L’UISP FO Justice Dijon souhaite alerter sur une situation inacceptable vécue par un agent affecté aux ELSP de Nevers, positionné sur une mission à la Cour d’Assises de la Nièvre.
Alors qu’il était engagé sur une mission impliquant déjà une amplitude horaire conséquente, l’agent a fait valoir son droit légitime à un repos suffisant.
Le 14 novembre 2024, vers 21h45, notre collègue a contacté ses responsables pour demander un décalage de sa prise de service, initialement prévue à 6h45 (MATIN/NUIT), à une heure plus raisonnable (entre 8h et 9h), compte tenu de la fin de délibéré estimée entre 1h et 2h du matin.
Les collègues du PREJ de Dijon, eux aussi affectés sur cette mission, avaient compris l’enjeu. Conscients de l’impact de cette amplitude, ils avaient prévenu l’ARPEJ, qui, soucieuse de garantir de bonnes conditions de travail, avait pris soin de réserver une nuitée supplémentaire à l’hôtel. Une mesure de bon sens pour assurer un repos adéquat et éviter trois heures de route en pleine nuit.
Mais, malgré la parfaite légitimité de cette demande et les garanties minimales de repos qui prévoient 11 heures consécutives de pause entre deux services, le Chef d’établissement a décidé de jouer avec les règles ou d’en ignorer l’existence qu’en savons-nous.
Nous serions d’ailleurs ravis de lui fournir une copie de cette note réglementaire, visiblement méconnue.
Après de multiples échanges, et malgré la bonne volonté de notre collègue, sa requête a été sèchement refusée. Et lorsqu’un ordre écrit a été demandé pour formaliser cette décision ce qui aurait été la moindre des choses, cet ordre n’est, bien entendu, jamais arrivé.
Quitte à transgresser la loi, autant éviter de laisser des traces !
À 1h45 du matin, de retour de mission, l’agent s’est présenté à la Maison d’Arrêt, où un gradé l’a de nouveau sommé de reprendre son service à 6h45, invoquant la fameuse “nécessité absolue de service”.
L’UISP FO Justice Dijon condamne fermement ces pratiques, qui mettent en danger la sécurité des agents, et exige le respect des droits fondamentaux au repos.
