Surpopulation, profils non adaptés, mesures de séparation en hausse difficilement applicable d’un côté et manque d’effectif de l’autre ce qui a pour conséquence des Personnels usés avec des charges de travail de plus en plus conséquente !
La Maison d’arrêt d’Ajaccio surchauffe de toute part, les agents présents sont constamment sollicités, avec peu de repos en retour car toujours rappelés !
Le travail devient de plus en plus difficile face à des profils de moins en moins gérables. Des mouvements incohérents qui mettent la sécurité de l’établissement en péril.
De la détention aux E.L.S.P. plus rien ne va ! C’est sauve qui peut !
On fait ce qu’on peut avec ce qu’on a, au détriment des Personnels et de leur sécurité !
Alors tentons de raisonner nos instances avec les conditions de vie des personnes détenues ! 4;5 voir 6 par cellules de 9 m² ! De nombreux matelas au sol ! Peu d’activités ! Peu de travail ! Etages souvent bloqués pour mesures de séparation, profils isolés, profils dangereux…incompatibilité au niveau des affectations dans les cellules (ages, prévenus, condamnés, faits, mentalités, animosités extérieures, …), nombreux conflits, hausse des bagarres …
Alors que fait-on ? On continue comme ça ? Aux décideurs, qu’allez vous faire ?
Faire la politique de l’autruche et attendre un drame ?
Force Ouvrière Justice reste vigilant à l’évolution de cette situation et exige que les choses bougent rapidement !
Le 10 octobre 2024, s’est réuni la formation spécialisée du CSA des Services Judiciaires présidée en l’absence de DSJ, nouvellement désigné le soir même, par la sous-directrice des ressources humaines de greffe.
➡️ À l’ordre du jour, pour information uniquement, figuraient:
Un point de suivi des engagements et des avis de la FS.
Un point d’information sur le réseau et le recrutement des psychologues cliniciens.
Une présentation du guide de programmation des palais de justice.
L’état d’avancement du PAPRIPACT 2024.
Le calendrier et travaux pour l’établissement du PAPRIPACT 2025
En préambule, FO Greffe a soulevé qu’au TJ de CAYENNE, suite au décès d’une juriste-assistante en métropole, les chefs de juridiction n’avaient pas la même réaction selon nos fonctions. En effet, alors qu’à la suite du décès d’une magistrate il y a peu, une minute de silence avait été observée, pour notre collègue JA, quand notre déléguée locale l’a réclamé, l’heure proposée ne convenait pas car il évènement était déjà programmé. Il a donc fallu décaler ce moment à une heure qui leur convenait.
Concernant les JA, d’ailleurs, à qui l’on demande d’opter pour les fonctions d’attachés de justice avant toute publication du décret, ceux-ci sont l’expectative, ne sachant dans quelles conditions ils seraient repris notamment concernant leur rémunération. Alors oui, la DSJ indique que c’est une avancée car ils bénéficieront d’un CDI alors qu’en qualité c’était un CDD de 3 ans renouvelable une seule fois. Mais peuvent-ils renégocier leur rémunération? a priori, c’est non puisque la statut de JA sera écrasé par le statut des attachés de justice et il s’agira d’un avenant pour intégrer la fonction d’attachés de justice.
La DSJ nous a confirmé qu’ils étaient déterminés à voir mis en œuvre le protocole d’accord de 2023. Le calendrier politique a généré une temporalité différente mais le Garde des Sceaux à l’ENG a fait part de sa volonté de le poursuivre.
Sur le budget, priorité a été donnée par la DSJ de porter le respect des engagements pris pour les recrutements et d’inscrire le financement pour mettre en œuvre le protocole.
La DSJ a également demandé le déblocage du gel budgétaire de cette année.
➡️Point de sui vi des engagements de la FS :
FO Greffe a rappelé, concernant les visites médicales obligatoires, que c’est au supérieur hiérarchique d’informer et de faire convoquer l’agent, ce n’est pas juste de rappeler à l’agent d’aller passer la visite.
