négligeable à la vue des restrictions budgétaires annoncées ; on peut s’interroger sur le timing de cette dépense.
La flotte de véhicules de service compte à ce jour quinze véhicules. La Peugeot 308 ou un autre véhicule aurait très bien pu être réaffectée en véhicule de fonction.
Il serait plus que pertinent de faire un état statistique sur l’utilisation de la flotte de véhicules de service et le cas échéant de redimensionner cette dernière.
Ainsi, deux véhicules de plusieurs milliers d’euros ont été achetés en l’espace de 6 mois : un de service et un de fonction alors même que les locaux d’enseignement, de simulation ou sportif réclament des travaux de maintenance corrective urgents (fuites d’eau, climatisation et chauffage hors service, sanitaires vétustes, etc.).
Dans son discours lors de votre investiture, Monsieur CAUWEL a déclaré : « L’ÉNAP est l’un des piliers fondamentaux de la DAP. »
S’il a souvent aussi été dit que l’école était la vitrine de la DAP, une pelouse bien tondue ne fait pas d’une école LA vitrine d’une administration.
Les locaux d’enseignement et d’hébergements doivent eux aussi être entretenus et conformes aux missions et aux attentes de nos apprenants et collègues.
Nous n’avons de cesse de dénoncer le manque d’entretien des salles de cours (tableau blanc cassé, salle sans paperboard, pas de stylo ni brosse, etc.).
Madame la directrice, vous pouvez nous opposer que les lignes budgétaires sont différentes entre l’achat de votre véhicule (budget d’investissement) et l’achat de fournitures pédagogiques (budget de fonctionnement) mais cette dépense aurait pu être utilisée autrement.
Vous déclarez que vous n’êtes pas comptables des actions et dépenses de vos prédécesseurs mais vous êtes aujourd’hui LA directrice de l’école et donc notre interlocutrice.
Vous pouvez sourire quand on évoque les tableaux blancs, les stylos et autres petites fournitures dont ont besoin les personnels pour former nos élèves et stagiaires mais sachez Madame la directrice que les personnels se sentent méprisés par cet achat.
Le bureau local FO Justice vous rappelle que la fonction première de notre École est définie dans l’article R112-44-1 du code pénitentiaire :
« 1° La formation professionnelle initiale et tout au long de la vie des fonctionnaires et agents publics occupant un emploi dans l’administration pénitentiaire ainsi que la formation professionnelle continue des partenaires du service public pénitentiaire. »
Notre première mission est donc de former ET pour cela, il faut que nos collègues formateurs en aient les moyens tant qu’humain que matériel.
Madame la directrice, le bureau local FO Justice a toujours été soucieux d’un dialogue social constructif et respectueux. Ce fut toujours le cas avec vos nombreux prédécesseurs malgré les différents qui ont pu nous opposer.
Monsieur CAUWEL, directeur de l’administration pénitentiaire, directeur de l’ÉNAP il y a encore trois mois, a formulé un souhait dans son discours du 6 septembre 2024 : « […] je vous demande de maintenir un dialogue social constructif, régulier, exigeant mais apaisé avec les représentants des personnels et des élèves dont je peux témoigner de l’envie constante de faire avancer cette école. »
Ce vœu pieux n’aura tenu que quatre jours.
Dans ce contexte général de restriction budgétaire, au mieux l’achat de votre véhicule est une maladresse, au pire un pied de nez aux personnels.
Ce n’est pas d’une pelouse tondue, de véhicule de fonction dont a besoin notre École.
RÉINVESTISSONS dans la FORMATION, principale vitrine de l’ÉNAP.
