Mercredi 30 avril se tenait un CSA-AP de repli, après un boycott du « Flop syndical » le 3 avril.
L’ordre du jour portait, entre autres, sur la présentation de la circulaire indemnitaire dans sa nouvelle version, abrogeant celle de 2023. Il fallait, en effet, procéder à un toilettage et une mise à jour pour y intégrer les mesures indemnitaires obtenues grâce à la réforme historique FO Justice.
Cette circulaire était présentée pour information et non pour avis. Mais ce n’est pas parce qu’on ne nous demande pas notre avis que nous nous privons de le donner.
C’est ainsi que FO Justice a porté plusieurs amendements. Il est à noter que nous sommes la seule Organisation syndicale à avoir présenté des amendements en amont, comme le règlement le prévoit.
► Complément forfaitaire d’ICP de 300€
(« prime de détention » versée en juin)
L’administration a tenté d’imposer le cumul des 4 critères pendant un mois en continu pour y être éligible.
► FO Justice s’y est opposé, pour éviter que des Collègues ne perdent le bénéfice de cette prime.
– FO Justice a été entendu.
► Complément forfaitaire d’ICP de 300€ pour les titulaires d’un monitorat
(Aucune date de versement n’était précisée)
► FO Justice a demandé que soit acté un versement en décembre, afin de permettre aux Personnels obtenant un monitorat en cours d’année d’être éligibles à cette prime.
– FO Justice a été entendu.
FO Justice a également porté un amendement, qui n’a hélas pas été retenu, et qui consistait à verser des points de Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) aux Brigadiers-Chefs et Majors de la filière encadrement.
Il nous apparait, en effet, essentiel que l’engagement et le niveau de responsabilité de ces agents soient reconnus par une valorisation de leur traitement !
Nous proposions 30 points de NBI (soit 147€ brut mensuels) avec l’avantage, par rapport à une majoration de l’ICP, que la NBI soit prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite.
FO Justice ne s’avouer pas vaincu et continuera de militer en faveur de l’octroi de cette NBI !
En marge de cette circulaire, et en réponse à nos questions, le DAPA nous a indiqué que la « PRIME AU SECRET » sollicitée par FO Justice en faveur des agents du renseignement pénitentiaire, était toujours en phase d’étude au niveau de Bercy.
Pour ce qui concerne la revalorisation des agents de la filière encadrement ainsi que l’augmentation du complément forfaitaire pour les titulaires d’un monitorat, avec un passage de 300€ à 600€, ces mesures seront portées dans le prochain Projet de Loi de Finances.
Cette circulaire entérine plusieurs revalorisations indemnitaires obtenues par FO Justice seul (ICP, IFO…).
Nous nous en félicitons et continuons de militer en faveur du pouvoir d’achat de l’ensemble des Personnels de la DAP.