FO Greffe a demandé où en était l’augmentation du nombre d’ETPT d’assistants de prévention et de CLI, sans réponse.
➡️ Point d’information sur le réseau des psychologues cliniciens :
Actuellement nous disposons de 33 psychologues sur 41 postes ouverts. Des recrutements sont encore en cours. 5 cours d’appel n’en disposent toujours pas.
FO Greffe a rappelé que le réseau est sous-dimensionné. Au vu de la cartographie, certaines cours devraient disposer de plusieurs psychologues. La réponse reçue est qu’il existe un numéro vert également pour un soutien psychologique !!
➡️ Présentation du guide de programmation des palais de justice :
FO Greffe a réclamé que ce guide soit soumis à la FS et non pour simple information.
La DSJ a maintenu sa position de présenter ce texte uniquement pour information.
Ce guide s’applique aux palais nouveaux et aux restructurations. Cette version a été élaborée sur les retours d’expérience et les évolutions des effectifs.
Ce guide très complet démontre que nous n’avons pas besoin du cabinet McKinsey ou autre cabinet de conseil privé pour établir des rapports ou guides de qualité.
FO Greffe a tout de même fait remarquer que :
– Si le principe du partage de bureaux peut se comprendre économiquement ce n’est pas le cas humainement. Cela engendre une forte augmentation des tensions et des conflits et donc une baisse de la productivité et de l’efficacité. Cela ne devrait pas être la base.
– Prévoir de base du mobilier de qualité supérieure pour certains (devinez lesquels) est choquant.
– Pour quelle raison, encore une fois, un magistrat doit avoir plus d’espace (12 mz) qu’un fonctionnaire ou contractuel (9 m3) alors que très souvent il y passe moins de temps de par le travail à domicile plus ou moins important des juges du siège.
– Plutôt que de prévoir uniquement un espace repas pourquoi ne pas instaurer le principe d’un restaurant administratif à partir d’un certain seuil de juridiction.
– Le dimensionnement minimal du stationnement est bien trop faible, il faudrait plutôt un pourcentage des effectifs ou par taille de site judiciaire.
➡️ État d’avancement du PAPRIPACT 2024 :
FO Greffe sollicite qu’une fois formalisés, les prochaines plaquettes ou documents, soient revues et validées par la FS avant diffusion et qu’on ait un état des cours ayant relayé ces diffusions, la diffusion de la plaquette sur les TMS n’étant pas satisfaisante.
Actuellement seules & cours d’appel ont voté des papripacts et 34 DUERPS prennent en compte les TMS.
➡️ Calendrier et travaux pour l’établissement du PAPRIPACT 2025 :
Un groupe de travail va être constitué en novembre pour établir les axes à retenir pour 2025.
FO Greffe a déjà proposé que le risque incendie et un protocole canicule soient inscrits au PAPRIPACT 2025.
➡️ Point d’information sur l’outre-mer :
Martinique : Des mouvements sociaux importants impactent l’île, une partie du personnel a été placé en télétravail. Les audiences sont maintenues. En attente de la posture du préfet qui vient d’indiquer que le couvre-feu allait être remis en place.
Guadeloupe : Le PCA a été activé 2 jours. Une mission du bureau sûreté s’y rend la semaine prochaine pour procéder à l’audit de 3 juridictions.
Nouvelle-Calédonie : Impact toujours sérieux notamment en raison des barrages sur le quartier Saint Louis qui empêchent de nombreux personnels de se rendre sur leur lieu de travail. Des exactions très violentes y sont commises. Des convois avec les gendarmes sont mis en place à chaque entrée ce qui engendre 1h30 d’attente pour ceux qui osent s’aventurer. La DSJ envoie une brigade au mois de novembre. Des protections supplémentaires sont mises en place sur Koné (vidéo protection) et Lifou (rideaux de fer)
Mayotte : Retour à la normale, une brigade y est actuellement affectée.
