Compte-rendu des visites de SPIP DISP de Lyon : Du mardi 19 au vendredi 22 avril 2022.

Le présent compte-rendu a été rédigé à la suite de nos constatations faites pendant notre visite et aux propos recueillis par FO Justice CPIP auprès des collègues rencontrés.

SPIP MO de Moulins-sur-Allier

Lors de notre visite au SPIP de Moulins-sur-Allier, FO Justice CPIP a constaté des conditions matérielles d’un autre temps :des locaux inadaptés à la prise en charge des PPSMJ et qui ne répondent pas aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapés (agent et/ou usager du service public).

De plus, l’entrée du SPIP n’est pas sécurisée, nous avons observé l’absence de SAS et de caméras.

Les collègues CPIP reçoivent les probationnaires en audience dans leurs bureaux personnels du fait de l’absence de box d’entretien.

FO Justice CPIP s’interroge également sur la pertinence de positionner 1 seul agent à l’accueil. Qui le remplace lorsqu’il est en congé ?

FO Justice CPIP constate et alerte quant au manque de personnel aux accueils de la plupart des SPIP situés dans des villes moyennes.

Nous rappelons l’importance du premier accueil à l’ère de la mise en œuvre du RPO 1.

Enfin, nous tenons à mettre en lumière quant à la situation des ASE qui ont en charge 104 DDSE, 2 BAR un ARSE et 1 PSEM sur un vaste territoire rural et dépendant de 3 juridictions.

A cela s’ajoute les astreintes qu’ils doivent effectuer avec leurs 2 autres collègues sur 3 départements (Puy -de-Dôme, Cantal, Allier).

FO Justice CPIP tient à rappeler que le nombre de placés n’est pas révélateur de la difficulté du travail des collègues ASE.

En effet, la géographie du territoire (étendue et présence de zones blanches) et le flux des placements inhérent à de courtes mesures doit être pris en compte pour avoir une vision réaliste du travail à accomplir.

SPIP de Clermont-Ferrand

Les collègues CPIP du SPIP de Clermont-Ferrand font face a un nombre de dossiers élevé (100 mesures pour ceux en charge du pôle secteur et 80 pour ceux sur le pôle écrou), loin des préconisations de la DAP, soit 60 suivis par CPIP, dans le cadre des organigrammes de référence.

FO Justice CPIP a pu constater que si les conditions matérielles de travail semblent correctes, les locaux sont bien trop petits pour accueillir tout le personnel.

Aussi un projet de déménagement du SPIP vers la cité administrative est en cours. Les travaux devraient débuter pour une date de livraison fixée à ce jour pour le mois de février 2023.

Les collègues nous ont fait part de leurs appréhensions légitimes quant à ce projet.

En effet, il semble que si à ce jour, le SPIP est situé dans un secteur de la ville où il est aisé de se garer gratuitement, le nouvel emplacement n’offrira pas cette possibilité.

FO Justice CPIP tient à rappeler que ce paramètre est à prendre en considération dans un contexte d’éloignement géographique du lieu de résidence des agents dans un territoire rural .

Aussi, nous demandons à ce que le nécessaire soit fait afin d’obtenir des places de parking supplémentaires sur le futur site.

Le SPIP de Clermont-Ferrand souffre de plusieurs problématiques :

-Tout d’abord, l’absence de psychologue analyse des pratiques.

En effet, le poste n’est pas pourvu depuis plusieurs mois alors même que sa présence est requise dans le cadre des RPO1, les CPI se tiennent donc sans sa présence.

FO Justice CPIP déplore ce constat et incite la direction interrégionale des services pénitentiaires à se mobiliser et à tirer les conclusions qu’impliquent cet état de fait.

-En second lieu, FO Justice CPIP rappelle le rôle fédérateur que doit endosser la direction du service pour favoriser un travail en collaboration avec l’autorité mandante et cela en dépassant les éventuels points d’opposition.

-Pour finir, les collègues nous ont indiqué leur volonté de mieux connaître leurs homologues du MF à Riom.

Empathiques, ils nous ont alerté sur la situation de souffrance au travail que subissent les agents du SPIP de Riom que nous avons pu rencontrer dès le lendemain.

FO Justice CPIP tient a faire entendre l’appel au soutien de certains collègues du MO envers ceux du MF et préconise que soit instauré des journées de cohésion collective afin que les liens puissent être conservés et/ou créés entre ces deux antennes.

SPIP Riom

FO Justice CPIP alerte la direction du SPIP et la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon sur la situation des agents affectés au SPIP de Riom.

Nous avons pu rencontrer les collègues présents sur le site et avons été touchés par leur professionnalisme et atterrés de constater cette situation.

Les collègues CPIP se retrouvent à faire de nombreuses tâches indues, chronophages et épuisantes.

