Le présent compte-rendu a été rédigé au vue des constatations faites pendant et des propos recueillis par FO Justice CPIP auprès des collègues rencontrés lors de notre venue au SPIP de Fontainebleau (CPIP, PA et la DPIP en charge de l’antenne).
RESSOURCES HUMAINES
Les agents nous ont fait part de leurs difficultés concernant les remboursements de leurs avances de frais de déplacement (frais kilométriques, billet de train, repas) depuis le mois de mai 2022.
En effet, il semble que toutes les déclarations d’avances de frais soient en attente de remboursement faute de moyens suffisants.
Il aurait été indiqué aux agents qu’une dette de 183 000 euros bloquait le versement des sommes demandées dans le cadre des déplacements pour motif professionnel.
Pour FO Justice CPIP, cette situation n’est pas entendable. En effet, si des « dettes » rendaient impossible ou différaient le remboursement des frais, les agents auraient dû en être informés en amont.
Il nous a été indiqué qu’une réunion concernant le budget allait se tenir durant le mois de septembre 2022. Nous appelons à la régularisation prioritaire des frais avancés par les agents. Dans l’attente, FO Justice CPIP a conseillé aux agents de ne plus avancer aucun frais et d’informer leur hiérarchie, via un Compte Rendu Professionnel, de tous les actes professionnels qu’ils ne pourraient pas effectuer.
Concernant CHORUS DT nous avons informé les CPIP que la réservation directement par l’administration des billets de train et logements pouvait être effectuée. Ils semblaient ne pas avoir eu cette information aussi nous préconisons une intervention par les services RH du SPIP 77 sur les différentes antennes afin que le point soit fait sur les modalités d’emploi de CHORUS DT. Cela serait d’autant plus pertinent, que de nouveaux collègues viennent de prendre leurs postes au 1er septembre 2022.
L’utilisation des véhicules de services semble aussi poser soucis au SPIP 77. En effet, le SPIP de Fontainebleau du fait de sa position géographique rend nécessaire de nombreux déplacements et/ou permanences délocalisées. Des crispations ont eu lieu lorsque certains agents se sont vu rappeler l’importance d’utiliser les véhicules de service en priorité. FO Justice CPIP rappelle que ce service dispose seulement d’un véhicule en permanence et un autre en partage avec la direction et de ce fait, il est, non réservable en amont.
Si le rappel à la règle peut avoir son intérêt dans certains cas, l’information aux agents ciblés par cette problématique serait peut être plus opportun afin de ne pas créer une frustration supplémentaire.
Peut être qu’une analyse globale du parc automobile du SPIP 77 et une réorganisation de la mise à disposition de chaque agent (CPIP, DPIP, PA, ASE) en fonction des besoins réels de chaque antenne pourrait permettre de régler définitivement cette problématique.
Télétravail :
Concernant la déclaration en vue de percevoir l’allocation forfaitaire de télétravail, la procédure ne semble pas être à jour. En effet, si la DAP à transmis une fiche indiquant que chaque agent doit déclarer sur le portail HARMONIE ses jours télétravaillés, il semblerait que la DISP de PARIS donne comme consigne aux agents en charge des RH de ne pas procéder de la sorte mais d’extraire les jours depuis ORIGINE.
FO Justice CPIP demande un éclaircissement sur le sujet auprès de la direction du SPIP 77. En effet, le décret du 26 aout 2021 portant création de l’allocation forfaitaire de Télétravail indique une date d’entrée en vigueur au 1er septembre 2021… quid des mois déjà révolus ?
ACMT
La répartition et le budget des ACMT semblent flou pour les agents du SPIP de Fontainebleau.
Les collègues ont le droit de connaitre le budget global et les décisions quant à la répartition de ce budget entre les différentes antennes pour l’achats des fournitures demandées.
Aussi, FO Justice CPIP sollicite la direction du SPIP du 77 afin qu’un bilan ACMT soit transmis aux différentes équipes dans les mois à venir.
Restaurant administratif et convention
Les agents du SPIP de fontainebleau n’ont pas accès à un centre de restauration administrative. Aussi, FO Justice CPIP sollicite la direction du SPIP 77 afin de savoir si un partenariat est mis en place avec une autre administration sur la commune de Fontainebleau (avec une distance raisonnables pour s’y rendre) ? Auquel cas pourra-t-elle accompagner les agents dans une démarche de convention avec un autre restaurant d’entreprise comme les textes le permettent.
Communication suite au CT
Les agents du SPIP de Fontainebleau nous on indiqué ne pas avoir été destinataires des procès verbaux des différents CT tenus sur l’année 2022. Aussi FO Justice CPIP sollicite l’envoie des PV des derniers CT afin que chaque agent puisse prendre connaissance des points abordés en CT et des décisions prises pour le service.
Communication des informations concernant candidature les jurys et formations
FO Justice CPIP tient à alerter sur l’absence de diffusion de certaines informations concernant les formations ou campagne de recrutement des jurys concours. En effet, cela créer une rupture d’égalité. FO Justice CPIP invite la direction du SPIP a être plus vigilante à la transmission de ce type d’informations.
Conditions de travail et hygiène et sécurité
FO Justice CPIP a pu informer la direction du SPIP de Fontainebleau de la demande des agents d’être informé de la procédure mise à jour des « normes » de sécurité incendie. La DPIP a indiqué quelle informera prochainement l’équipe des différents postes attribués et entreprendra un exercice incendie.
Les locaux du SPIP de Fontainebleau ne permettant pas une sortie différenciée entre les agents et les probationnaires, les collègues nous ont indiqué souhaiter en discuter avec la direction. Il semble que dans certains cas, ils puissent être pris à partie par les probationnaires, ce qui pourrait générer des situations dangereuses. Aussi, FO Justice CPIP incite les agents et la direction du SPIP 77 a échanger et tenter de trouver des solutions les plus adaptées.
FO Justice CPIP tient à alerter la direction sur l’absence d’agent de prévention et donc de prise en compte des potentiels remarques laissées dans le cahier d’hygiène et de sécurité. Nous demandons qu’un appel à candidature soit lancé au plus vite auprès des agents et que le volontaire puisse suivre les formations en lien avec ce poste stratégique.
FO Justice CPIP reste disponible via sa représentante sur la DISP de PARIS Mme RAFFIN Nathalie pour tout échange concernant les points soulevés dans ce compte-rendu.