Animés par leur sens du professionnalisme, ils acceptent jusqu’à ce jour d’effectuer un nombre hallucinant de tâches en dehors de leur champ de compétences.

FO justice CPIP, appelle la direction du SPIP de Riom à faire barrage, de manière ferme, au basculement des actes professionnels indus de la détention vers le SPIP.

L’heure n’est pas à la mise en place de programmes collectifs ou de références thématiques…

La situation actuelle doit cesser. La réaffectation des dossiers des collègues en arrêt doit être anticipée par la direction et non par l’équipe des CPIP, conscients de la dangerosité d’une absence de prise en charge autre que celle de la permanence.

Nous avons conseillé aux CPIP de rédiger un CRP à chaque demande hors de leur champ de compétence et de refuser d’effectuer ces actes qui ne font par partie de leur fiche de poste.

Chaque corps de métier doit prendre ces responsabilités, il n’appartient pas au SPIP déjà en grande difficulté et en surcharge de travail de palier à la désorganisation d’un établissement pénitentiaire.

Le constat est clair : 2 CPIP en arrêt maladie pour burn-out sur une équipe de 9 agents usés par les difficultés quotidiennes auxquelles ils sont confrontées.

SPIP de MF de Lyon-Corbas

FO Justice CPIP a pu rencontrer l’équipe, qui nous a fait part à l’instar du SPIP de Riom de dysfonctionnements entre les différents services dus à une situation RH incompatible avec les actes professionnels que chaque corps de métier doit effectuer.

En effet, de nombreux services de la maison d’arrêt semblent à bout de souffle du fait d’un sous- effectif chronique :

le Greffe, se retrouve dans l’impossibilité de respecter les délais de clôture des rôles de CAP, ils oublient régulièrement le calcul des RPS des détenus…

la régie des comptes, ne transmet pas les informations concernant les modifications de virement des mandats. Les parties civiles ne sont pas enregistrées du fait d’un retard dans les saisies et donc ne sont pas remboursées. Les détenus sortant de détention repartent avec leur pécule y compris les sommes correspondantes au versement volontaire alloué aux victimes etc…

Quand est ce que l’administration pénitentiaire donnera les moyens humains de travailler dans de bonnes conditions ?

FO Justice CPIP alerte sur les conséquences de telles erreurs qui sont commises du fait du manque d’effectif et non du manque de professionnalisme des agents.

Faut-il rappeler la tentative d’évasion ratée qui a pour conséquence de voir nos collègues du SPIP s’adapter à un planning d’accès aux bureaux d’audience ?

Nous interpellons la direction interrégionale des services pénitentiaires de LYON afin de revoir la copie concernant les moyens RH.

Car avec 90 matelas au sol et 3 détenus dans des cellules PMR, 1 seul psychiatre, un sous-effectif chronique, OUI , les conditions d’incarcération et de travail sont indignes.

Il est inadmissible que les agents, tout corps confondu, doivent exercer ainsi leurs métiers.

CPIP Placés sur la DISP de LYON

FO Justice CPIP a rencontré certains collègues CPIP placés de la DISP de Lyon. Ces derniers sont confrontés à de nombreuses problématiques, notre organisation syndicale les accompagne et les soutient dans leurs démarches de faire remonter difficultés auxquelles ils sont confrontées.

En effet, le service RH en charge du traitement de leur demande ne semble pas instaurer un climat bienveillant.

Les collègues sont confrontés à l’absence de réponse à des questions légitimes (surtout lorsqu’il s’agit du 1er poste après sortie de l’ENAP) ou a des réponses dispensées à l’oral hors de tout cadre légal comme pour le refus d’ouverture d’un CET de principe alors même que l’agent était dans son bon droit (situation qui s’est « miraculeusement » résolue sous la pression des collègues plus aguerris ayant connaissance de leurs droits).

La spécificité des CPIP Placés doit être prise en considération, il doit en découler un traitement spécifique de leurs demandes et démarches (traitement qui fonctionne très bien sur certaines DISP).

Il est inadmissible que sous-couvert des risques psychosociaux l’on force certains agents à habiter sur le lieu de mission temporaire à la semaine, qu’on prenne la liberté de ne pas leur rembourser des frais de repas arguant la présence d’une kitchenette dans le logement, qu’on refuse les propositions de logement non conventionné pour envoyer un agent à 40 min de son lieu d’exercice, qu’on lui impose de résider dans un hôtel mal fréquenté…

La cerise sur le gâteau est la mise en place de CHORUS DT.

Aucun CPIP placé n’a été formé, ou n’a même été informé de cette modification en amont, cela complexifie la saisine des remboursements et donc le versement des sommes dues à l’agent.

FO Justice CPIP dénonce ces pratiques et appelle à ce qu’elles cessent dans les plus brefs délais.

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